Circulaire relative à la réception de cadavres en provenance de l'étranger.

Circulaire concernant les prescriptions en matière de température lors de l’entreposage et du transport de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Circulaire relative aux conditions d'agrément / enregistrement des établissements d'entreposage de sous-produits animaux et produits dérivés qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Circulaire relative aux engrais/amendements du sol contenant des sous-produits animaux.

Circulaire relative à l'envoi et à l'utilisation de produits laitiers en tant qu'aliments pour animaux, chez des éleveurs, aux conditions nationales.

Circulaire du SPF Santé publique relative à l'utilisation de la fraction solide du lisier comme litière pour l'élevage

Pour la certification des sous-produits animaux via Traces INTRA, un passage à Traces-NT est requis en octobre 2021. Vous trouverez plus d’ informations en cliquant sur ce lien : TRACES (TRAde Control and Expert System).

Instruction envoi intracommunautaire de lisier non transformé.

!!! Les demandes doivent être soumises à temps conformément aux instructions de l'ULC.

Instruction contrôle vétérinaire à l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale.

Instruction contrôle vétérinaires lors de l'importation, depuis des pays tiers, d'échantillons commerciaux et d'articles d'exposition.

Instruction relative à l’envoi et à l’acquisition intracommunautaires de protéines animales transformées, de farines de viande et d’os et de graisses animales dérivées de matières de catégorie 2 destinées à l’alimentation animale, aux engrais ou aux amendements du sol.

• Note explicative (PDF) sur les possibilités de collecter, transporter et éliminer les anciennes denrées alimentaires selon les dispositions des règlements (CE) n° 1069/2009 et (UE) n° 142/2011.
• Note explicative (PDF) sur les sous-produits animaux dans les eaux usées (note conjointe de toutes les autorités régionales concernées)

• Note explicative (PDF) (NL) sur les différents maillons dans la chaîne de production de champost, ainsi que les possibilités de commercialisation de champost en Flandre (note conjointe de toutes les administrations concernées)

• Note explicative (PDF) (NL) sur la réglementation en Flandre sur le commerce intracommunautaire de digestat (jusqu'au point de collecte).
  

MANUEL DOCUMENT COMMERCIAL SOUS-PRODUIT ANIMAUX

• MODELE DC – FR
• MODELE DC – NL
• MODELE DC – EN
• MODELE DC – DE