Un contrôle technique visant à s’assurer du bon fonctionnement des pulvérisateurs est en place en Belgique depuis 1995. Tous les appareils susceptibles d’être utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques doivent y être soumis tous les trois ans.

Le contrôle des pulvérisateurs est de la compétence de l’AFSCA. Il est cependant délégué en pratique à deux organismes de contrôle agréés :

• le Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux (CRA-W), pour les Provinces wallonnes 

Centre Wallon de Recherches Agronomiques ( CRA-W )

Département Productions agricoles

Unité Productions végétales

Bâtiment Francini

Chaussée de Namur, 146

5030 Gembloux

Tél : 081/875312 - Gsm : 0475/522 955

E-mail : servicepulverisateur@cra.wallonie.be

• l’Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) de Gand pour les Provinces flamandes et la Région bruxelloise

Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO)

Eenheid Technologie & Voeding – Agrotechniek

Burgemeester Van Gansberghelaan 115

9820 Merelbeke-Lemberge

tel: 09 272 27 57 - fax: 09 272 28 02

E-mail: keuringspuit@ilvo.vlaanderen.be

Ces organismes de contrôle effectuent une batterie de tests conformément à l’AR du 13 mars 2011, afin de vérifier l’état de fonctionnement de la machine. Si celle-ci répond aux exigences, un autocollant est apposé sur la cuve, attestant du passage du pulvérisateur au contrôle technique. En cas d’échec lors du contrôle, le propriétaire est invité à apporter les réglages ou réparations demandés et à présenter sa machine au contrôle à une date ultérieure. Le contrôle technique a une durée de validité de trois ans. Au terme de ce délai, une convocation sera envoyée au responsable l’invitant à présenter à nouveau son pulvérisateur au contrôle.

Un pulvérisateur qui a été contrôlé favorablement peut être utilisé durant la validité du certificat de contrôle.

• Circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs (PCCB/S1/662485)
• https://www.cra.wallonie.be/fr/service-dinspection-des-pulverisateurs-sip
• Formulaire de mise hors service d'un pulvérisateur (PDF)
• Formulaire de déclaration d'achat/vente d'un pulvérisateur (PDF)

Les pulvérisateurs peuvent être exemptés du contrôle. Le propriétaire d’un pulvérisateur peut demander à l’AFSCA une exemption du contrôle en fonction des éléments ci-après :

1. La construction du pulvérisateur. à la base, l’appareil était un pulvérisateur conforme à l’Arrêté Royal du 13 mars 2011, mais il a fait l’objet de modifications techniques telles que l’application de produits phytopharmaceutiques est impossible ou serait interdite par la législation sur la bonne utilisation des pesticides. Le propriétaire du pulvérisateur joint une preuve des adaptations à sa demande d’exemption.
2. En raison du contexte d’utilisation, l’appareil ne sera pas utilisé en agriculture. Cela signifie que le pulvérisateur n’est pas utilisé pour l’irrigation, la fertigation, l’application de produits phytopharmaceutiques ou biocides. Le pulvérisateur est par exemple utilisé pour l’arrosage des routes en asphalte.

Le propriétaire doit envoyer une demande d’exemption à l’AFSCA. Pour cela, le document doit être rempli et complété des documents nécessaires (tels que des photos et/ou vidéos). Le propriétaire du pulvérisateur envoie la demande d’exemption à l’AFSCA via l’adresse e-mail générique SPUITpccb.s1@favv-afsca.be, ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

DG Politique de contrôle – S1

Contrôle des pulvérisateurs

Food Safety Center

Boulevard du Jardin botanique 55

B-1000 BRUXELLES

Si l’AFSCA estime que l’appareil peut bénéficier d’une exemption, l’AFSCA fournit au propriétaire le certificat d’exemption. Le propriétaire bénéficie, pour le pulvérisateur concerné, d’une exemption personnelle/liée à l’entreprise du contrôle d’une durée déterminée à deux cycles de contrôle (y compris le cycle de contrôle en cours lors de la demande).