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Abattages privés - Abattages à domicile


FAQ abattage à domicile

 
  1. Qu'est-ce que l'abattage à domicile et à quoi doit-on être notamment attentif ?
  2.  
  3. Est-ce que l'abattage à domicile est autorisé à ma résidence?
  4.  
  5. Comme particulier, quels animaux puis-je abattre chez moi (à condition que cela soit autorisé dans mon lieu de résidence)?
  6.  
  7. Comment puis-je obtenir une autorisation pour l'abattage à domicile ? Quelles sont les conditions ?
  8.  
  9. Quand dois-je, en tant que particulier, déclarer un abattage à domicile?
  10.  
  11. Est-il possible d'avoir le document à présenter à mon administration communale pour déclarer un abattage à domicile?
  12.  
  13. Combien d’autorisations d’abattage une administration communale peut-elle délivrer ? Est-ce une seule par ménage, ou, pour un couple, est-ce possible d’en obtenir deux?
  14.  
  15. Vais-je recevoir une preuve de déclaration pour l’abattage à domicile ?
  16.  
  17. Existe-il des dérogations concernant la durée de validité des récépissés de déclaration d’abattage délivrés par les communes ?
  18.  
  19. Ma commune ne veut pas me délivrer un récépissé de déclaration d'abattage et interdit l'abattage à domicile d'un animal. L'AFSCA peut-elle m’aider à résoudre cela ?
  20.  
  21. Puis-je vendre ou donner la viande d’un animal que j'ai abattu à domicile ?
  22.  
  23. Quelles mesures doivent être prises pour les déchets d’animaux provenant de l’abattage à domicile?
  24.  
  25. Quelle application utilisent les administrations communales pour l'enregistrement des abattages à domicile?
  26.  
  27. Où puis-je, en tant qu’administration communale, trouver les consignes d'utilisation de Beltrace?
  28.  
  29. Où puis-je trouver les dispositions légales relatives à l'abattage à domicile?
  30.  
  31. Où puis-je trouver des informations sur le bien-être animal ?
  32.  
  33. L’étourdissement avant l'abattage est-il obligatoire ?
 

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  1. Qu'est-ce que l'abattage à domicile et à quoi doit-on être notamment attentif ?

L’abattage à domicile est un abattage privé, de porcs, moutons, chèvres, gibiers ongulés d’élevage, volailles et lapins, qui s’effectue en dehors de l’abattoir. L’abattage s’effectue au domicile d’un particulier, et pour autant que des règles locales ne l’empêchent pas (voir point 2).

Les viandes provenant de ces abattages sont destinées exclusivement à la consommation du ménage (consommation privée).

Les obligations en matière de bien-être animal, une compétence des régions, doivent être respectées (voir aussi les questions 16 et 17). Elle sont consultables via les liens suivants :

La gestions des déchets doit se faire conformément aux dispositions régionales (voir question 12).

 

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  1. Est-ce que l'abattage à domicile est autorisé à ma résidence?

Les autorités locales ont interdit l’abattage des porcs, moutons, chèvres et gibiers ongulés d’élevage à domicile dans certaines villes et communes.

Si vous souhaitez procéder à l’abattage à domicile d’un porc / mouton / chèvre / gibier ongulé d’élevage, vous devez donc d’abord vérifier auprès de votre administration communale si cela est autorisé puisque certaines communes ont mis en place des interdictions locales.

 

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  1. Comme particulier, quels animaux puis-je abattre chez moi (à condition que cela soit autorisé dans mon lieu de résidence)?

L’abattage à domicile n’est autorisé que pour les porcs, moutons, chèvres, gibiers ongulés d’élevage, volailles et lapins.

L’abattage à domicile des bovins et chevaux, est toujours interdit. L’abattage de ces animaux doit toujours se faire dans un abattoir agréé.

 

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  1. Comment puis-je obtenir une autorisation pour l'abattage à domicile ? Quelles sont les conditions ?

Afin d’être autorisé à déclarer un abattage privé, il est indispensable de vous faire préalablement enregistrer auprès de votre commune ou de l’unité locale de contrôle de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dont vous dépendez. Cet enregistrement ne doit se faire qu’une seule fois.

Les abattages à domicile (sauf les abattages à domicile de volailles et de lapins) doivent être déclarés au préalable auprès de votre administration communale qui, le cas échéant, vous délivrera un récépissé de déclaration.

Sans déclaration au préalable, l’abattage à domicile n’est pas autorisé.

 

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  1. Quand dois-je, en tant que particulier, déclarer un abattage à domicile?

La déclaration d’un abattage à domicile est faite auprès de votre administration communale et ce au plus tard le deuxième jour ouvrable qui précède l’abattage (cette obligation n’est pas d’application pour les abattages à domicile de volailles et de lapins).

 

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  1. Est-il possible d'avoir le document à présenter à mon administration communale pour déclarer un abattage à domicile?

Il n’y a pas de formulaire spécifique à préremplir. Il suffit de se présenter à votre administration communale pour faire la déclaration.

 

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  1. Combien d’autorisations d’abattage une administration communale peut-elle délivrer ? Est-ce une seule par ménage, ou, pour un couple, est-ce possible d’en obtenir deux?

La règlementation n’interdit pas la délivrance de deux déclarations d’abattage pour une même famille.

Les viandes provenant de ces abattages sont destinées exclusivement à la consommation familiale, il n’est donc pas interdit de faire abattre par exemple deux petits ruminants pour répondre au besoin d’une grande famille.

 

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  1. Vais-je recevoir une preuve de déclaration pour l’abattage à domicile ?

Le receveur communal ou l’agent désigné par la commune à cet effet remet un récépissé de déclaration au déclarant de l’abattage à domicile.

Ce récépissé de déclaration est valable durant huit jours calendriers.

 

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  1. Existe-il des dérogations concernant la durée de validité des récépissés de déclaration d’abattage délivrés par les communes ?

Il n’y a pas de dérogation prévue concernant la durée de validité des récépissés de déclaration d’abattage à domicile. Les récépissés sont valables 8 jours calendaires. Si l’abattage n’a pas eu lieu dans ce délai, une nouvelle déclaration doit être faite auprès de votre administration communale.

 

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  1. Ma commune ne veut pas me délivrer un récépissé de déclaration d'abattage et interdit l'abattage à domicile d'un animal. L'AFSCA peut-elle m’aider à résoudre cela ?

L’AFSCA ne peut pas se substituer à une administration communale dans le processus de déclaration des abattages à domicile et sans enregistrement d’une déclaration d’abattage en bonne et due forme et la délivrance du récépissé, l’abattage à domicile est interdit.

 

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  1. Puis-je vendre ou donner la viande d’un animal que j'ai abattu à domicile ?

Non ! La viande d’un animal abattu à domicile est uniquement destinée à la consommation personnelle du propriétaire de l’animal et à son ménage qui habite à la même adresse. La viande ne peut pas être mise dans le circuit commercial ou donnée à un tiers.

 

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  1. Quelles mesures doivent être prises pour les déchets d’animaux provenant de l’abattage à domicile?

La gestion des déchets relève des autorités régionales.

Vous devez vous renseigner auprès de celles-ci quant aux dispositions qu’elles ont mis en œuvre à ce niveau :

  • Pour la Région Wallonne: http://environnement.wallonie.be/ ;
  • Pour la Région Flamande: http://ovam.be/;
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale: pas d’application du fait de l’interdiction générale d’abattage à domicile des porcs, moutons, chèvres et gibiers ongulés d’élevage dans les 19 communes.
 

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  1. Quelle application utilisent les administrations communales pour l'enregistrement des abattages à domicile?

Les administrations communales utilisent l’application « Beltrace destinée aux communes » pour l’enregistrement des abattages à domicile.

 

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  1. Où puis-je, en tant qu’administration communale, trouver les consignes d'utilisation de Beltrace?

Les principes à respecter sont décrits dans un document qui est disponible ici : https://www.favv-afsca.be/productionanimale/animaux/sanitel/.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l’application Beltrace, les administrations communales peuvent envoyer leurs questions à l’adresse mail beltrace@favv-afsca.be.

 

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  1. Où puis-je trouver les dispositions légales relatives à l'abattage à domicile?

Les dispositions légales relatives à l’abattage privé en règle générale et à l’abattage à domicile en particulier sont définies :

  • dans la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes ;
  • dans l’Arrêté Royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux abattus à l’intérieur du pays.
 

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  1. Où puis-je trouver des informations sur le bien-être animal?

Les régions sont compétentes pour le bien-être animal et le respect des dispositions relatives au bien-être animal lors de l’abattage.

Vous trouverez davantage d’informations sur le bien-être animal sur leurs pages web respectives :

 

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  1. L’étourdissement avant l'abattage est-il obligatoire ?

En cas d’abattage à domicile l’animal doit toujours être étourdi préalablement à l’abattage.

Les régions sont compétentes pour contrôler le respect des dispositions relatives à l’étourdissement lors de l’abattage.

Vous trouverez davantage d’informations sur l’étourdissement préalable sur leurs pages web respectives :





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