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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Production animale > Animaux > TRACES (TRAde Control and Expert System)
TRACES (TRAde Control and Expert System)


Introduction
TRACES NT
TRACES Classic

Echanges intracommunautaires

- Identification des bovins

Adresses et liens utiles






Introduction

 

TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des sous-produits animaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des végétaux importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des Etats membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.

Deux plateformes sont actuellement utilisées : TRACES Classic et TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT).

L’existence de deux plateformes utilisées en parallèle s’explique par la migration progressive des fonctionnalités de TRACES Classic vers TRACES NT pour, d’une part, adapter TRACES au développement technologique et, d’autre part, répondre aux nouvelles règlementations européennes entrées ou devant entrer en application, tels que le Règlement (UE) 2017/625, le Règlement d’exécution (UE) 2019/1715, le Règlement (UE) 2016/2031 ou le Règlement (UE) 2016/429.

A terme l’ensemble des fonctionnalités présentes dans TRACES Classic seront migrées vers TRACES NT et TRACES Classic sera abandonné (excepté pour la consultation des données historiques).

Aujourd’hui TRACES Classic couvre le commerce intracommunautaire, l’exportation vers les pays-tiers et une fraction des importations en provenance des pays tiers (voir ci-après).

TRACES NT couvre l’importation en provenance des pays tiers.

Cependant l’utilisation de TRACES NT rencontre actuellement des problèmes inhérents à tout nouveau système.

L’Agence communique régulièrement et en continu à la Commission les bugs et anomalies qu’elle constate dans l’utilisation de l’application ; celle-ci s’efforce de les résoudre aussi rapidement que possible en fonction de leur priorité et de l’importance des correctifs informatiques à apporter.




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TRACES NT

 
  • Usage obligatoire pour les modules :
    • CHED-PP (importations de végétaux et de produits végétaux)
    • CHED-D (importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale, soumis au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence)
    • CHED-A (importations d’animaux vivants)
  • Usage conseillé pour le module CHED-P (importations de produits d’origine animale).
    • Exception : les importations de produits animaux sous contrôle officiel renforcé doivent toujours être renseignées au moyen du module CVEDP dans TRACES Classic jusqu’au 2 mars 2021, 6 heures (heure de Bruxelles).


IMPORTANT !
Le 2 mars 2021 :
  • à partir de 6 heures du matin (heure de Bruxelles), l'accès au module CVEDP dans TRACES Classic sera fermé pour créer de nouveaux documents d'entrée pour les envois de produits d'origine animale; la création de nouveaux CVEDPs ne sera plus autorisée dans TRACES Classic et seul le CHED-P pourra être créé dans TRACES NT;
  • de 6 h à 8 h, la création de nouveaux CHED-Ps soumis à des contrôles officiels renforcés (IOC) conformément au règlement (UE) 2019/1873 restera désactivée, tandis que les contrôles renforcés actuels (REC) dans TRACES Classic seront migrés en tant que IOC dans TRACES NT;
  • à partir de 8h, la création de nouveaux CHED-Ps sera entièrement disponible dans TRACES NT.



Environnement de production

Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Avant d’introduire une demande d’accès à TNT, l’utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge doit d’abord disposer d’un EU Login

Avec cet EU Login, l’utilisateur peut introduire sa demande d’accès dans TNT en y précisant son rôle (opérateur) et en s’identifiant à son organisation (procédure).

L’autorité locale compétente dont il dépend (*) peut alors valider sa demande dans TNT, pour autant que son organisation et ses activités soient correctement renseignées dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l’Agence.

Si un de ses collègues au sein de son organisation dispose déjà de droits d’administrateur octroyés par l’autorité locale compétente, celui-ci peut également valider sa demande.

Environnement de training

L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation d’un login générique. Il est fourni à la demande par l’autorité locale compétente (*)

Documentation de la Commission (manuels d’utilisation entre autres)

Remarque : les documents FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour le bois importé et COI (Certificate of Inspection) pour l’importation de produits issus de la production biologique, également couverts par TRACES NT, ne sont pas de la compétence de l’AFSCA. La rubrique ‘Adresses et liens utiles’ renseigne les autorités compétentes belges pour les documents FLEGT et COI.

Des templates CHED sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT : CHED-A, CHED-D, CHED-P, CHED-PP.




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TRACES Classic

 

Usage des modules :

  • INTRA (échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de produits germinaux)
  • DOCOM (échanges intracommunautaires de sous-produits animaux)
  • EXPORT (exportations d’animaux vivants, de produits germinaux, de produits d’origine animale, de sous-produits animaux) : sur base d’un accord conclu entre l’Union européenne et le pays tiers destinataire
  • CVEDP (importations de produits d’origine animale) : autorisé jusqu’au 2 mars 2021, 6 heures (heure de Bruxelles), pour les produits importés sous contrôle officiel renforcé

IMPORTANT !

Le 2 mars 2021 :

  • à partir de 6 heures du matin (heure de Bruxelles), l'accès au module CVEDP dans TRACES Classic sera fermé pour créer de nouveaux documents d'entrée pour les envois de produits d'origine animale; la création de nouveaux CVEDPs ne sera plus autorisée dans TRACES Classic et seul le CHED-P pourra être créé dans TRACES NT;
  • de 6 h à 8 h, la création de nouveaux CHED-Ps soumis à des contrôles officiels renforcés (IOC) conformément au règlement (UE) 2019/1873 restera désactivée, tandis que les contrôles renforcés actuels (REC) dans TRACES Classic seront migrés en tant que IOC dans TRACES NT;
  • à partir de 8h, la création de nouveaux CHED-Ps sera entièrement disponible dans TRACES NT.

Environnement de production

Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Un utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge et souhaitant disposer d’un accès à TRACES Classic doit introduire sa demande :

  • Soit via le formulaire de demande prévu dans TRACES Classic
  • Soit en s’adressant à son autorité locale compétente (*)

L’autorité locale compétente dont il dépend (*) peut valider sa demande dans TRACES Classic, pour autant que son organisation et ses activités soient correctement renseignées dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l’Agence.

Environnement de training

L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation d’un login générique. Il est fourni à la demande par l’autorité locale compétente (*)

Manuels d’utilisation :

  • Manuel d’utilisation à l’attention des opérateurs économiques (UE/AELE) : pour la soumission des INTRA (Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires), EXPORT (Certificats sanitaires d’exportation), DOCOM (Documents commerciaux)
  • Manuel d’utilisation à l’attention des autorités compétentes (UVL/VPO de l’UE/AELE) : pour la certification des INTRA (Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires), EXPORT (Certificats sanitaires d’exportation), DOCOM (Documents commerciaux)

 


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Echanges intracommunautaires

 

Circulaire relative à l’utilisation du système TRACES par les opérateurs (PCCB/S6/635294) (PDF).

La circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans les échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de certains produits d’origine animale sur la possibilité d’utiliser le système TRACES et de les encourager à en faire usage afin de diminuer les coûts de la certification, tout en assurant la saisie des informations dans les délais.

Echanges intracommunautaires - Identification des bovins :

Décision d’exécution 2015/819/UE (PDF)

Dans le cadre des échanges intracommunautaires, concernant l’identification des bovins, TRACES intègre deux contrôles de cohérence :

  • le premier consiste à vérifier la concordance entre le nombre total de bovins renseignés à la case I.20 du certificat et le nombre de lignes renseignées à la case I.31, chaque ligne correspondant à l’identification individuelle d’un bovin ;
  • le second consiste à contrôler la conformité des numéros renseignés dans la colonne « Identification officielle » avec le code d’identification unique décrit à l’article 1er , paragraphe 2, du Règlement (CE) 911/2004, figurant sur les moyens d’identification visibles apposés conformément au Règlement (CE) 1760/2000.
    L'identification officielle du bovin doit être composée de 2 lettres (code iso du pays) suivies par au moins 8 chiffres, sans discontinuité.

Dès lors, l’identification générée par la technique du scannage du code-barres présent sur les passeports, introduite directement dans l’application TRACES, ou dans son fichier CSV de téléchargement, n’est plus utilisable dans son format natif, car ce format n’est pas compatible avec le contrôle de cohérence mis en place.

Un certificat comportant une ou plusieurs identifications dans ce format natif, issu du scannage du code-barres des passeports, ne pourra être validé.

Toutefois, avant validation du certificat, il est possible de corriger le format natif pour le rendre compatible avec le contrôle de cohérence, en supprimant le numéro de troupeau et en ne conservant que l’identification officielle du bovin. Cette opération de suppression du numéro de troupeau peut s’opérer :

  • soit directement, manuellement, bovin par bovin, dans l’application TRACES ou dans le fichier CSV de téléchargement ;
  • soit indirectement, de manière semi-automatique, en recourant à un fichier de nettoyage (XLS) assurant la mise au bon format de l’identification officielle, avant son introduction dans le fichier CSV de téléchargement.

Une procédure (PDF) décrit les modalités d’utilisation de ce fichier de nettoyage.

Le renseignement du numéro de passeport est facultatif.

 


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Adresses et liens utiles

 
  • AFSCA :
    • Support TRACES: TRACES.BELGIUM@favv-afsca.be
    • (*) Autorités locales compétentes (1ere ligne) 
      • Postes de contrôle frontaliers
        • Validation des demandes d’accès des intéressés au chargement, agences en douane, assignés au poste de contrôle frontalier.
        • Procédures et contrôles à l’importation
      • Unités locales de contrôle
        • Validation des demandes d’accès des opérateurs installés dans la zone de compétence territoriale de l’unité locale de contrôle.
        • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation 
    • Autorités centrales compétentes (2e ligne) 
        • Procédures et contrôles à l’importation : import@favv-afsca.be
        • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation : export@favv-afsca.be

Compétence exercée en collaboration avec l’administration des douanes (SPF Finances)

La BCE est la source authentique des données d’identification générale d’un opérateur économique et toute modification les concernant doit y être renseignée en premier par l’opérateur concerné. Ces données sont ensuite actualisées dans la base de données des opérateurs de l’AFSCA.

Les opérateurs traitant avec les autorités douanières doivent en outre disposer d’un numéro EORI valide.

Les opérateurs qui exercent des activités sous compétence de l’AFSCA doivent veiller à ce que ces activités soient correctement renseignées dans la base de données des opérateurs de l’Agence.

Commission européenne (informations en relation avec TRACES)

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.12.2020    |   Haut de la page
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