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TRANSIT - POURSUITE DU TRANSPORT - TRANSBORDEMENT



Transit


 

Définition

Le transit est le transport d’animaux et de biens depuis un pays tiers vers un autre pays tiers en passant par le territoire de l’Union.  

Quelles catégories de biens ?

  • Animaux vertébrés et invertébrés autres que les animaux destinés à des fins scientifiques tels que visés à l’art. 3 du Règlement délégué (UE) 2019/2122 et les animaux de compagnie tels que définis à l’art. 4, point 11 du Règlement (UE) 2016/429
  • Végétaux, produits végétaux et autres objets (y compris ceux qui sont soumis à des mesures d’urgence)
  • Produits d’origine animale, produits vivants, sous-produits animaux, produits dérivés, foin et paille, et produits composés

Les conditions devant être remplies pour que le transit d’une catégorie spécifique de biens soit autorisé sont énoncées sur les pages Internet relatives à cette catégorie de biens.

Les envois de produits d’origine animale, produits vivants, sous-produits animaux, produits dérivés, foin, paille et produits composés peuvent être temporairement stockés dans des entrepôts agréés. Les conditions d’agrément des entrepôts et de transport des biens à partir des entrepôts peuvent être consultées via le lien suivant. (under construction)




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Poursuite du transport (Onward transportation)


 

Définition

On entend par ‘poursuite du transport’ le transport d’envois de biens depuis un poste de contrôle frontalier jusqu’au lieu de destination finale au sein de l’Union en attendant la disponibilité des résultats des analyses de laboratoire effectuées sur les biens échantillonnés lors du contrôle physique conformément à la législation en la matière.

La poursuite du transport ne sera autorisée que si le contrôle documentaire, le contrôle d’identité et le contrôle physique – à l’exception des résultats des analyses de laboratoire – ont été évalués favorablement.

Les biens poursuivent leur route sous surveillance douanière et sont entreposés au lieu de destination finale dans une installation de poursuite du transport.

Une installation de poursuite du transport est désignée par l’État membre pour l’entreposage d’envois de catégories spécifiques de biens et

  • dispose d’une autorisation en douane ‘entrepôt douanier’ ou ‘installation de stockage temporaire’ (https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/douane/demandes-dautorisation-douane)
  • est enregistrée auprès de l’AFSCA (l’autorité compétente) s’il s’agit d’une installation destinée au stockage de denrées alimentaires d’origine non animale ou d’aliments pour animaux d’origine non animale
  • dispose de la technologie et de l’équipement nécessaires pour utiliser TRACES-NT de manière efficace
  • est enregistrée dans TRACES-NT (nom, adresse et catégorie de biens pour laquelle l’installation a été désignée)

La désignation peut être temporairement suspendue s’il n’est plus satisfait aux conditions ci-dessus.

Quelles catégories de biens ?

  • Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale qui sont soumis à un renforcement temporaire des contrôles officiels, à des conditions supplémentaires ou à des mesures d’urgence
  • Végétaux, produits végétaux et autres objets (y compris ceux qui sont soumis à des mesures d’urgence)

Les conditions d’octroi de l’autorisation de poursuite du transport et les conditions de transport et d’entreposage peuvent être consultées via le lien suivant (under construction)




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Transbordement (Transhipment)


 

Définition

Le transbordement consiste à déplacer d’un navire/avion à un autre, dans le même port ou aéroport, sous surveillance douanière et en vue de la poursuite du transport, des envois d’animaux et de biens introduits dans l’Union depuis un pays tiers par voie maritime ou aérienne.

Quelles catégories de biens ?

  • Animaux vertébrés et invertébrés autres que les animaux destinés à des fins scientifiques tels que définis à l’art. 3 du Règlement délégué (UE) 2019/2122 et les animaux de compagnie tels que définis à l’art. 4, point 11 du Règlement (UE) 2016/429
  • Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale qui sont soumis à un renforcement temporaire des contrôles officiels, à des conditions supplémentaires ou à des mesures d’urgence
  • Végétaux, produits végétaux et autres objets (y compris ceux qui sont soumis à des mesures d’urgence)
  • Produits d’origine animale, produits vivants, sous-produits animaux, produits dérivés, foin et paille, et produits composés

Vous trouverez davantage d’informations sur les contrôles officiels effectués dans les PCF de transbordement pour les différentes catégories de biens sur les pages Internet relatives à ces catégories spécifiques de biens.




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Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.12.2020    |   Haut de la page
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