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Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par une contribution annuelle et par des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.
La contribution est perçue annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elle doit couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA et des tests pour l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).
Le montant de la contribution dépend de divers facteurs tels que:
- le secteur dans lequel l'entreprise est active;
- sa capacité de production;
- ses effectifs en personnel.
Les montants de la contribution sont indexés chaque année.
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| Contribution 2023 |
| La déclaration électronique «Contribution 2023» est accessible ici. |
| Contribution antérieure à l'année en cours |
| Pour toute information relative à une contribution antérieure à l'année en cours, contactez le Contact center |
| Contactcenter Contribution |
Tél.: 02 211 99 00
du lundi au vendredi
(Excepté le mardi après-midi)
de 8h30 à 12h et
de 13h à 16h30
Mail: contributions@afsca.be |
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| Déclaration relative à la contribution 2023 |
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Chaque année, le service Financement de l’AFSCA vous invite à déclarer vos activités afin d’établir le montant exact de votre contribution annuelle.
Pour votre facilité, nous vous engageons à utiliser l’application de déclaration en ligne accessible via le portail www.foodweb.be - onglet « Déclaration Contribution », section « Mes déclarations ». L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour vous connecter vous sont communiqués chaque année dans l’invitation à déclarer, qui vous est adressée par courrier ou par courriel.
Vous souhaitez recevoir votre facture par voie électronique ? Rien de plus simple. Au cas où vous ne l’auriez pas encore fait, vous serez invité à introduire et valider votre adresse email. Si vous avez déjà enregistré cette adresse l’année dernière, vous pouvez toujours la modifier si nécessaire dans l’onglet « Données de contact pour les déclarations et la facturation ».
Dans le volet "Mon dossier'', vous pouvez contrôler le bon enregistrement de vos activités et consulter les informations liées aux contrôles et analyses diligentés par l'AFSCA au sein de votre établissement. Si vous avez mis un terme à vos activités, c'est dans cette partie que vous devez également l'enregistrer. Important : si l'interruption d'activités a eu lieu en 2022, vous restez redevable de la contribution et vous devez encore compléter votre déclaration pour cette année.
Si vous avez des questions, adressez-vous à notre contact center (voir coordonnées dans la colonne de droite ci-contre).
Nous vous informons que pour répondre à la demande récurrente de davantage de transparence, l'AFSCA publie les résultats des inspections menées chez les opérateurs qui vendent des denrées alimentaires au consommateur final, B to C.
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Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.
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 Version imprimable |  Dernière mise à jour le
07.06.2023
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