Selon la législation phytosanitaire algérienne (art. 17, Décret exécutif 93-286), un envoi de végétaux ou produits végétaux doit être accompagné :

• Un certificat phytosanitaire d'exportation établi par le pays d'origine, ou
• Si le pays exportateur est différent du pays d'origine (États membres de l'UE inclus), un certificat phytosanitaire de réexportation établi par le pays exportateur (en plus du certificat phytosanitaire du pays d'origine ou d'une copie certifiée conforme de celui-ci) (13/06/2023)

Enregistrement des opérateurs

• Instruction :
  RI.DAL.SA.O1

• Recueil d'instructions   OBLIGATOIRE sur BeCert !

Boutures non racinées de Rhododendron spp.

• Instruction :
  RI.PHY.BR.01  (PDF) (30/11/2022)

• Recueil d'instructions   OBLIGATOIRE sur BeCert !

• Recueil d'instructions (PDF) (03/12/2021)

• Recueil d'instructions (PDF) (15/06/2022)   OBLIGATOIRE sur BeCert !
  • Annexe 1 (PDF) : Announcement No. 70, 2009 of AQSIQ
  • Annexe 2 (PDF) : Liste des plantes hôtes de Phytophtora ramorum dans l’UE (Règlement d’exécution 2021/2285) et en Chine  (15/06/2022)

• Recueil d'instructions (PDF)  (25/06/2020) OBLIGATOIRE sur BeCert !

Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 03 du 26/02/2021 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 18/03/2021)

• Recueil d'instructions OBLIGATOIRE sur BeCert !

Advanced Cargo Information System:

voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)

Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)

• Recueil d'instructions OBLIGATOIRE sur BeCert !

• Recueil d'instructions (08/01/2021)
  • Annexe : certificat non-OGM (08/01/2021)  Disponible sur BeCert !
    

• Les autorités compétentes de l’Inde ont accordé à la Belgique le statut de pays ayant banni l’utilisation du bromure de méthyle. Les grumes exportées depuis la Belgique vers l’Inde pour lesquelles ce traitement est exigé sont traités à leur arrivée en Inde et des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour ces produits en barrant les cases concernant le traitement. (07/09/2023)

• Recueil d'instructions (PDF) (13/07/2023)
  • Annexe 1 (PDF) : Décision ministérielle (22/08/2022)
  • Annexe 2 (PDF) : Réglementation contaminants (08/08/2019)

• Recueil d'instructions   (PDF) (03/02/2023)

• Recueil d'instructions   OBLIGATOIRE sur BeCert !
• Fiche info : Neonectria ditissima (Nectria galligena)
  

En août 2020, les autorités japonaises avaient annoncé des changements concernant les mesures phytosanitaires à l'importation par le biais de la notification OMC/SPS (G/SPS/N/JPN/684/Add.1) datée du 6 août 2020. Ces changements, entrés en vigueur le 5 août 2020, concernaient la liste des produits végétaux ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation.

Comme mesure de transition, le Japon a exceptionnellement accepté l'importation de certains produits végétaux qui étaient auparavant listés comme produits ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation, même sans certificat phytosanitaire, à moins que des organismes de quarantaine ne soient détectés lors de l'inspection à l'importation.

Par lettre officielle MAFF a informé l’AFSCA que cette période de transition se termine au 5 août 2023. A partir de cette date, l’importation sera seulement autorisée si ces produits sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Pour la Belgique, les produits concernés sont entre autres des produits végétaux destinés à être utilisés comme engrais, aliments pour animaux et autres matériaux de production pour l'agriculture, le bois, le foin, des céréales,…

Plus de détails sur les changements de la liste et les produits concernés sont donnés dans le tableau joint à la notification.  (28/04/2023)

L'autorité compétente du Maroc (ONSSA, Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) prévoit de nouvelles mesures pour éviter l’importation de Xylella fastidiosa. Ces mesures entrent en vigueur le 16 septembre 2023 et s'appliqueront à tous les végétaux et produits végétaux, à l'exception des semences et des produits végétaux destinés à la consommation humaine ou animale.

Seuls peuvent être importés les végétaux et produits végétaux provenant de pays où Xylella fastidiosa est absente. La Belgique est exempte de Xylella fastidiosa. Les arbres fruitiers cultivés dans des pays où Xylella fastidiosa est présente peuvent encore être importés au Maroc à certaines conditions (art. 3 de la législation)

Pour que ces végétaux et produits végétaux puissent être exportés, l'AFSCA doit d'abord fournir une liste des parcelles de production sur lesquelles les végétaux et produits végétaux à exporter ont été cultivés.

Les opérateurs souhaitant exporter des végétaux ou des produits végétaux vers le Maroc à partir du 16 septembre 2023 doivent utiliser le formulaire suivant pour déclarer leurs parcelles avant le 7 septembre 2023. Ce document doit être fourni au(x) ULC où sont situées les parcelles (https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/ via l’adresse mail générique EXPORT.[LCE]@favv-afsca.be) avec la boîte mail générique des services concernés de l’administration centrale de l’AFSCA (export@favv-afsca.be) en copie et avec en objet « déclaration parcelles MA ».

Les opérateurs dont les contrôles à l'exportation sont effectués par les autorités régionales contactent l'entité régionale pour enregistrer leurs parcelles (https://agriculture.wallonie.be/vegetaux).

• Recueil d'instructions (17/04/2019) OBLIGATOIRE sur BeCert !

• Recueil d'instructions (21/09/2021)

• Recueil d'instructions (PDF) (13/02/2023)

Export des végétaux et produits d'origine EU

• Recueil d'instructions (PDF) (18/03/2022)

• Instruction

RI.PHY.NO.01.03 (PDF) (03/06/2022)

!!! Attention !!!

Étant donné que Phytophthora ramorum n'est plus un organisme de quarantaine à partir de 11/4/2022, pour les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp. L., Camellia spp. L. et Rhododendron spp. L. (autre que Rhododendron simsii) une inspection supplémentaire du site de production doit être demandée en vue d’exporter. En vue d’exporter des plantes de Kalmia spp. et Pieris spp. 2 inspections officielles du site de production devront être demandées à l'AFSCA. (08/04/2022)

• Avis du 06/06/2006 relatif à la délivrance de certificats (PDF)
• Formulaire d'inscription (PDF) (24/04/2014)

Plantes ornementales de la famille des Rosaceae 

• Recueil d’instruction  - (12/12/2022)

• Recueil d'instructions OBLIGATOIRE sur BeCert !

Agent de contrôle biologique – Neoseiulus cucumeris

• Recueil d’instruction  - (03/03/2022)

Général

• Législation

!!! Attention !!!

(applicable uniquement pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles,

pas pour l'Irlande du Nord)

• The Plant Health (Amendment, etc.) (EU exit) Regulations 2020
• The Plant Health (Phytosanitary conditions) (EU exit) Regulations 2020
• Modifications des exigences d’importation : Lettre (21/10/2021) et modification de la législation (21/10/2021)
• Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A) (PDF) (06/07/2023)
• Registre commun pour des organismes qui sont absents en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne et en Allemagne (PDF) (07/06/2023))
• Matériel d'emballage en bois
  Depuis le 1er janvier 2021, le matériel d'emballage en bois (caisses d'emballage, cageots, palettes, bois d'arrimage) doit être conforme à la norme internationale NIMP 15, c'est-à-dire qu'il doit avoir subi un traitement thermique et porter la marque NIMP 15. Il est possible que les matériaux d'emballage en bois soient inspectés lors à l’importation au Royaume-Uni.
• Liens intéressants :
• UK Plant Health Information Portal - Latest news
• UK Plant Health Information Portal - Post Transition Guidance
• Pour plus d'informations sur l'exportation de marchandises vers la GB, consultez les questions fréquemment posées (FAQ) 

Plantes à planter

• Plantes hôtes de Xylella fastidiosa
  • Instruction :
    • RI.PHY.UK.01.03 (PDF) (30/11/2022)
    • Formulaire: demande d'échantillonnage des parcelles (DOCX) (08/06/2021)
    • Liste des opérateurs agréés  (PDF) (11/08/2023)
• Liste des plantes hôtes
• Législation
• Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7B) (PDF) (18/04/2023)
• Autres plantes à planter
• Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A) (PDF) (06/07/2023)
• Registre commun pour des organismes qui sont absents en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne et en Allemagne (PDF) (07/06/2023)
• Evaluation des exigences d’importation spécifique (Annexe 10) (PDF) (06/07/2023)
• Evaluation des exigences d'importation spécifiques (Annex 7B – Ph. ramorum & Tomato Brown Rugosa Fruit Virus) (PDF) (21/06/2022)

!!! Attention !!!

Étant donné que Phytophthora ramorum n'est plus un organisme de quarantaine depuis le 11/4/2022, pour les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp. L., Camellia spp. L. et Rhododendron spp. L. (autre que Rhododendron simsii) une inspection supplémentaire du site de production doit être demandée en vue d’exporter. (07/04/2022)

Fruits et légumes (à l’exception des pommes de terre)

Le Royaume-Uni a publié un nouveau projet de Target Operating Model (TOM). Il s'agit d'un texte provisoire. La version finale est attendue pour fin mai, début juin. La version provisoire indique qu'à partir du 31 octobre 2023, tous les "végétaux et produits végétaux à risque moyen" devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. .En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 31 janvier 2024.

Les détails et les conséquences sont encore incertains et le Royaume-Uni organise des sessions d'information pour les différentes parties prenantes.

L'AFSCA étudie ce nouveau modèle de TOM et conseille aux exportateurs et autres parties intéressées de soumettre leurs questions ou commentaires via leur propre fédération. (18/04/2023)

Le site web ci-dessous fournit de plus amples informations sur la classification des risques du Target Operating Model (TOM) pour les plantes et les produits végétaux de l'Union européenne : https://planthealthportal.defra.gov.uk/trade/imports/target-operating-model-tom/tom-risk-categorisations.  

• Instruction :

RI.PHY.UK.02 (PDF) (25/05/2022)

• Contrôle des normes de commercialisation

Tous les fruits et légumes relevant du champ d'application du règlement (UE) n° 543/2011 et qui sont commercialisés frais (y compris réfrigérés) doivent être notifiés pour contrôle à l'AFSCA, à l'importation et à l'exportation. Les produits à notifier, ainsi que la manière dont le formulaire de notification doit être complété, peuvent être consultés dans la circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024).
Lors d’importations de fruits et légumes au Royaume-Uni, certains envois seront contrôlés quant à leur conformité aux normes de commercialisation britanniques.

Pommes de terre

Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A) (PDF) (21/10/2021)

Tabac

• Recueil d'instructions  (PDF) (17/12/2021)
• Demande d'approbation d'une station de quarantaine intermédiaire :

Formulaire   (PDF) (03/02/2021)

Pommes

• Recueil d'instructions OBLIGATOIRE sur BeCert !

!!! Attention !!!

Restrictions à l’importation de la Biélorussie et la Fédération russe

• INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits (17/01/2023)

Voir NF 2023/02

• INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation de plusieurs produits agricoles

Voir NF 2018/17 et UP 2017/29

Les produits de la liste originaires de pays autres que les pays de l’Union européenne, les Etats Unis, le Canada, la Norvège et l’Australie ne sont pas, à notre connaissance, visés par l’embargo russe. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire de réexportation auquel le certificat phytosanitaire original ou une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine est attaché.

• INTERDICTION de la Fédération russe sur la réexportation de tomates de la Belgique

A partir du 25 novembre 2020, le Rosselkhoznadzor interdit la réexportation vers la Russie de tomates accompagnées de certificats belges, quel que soit le pays d’origine (10/12/2020).

• INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation des pommes de terre et  plants destinés à la plantation
  La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. L'exportation des végétaux et produits végétaux concernés n'est possible que si l'exportateur peut démontrer, sur la base d'une licence d'importation valide, que l'importateur russe a obtenu l'autorisation de son propre service phytosanitaire pour cette importation.

Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un certificat phytosanitaire de pré-exportation pour les plantes en pot. (PCCB/S4/1095724).

• RESTRICTIONS de la Fédération russe sur l’importation d’aliments pour animaux

Voir site web de l’AFSCA sur l’exportation d’aliments pour animaux (20/10/2021)

!!! Attention !!!

Restrictions de l’UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Fédération russe :

Voir Infos conflit russio-ukrainien

Interdiction d’exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières :

Un nouveau paquet de mesures à l’encontre de la Russie est entré en vigueur le 9 avril 2022. Il est depuis lors interdit d’exporter un certain nombre d’essences de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières. Les codes NC visés par cette interdiction sont énumérés à l’annexe XXIII du règlement (UE) nº 883/2014.

Il incombe à l’opérateur de vérifier si les marchandises qu’il souhaite exporter sont soumises ou non à l’interdiction d’exportation. Lorsqu’il demande un certificat phytosanitaire pour la (ré)exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières, l’opérateur doit déclarer par écrit à partir du 1er octobre que les marchandises énumérées dans la demande d’exportation ne relèvent pas de l’interdiction d’exportation. Il utilise pour ce faire ce document, qu’il remplit et signe, en fournissant un lien unique avec la demande d’exportation. Sans cette déclaration, aucun certificat ne sera délivré. (26/09/2022)

Déclaration relative aux mesures restrictives à l'exportation.

Mémorandum concernant la certification phytosanitaire à l’exportation vers la Fédération russe :

Mémorandum concernant la certification phytosanitaire des végétaux et produits végétaux exportés de la Communauté européenne vers la Fédération de Russie (PDF)

Instruction générale sur l’exportation des plantes et des produits végétaux vers l'Union économique eurasienne:

Voir : RI.PHY.EEU.01 (PDF) (14/02/2023)

• Recueil d'instructions   OBLIGATOIRE sur BeCert !