| Exportation de végétaux et de produits végétaux |
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Circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)
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Circulaire relative à la délivrance du certificat phytosanitaire à la pré-exportation (PCCB/S4/673795)
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Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information (PDF) (27/07/2017)
- Annexe 1 (XLS) : Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (01/09/2021)
- Annexe 2 (XLS) : Tableau 02- Exigences pour les plantes à planter (01/09/2021)
- Annexe 3 (XLS) : Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (01/09/2021)
- Annexe 4 (DOC) : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (14/03/2018)
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| Authorised service provider (ASP) |
| Informations relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles (PDF) (19/05/2016) |
| Maladies des végétaux |
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| Informations par catégories de produits |
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Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.
| Catégorie de produits |
Information |
Fruits et légumes
(Y compris les pommes de terre de consommation) |
Circulaire relative aux
conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides (PCCB/S4/697330) (Seulemant valable pour l'exportation vers la Fédération russe et le Japon)
La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes.
Contrôle de la norme commerciale
Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)
Produits phytopharmaceutiques
Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Pour plus d’informations à ce sujet : https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/procedure-dautorisation/modifier-une-autorisation/certificat. (26/03/2019) |
| Copie certifiées conformes de certificats phytosanitaires |
Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.(27/11/2015)
De plus en plus de pays tiers délivrent des certificats électroniques ou digitaux. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des critères et conditions utilisés en Belgique pour la délivrance de copies certifiées conformes de tels certificats électroniques/digitaux pour la réexportation, selon le type de certificat (selon que le certificat a été délivré par l'autorité compétente du pays d'origine a été généré ou soumis via TRACES NT): Régime de délivrance de copies certifiées conformes de certificats phytosanitaires électroniques/digitaux. (16/07/2021) |
| Bois d'emballage |
Bois d'emballage (Palettes) |
| Grume de bois |
Lettre aux états membres (PDF) (30/08/2019)
Avis grumes de bois (PDF) (12/08/2019) |
| Matériel de reproduction végétal |
Autorités fédérales et/ou régionales compétentes
A partir du 1er mai 2021, les dispositions issues de l’accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales concernant la certification dans le cadre des exportations sont d’application.
Vous trouverez plus d'informations sur l’autorité à contacter pour demander des certificats phytosanitaires et des certificats pré-export pour le matériel de reproduction végétale sous
« Santé des végétaux : Autorités fédérales et/ou régionales compétentes, à qui vous adresser ? » (07/04/2021) |
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| Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter" |
| Informations spécifiques par pays et par produit |
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Brésil
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Canada
Poires
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Plantes et produits végétaux destinées à la consommation
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Chine
Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC))
Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée. |
Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
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Poires
Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 01 du 17/05/2019 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 21/05/2019) - (11/06/2019)
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Colombie
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Etats-Unis
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Inde
Végétaux et produits destinés à la consommation
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Grumes de bois
- Sur base du document officiel (dérogation (PDF)) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)
!!! Attention !!!
Les autorités compétentes indiennes ont annoncé par Mémorandum officiel (PDF) que cette dérogation restera d’application jusqu’au 31/10/2021. La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (06/08/2021)
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Indonésie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
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Israël
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Japon
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Mexique
Pommes et poires
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Chicorée witloof
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Moldavie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
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Norvège
Export des végétaux et produits d'origine EU
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Phytophthora ramorum - plantes hôtes
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Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum)
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Pérou
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Royaume-Uni
Général
!! Attention !!
(applicable uniquement pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles,
pas pour l'Irlande du Nord)
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Plantes à planter
- Plantes hôtes de Xylella fastidiosa
- Autres plantes à planter
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Fruits et légumes
- Exigences phytosanitaires
À partir du 1er juillet 2022, presque chaque envoi de fruits et de légumes frais devra être accompagné d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat doit être demandé par écrit, au moins 48h avant le départ prévu, auprès de l’Unité locale de contrôle de l’AFSCA dont dépend l’opérateur. Davantage d’informations pratiques concernant la demande d’un certificat phytosanitaire sont fournies dans la circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537).
Les fruits et légumes (à l’exception des pommes de terre de consommation) d’origine UE ne sont pas soumis à des exigences d’importation spécifiques. En cas de réexportation de fruits et de légumes d’origine non UE, il est possible que des exigences d’importation spécifiques s’appliquent
(voir :Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A))
Liste des fruits et feuilles pouvant être importés sans certificat phytosanitaire. (PDF)
Les fruits et légumes préparés et emballés (par ex. légumes découpés pour potage, carottes râpées,…) peuvent être importés sans certificat phytosanitaire.
- Contrôle des normes de commercialisation
Tous les fruits et légumes relevant du champ d'application du règlement (UE) n° 543/2011 et qui sont commercialisés frais (y compris réfrigérés) doivent être notifiés pour contrôle à l'AFSCA, à l'importation et à l'exportation. Les produits à notifier, ainsi que la manière dont le formulaire de notification doit être complété, peuvent être consultés dans la circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024).
Lors d’importations de fruits et légumes au Royaume-Uni, certains envois seront contrôlés quant à leur conformité aux normes de commercialisation britanniques.
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Pommes de terre
Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A) (PDF) (15/07/2021)
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Sri Lanka
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Suisse
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Thaïlande
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Vietnam
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Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.
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22.09.2021
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