| Exportation de végétaux et de produits végétaux |
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Circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)
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Circulaire relative à la délivrance du certificat phytosanitaire à la pré-exportation (PCCB/S4/673795)
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Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information (PDF) (14/03/2023)
- Annexe 1 (XLS) : Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (14/03/2023)
- Annexe 2 (XLS) : Tableau 02- Exigences pour les plantes à planter (14/03/2023)
- Annexe 3 (XLS) : Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (14/03/2023)
- Annexe 4 (DOC) : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (15/02/2023)
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| Authorised service provider (ASP) |
Informations et instruction relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles
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| Maladies des végétaux |
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| Informations par catégories de produits |
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Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.
| Catégorie de produits |
Information |
Fruits et légumes
(Y compris les pommes de terre de consommation) |
Circulaire relative aux
conditions d’exportation en vue d’être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus de pesticides (PCCB/S4/697330) (Seulemant valable pour l'exportation vers la Fédération russe et le Japon)
La circulaire permet d’établir les bases sur lesquelles le système d’autocontrôle (SAC) intègre également le fait que les exportateurs se mettent en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers au niveau des limites maximales en résidus en pesticides pour l’exportation de fruits et légumes.
Contrôle de la norme commerciale
Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)
Produits phytopharmaceutiques
Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Pour plus d’informations à ce sujet : https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/procedure-dautorisation/modifier-une-autorisation/certificat. (26/03/2019) |
| Copie certifiées conformes de certificats phytosanitaires |
Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.(27/11/2015)
De plus en plus de pays tiers délivrent des certificats électroniques ou digitaux. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des critères et conditions utilisés en Belgique pour la délivrance de copies certifiées conformes de tels certificats électroniques/digitaux pour la réexportation, selon le type de certificat (selon que le certificat a été délivré par l'autorité compétente du pays d'origine a été généré ou soumis via TRACES NT): Régime de délivrance de copies certifiées conformes de certificats phytosanitaires électroniques/digitaux. (PDF) (29/06/2022)
State of play e-phytos to the EU (PDF) (07/02/2023) |
| Bois d'emballage |
Bois d'emballage (Palettes) |
| Grume de bois |
Lettre aux états membres (PDF) (30/08/2019)
Avis grumes de bois (PDF) (12/08/2019) |
| Matériel de reproduction végétal |
Autorités fédérales et/ou régionales compétentes
A partir du 1er mai 2021, les dispositions issues de l’accord de coopération entre les autorités fédérales et régionales concernant la certification dans le cadre des exportations sont d’application.
Vous trouverez plus d'informations sur l’autorité à contacter pour demander des certificats phytosanitaires et des certificats pré-export pour le matériel de reproduction végétale sous
« Santé des végétaux : Autorités fédérales et/ou régionales compétentes, à qui vous adresser ? » (07/04/2021)
Demande d’inspections supplémentaires en vue de l’exportation par des opérateurs étrangers sur des parcelles situées en Belgique :
Circulaire relative à la déclaration par des opérateurs étrangers de parcelles situées en Belgique sur lesquelles des plantes soumises à passeport phytosanitaire sont cultivées
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| Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter" |
| Informations spécifiques par pays et par produit |
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Arabie saoudite
Enregistrement des opérateurs
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Brésil
Poires
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Boutures non racinées de Rhododendron spp.
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Canada
Poires
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Plantes et produits végétaux destinées à la consommation
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Chine
!!! Attention !!!
Enregistrement dans SINGLEWINDOW requis pour certaines catégories de produits destinés à la consommation humaine. Voir les informations reprises sur la page internet dédiée à l’enregistrement auprès des autorités chinoises (28/10/2021) |
Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC))
Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée. |
Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
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Poires
Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 03 du 26/02/2021 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 18/03/2021)
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Colombie
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Égypte
Advanced Cargo Information System:
voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)
Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat. Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021) |
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Etats-Unis
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Inde
Végétaux et produits destinés à la consommation
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Grumes de bois
- Sur base du document officiel (dérogation (PDF)) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)
!!! Attention !!!
Les autorités compétentes indiennes ont annoncé que cette dérogation restera d’application jusqu’au 06/05/2023.
La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (15/12/2021)
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Indonésie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
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Israël
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Japon
Général
En août 2020, les autorités japonaises avaient annoncé des changements concernant les mesures phytosanitaires à l'importation par le biais de la notification OMC/SPS (G/SPS/N/JPN/684/Add.1) datée du 6 août 2020. Ces changements, entrés en vigueur le 5 août 2020, concernaient la liste des produits végétaux ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation.
Comme mesure de transition, le Japon a exceptionnellement accepté l'importation de certains produits végétaux qui étaient auparavant listés comme produits ne nécessitant pas d’être accompagnés par un certificat phytosanitaire à l’importation, même sans certificat phytosanitaire, à moins que des organismes de quarantaine ne soient détectés lors de l'inspection à l'importation.
Par lettre officielle MAFF a informé l’AFSCA que cette période de transition se termine au 5 août 2023. A partir de cette date, l’importation sera seulement autorisée si ces produits sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Pour la Belgique, les produits concernés sont entre autres des produits végétaux destinés à être utilisés comme engrais, aliments pour animaux et autres matériaux de production pour l'agriculture, le bois, le foin, des céréales,…
Plus de détails sur les changements de la liste et les produits concernés sont donnés dans le tableau joint à la notification. (28/04/2023) |
Fruits et légumes
Il existe une procédure sectorielle approuvée,voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation" |
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Mexique
Pommes et poires
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Chicorée witloof
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Moldavie
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Norvège
Export des végétaux et produits d'origine EU
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Phytophthora ramorum - plantes hôtes
RI.PHY.NO.01.03 (PDF) (03/06/2022)
!!! Attention !!!
Étant donné que Phytophthora ramorum n'est plus un organisme de quarantaine à partir de 11/4/2022, pour les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp. L., Camellia spp. L. et Rhododendron spp. L. (autre que Rhododendron simsii) une inspection supplémentaire du site de production doit être demandée en vue d’exporter. En vue d’exporter des plantes de Kalmia spp. et Pieris spp. 2 inspections officielles du site de production devront être demandées à l'AFSCA. (08/04/2022)
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Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum)
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Ouzbékistan
Plantes ornementales de la famille des Rosaceae
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Pérou
Poires
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Agent de contrôle biologique – Neoseiulus cucumeris
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Royaume-Uni
Général
!!! Attention !!!
(applicable uniquement pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles,
pas pour l'Irlande du Nord)
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Plantes à planter
- Plantes hôtes de Xylella fastidiosa
- Autres plantes à planter
!!! Attention !!!
Étant donné que Phytophthora ramorum n'est plus un organisme de quarantaine depuis le 11/4/2022, pour les végétaux destinés à la plantation de Viburnum spp. L., Camellia spp. L. et Rhododendron spp. L. (autre que Rhododendron simsii) une inspection supplémentaire du site de production doit être demandée en vue d’exporter. (07/04/2022)
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Fruits et légumes (à l’exception des pommes de terre)
Le Royaume-Uni a publié un nouveau projet de Target Operating Model (TOM). Il s'agit d'un texte provisoire. La version finale est attendue pour fin mai, début juin. La version provisoire indique qu'à partir du 31 octobre 2023, tous les "végétaux et produits végétaux à risque moyen" devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. .En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 31 janvier 2024.
Les détails et les conséquences sont encore incertains et le Royaume-Uni organise des sessions d'information pour les différentes parties prenantes.
L'AFSCA étudie ce nouveau modèle de TOM et conseille aux exportateurs et autres parties intéressées de soumettre leurs questions ou commentaires via leur propre fédération. (18/04/2023)
Le site web ci-dessous fournit de plus amples informations sur la classification des risques du Target Operating Model (TOM) pour les plantes et les produits végétaux de l'Union européenne : https://planthealthportal.defra.gov.uk/trade/imports/target-operating-model-tom/tom-risk-categorisations.
(11/05/2023)
RI.PHY.UK.02 (PDF) (25/05/2022)
- Contrôle des normes de commercialisation
Tous les fruits et légumes relevant du champ d'application du règlement (UE) n° 543/2011 et qui sont commercialisés frais (y compris réfrigérés) doivent être notifiés pour contrôle à l'AFSCA, à l'importation et à l'exportation. Les produits à notifier, ainsi que la manière dont le formulaire de notification doit être complété, peuvent être consultés dans la circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024).
Lors d’importations de fruits et légumes au Royaume-Uni, certains envois seront contrôlés quant à leur conformité aux normes de commercialisation britanniques.
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Pommes de terre
Evaluation des exigences d’importation spécifiques (Annexe 7A) (PDF) (21/10/2021)
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Sri Lanka
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Suisse
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Thaïlande
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Union Economique Eurasiatique
(Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan)
!!! Attention !!!
Restrictions à l’importation de la Biélorussie et la Fédération russe
- INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits (17/01/2023)
Voir NF 2023/02
- INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation de plusieurs produits agricoles
Voir NF 2018/17 et UP 2017/29
Les produits de la liste originaires de pays autres que les pays de l’Union européenne, les Etats Unis, le Canada, la Norvège et l’Australie ne sont pas, à notre connaissance, visés par l’embargo russe. Les produits doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire de réexportation auquel le certificat phytosanitaire original ou une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine est attaché.
- INTERDICTION de la Fédération russe sur la réexportation de tomates de la Belgique
A partir du 25 novembre 2020, le Rosselkhoznadzor interdit la réexportation vers la Russie de tomates accompagnées de certificats belges, quel que soit le pays d’origine (10/12/2020).
- INTERDICTION de la Fédération russe sur l’importation des pommes de terre et plants destinés à la plantation
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable. L'exportation des végétaux et produits végétaux concernés n'est possible que si l'exportateur peut démontrer, sur la base d'une licence d'importation valide, que l'importateur russe a obtenu l'autorisation de son propre service phytosanitaire pour cette importation.
Circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un certificat phytosanitaire de pré-exportation pour les plantes en pot. (PCCB/S4/1095724).
- RESTRICTIONS de la Fédération russe sur l’importation d’aliments pour animaux
Voir site web de l’AFSCA sur l’exportation d’aliments pour animaux (20/10/2021)
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!!! Attention !!!
Restrictions de l’UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Fédération russe :
Voir Infos conflit russio-ukrainien
Interdiction d’exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières :
Un nouveau paquet de mesures à l’encontre de la Russie est entré en vigueur le 9 avril 2022. Il est depuis lors interdit d’exporter un certain nombre d’essences de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières. Les codes NC visés par cette interdiction sont énumérés à l’annexe XXIII du règlement (UE) nº 883/2014.
Il incombe à l’opérateur de vérifier si les marchandises qu’il souhaite exporter sont soumises ou non à l’interdiction d’exportation. Lorsqu’il demande un certificat phytosanitaire pour la (ré)exportation de bois, de plantes ornementales et de plantes de pépinières, l’opérateur doit déclarer par écrit à partir du 1er octobre que les marchandises énumérées dans la demande d’exportation ne relèvent pas de l’interdiction d’exportation. Il utilise pour ce faire ce document, qu’il remplit et signe, en fournissant un lien unique avec la demande d’exportation. Sans cette déclaration, aucun certificat ne sera délivré. (26/09/2022)
Déclaration relative aux mesures restrictives à l'exportation.
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Mémorandum concernant la certification phytosanitaire à l’exportation vers la Fédération russe :
Mémorandum concernant la certification phytosanitaire des végétaux et produits végétaux exportés de la Communauté européenne vers la Fédération de Russie (PDF) |
Instruction générale sur l’exportation des plantes et des produits végétaux vers l'Union économique eurasienne:
Voir : RI.PHY.EEU.01 (PDF) (14/02/2023)
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Vietnam
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Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.
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