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Professionnels > Exportation pays tiers > Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale


 
Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT
Certificats d'exportation vers les pays tiers :
 
PESTE PORCINE AFRICAINE
Toutes les informations sur un site internet.




Certificats généraux

  Les certificats mentionnés ci-dessous n'ont pas été négociés avec les autorités compétentes des pays tiers et ne sont donc pas validés par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir le recueil d'instruction).

Engrais et amendements de sol : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Pour plus d’informations à ce sujet: http://fytoweb.be/fr/engrais/certificats-copies-certifiees-et-traductions (26/03/2019)

Certificat sanitaire pour engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés
Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
Peaux traitées


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Informations spécifiques par pays

 
Pays :




  Afrique du Sud
L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be - (07/02/2023)
Serum bovin non d'origine belge




  Bosnie-Herzégovine
La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
Lanoline
 




  Canada
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés (03/09/2015)
Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants




  Corée du Sud
Peaux de biongulés
  • Certificat :
    EX.VTB.KR.01.01 (08/07/2008)
    • La certification est suspendue en raison de la maladie de PPA chez des sangliers en Belgique (18/09/2018)
  • Instructions :
    • RI.KR.01 (PDF) (08/07/2008)
Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale




  Égypte

Advanced Cargo Information System:

voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)

Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)




  Etats-Unis

Produits dérivés d’origine animale

 




  Fédération de Russie
Colle à base de gélatine




 

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Le Royaume-Uni a publié la version finale du Border Target Operating Model (TOM). Ce document, qui décrit la nouvelle approche du Royaume-Uni concernant les importations dans leur pays, indique qu'à partir du 31 janvier 2024, tous les « sous-produits animaux à risque moyen » devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 30 avril 2024.

Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire sont publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Les certificats ne seront pas délivrés via Traces.

Pour plus d'informations sur l'exportation de marchandises vers la GB, consultez les questions fréquemment posées (FAQ)  (02/05/2022)

!!! Attention !!!

Les certificats disponibles ci-dessous sont d'anciennes versions. 

Entre-temps, DEFRA a publié une nouvelle version des futurs certificats sanitaires sur son site web. Les certificats disponibles ci-dessous seront mis à jour vers leur nouvelle version dès que possible.

Dans la plupart des cas, les différences entre l'ancienne et la nouvelle version ne concernent que le lay-out du certificat et non les déclarations sanitaires. Les anciennes versions et les recueils d’instructions qui les accompagnent sont donc disponibles à titre informatif sur cette page jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. (12/06/2023)

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées.

Disponible sur EDU de BeCert
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale.  Disponible sur EDU de BeCert
Huile de poisson




  Inde

Peaux tannées (y compris les peaux « wet blue )

!!! Attention !!!

Pour l'exportation vers l'Inde de peaux tannées (y compris les peaux « wet blue »), qui relèvent des codes HS 4104 à 4115, selon le "Office Memorandum du 17 décembre 2021 du DAHD"

Aucun certificat sanitaire n’est requis, à condition que le producteur du pays exportateur mentionne sur la facture de chaque envoi une déclaration selon laquelle le produit a subi un processus de tannage irréversible. (16/05/2023)
Peaux et cuirs salés provenant de bovins
Bile de bovin stérilisée et destinée à des fins pharmaceutiques




  Macédoine du nord
Cuirs et peaux d'ongulés traités
Lisier transformé, produits dérivés du lisier transformé et guano de chauve-souris 




  Madagascar

L’autorité compétente de Madagascar exige un permis d’importation pour l’importation de produits animaux sur son territoire.

Les conditions sanitaires applicables seront détaillées dans le permis d’importation délivré. Cette autorisation doit être présentée par l’opérateur à l’ULC lors de la demande de certification.

Le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire accompagnant les produits. - (20/05/2021)




  Maroc
Engrais organiques pouvant contenir des protéines animales transformées non originaires de ruminants
Sous-produits animaux destinés à l'industrie de produits cosmétiques
Laine traitée




  Pérou

Collagène et gélatine

Attention Peste porcine africaine

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (28/02/2020)




  Serbie
La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n°142/2011 portant application du Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Peaux de biongulés
Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
Protéines animales transformées
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale




  Singapour

Le Singapour demande une déclaration additionnelle pour engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale.

Le certificat EX.PFF.AA.12.03 ne peut pas être délivré pour l'exportation vers Singapour de ce produit sans cette déclaration additionnelle.

Les opérateurs qui souhaitent exporter ce produit doivent contacter leur LCE, qui évaluera si et dans quelles conditions la déclaration additionnelle peut être délivrée.

(14/10/2022)




  Suisse
Sous-produits animaux et produits dérivés




  Taiwan
Engrais organiques contenant du fumier de volailles transformé
  • Certificat :

    • EX.PFF.TW.05.01 (03/08/2016)

    La certification n'est actuellement pas possible en raison de la grippe aviaire (21/04/2021)

  • Instructions :
    • RI.PFF.TW.05.01 (05/06/2018)




  Territoires palestiniens
Instruction




  Turquie

Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.

La Turquie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (28/09/2023)
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines  Disponible sur BeCert
Laine de mouton traitée
Engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés (exclusivement matériel de catégorie 3)
Graisse de suint destinée à l’industrie cosmétique
Graisse fondue
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale (04/08/2023)




  Ukraine
L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (à l'exception des aliments composés et des aliments pour animaux de compagnie) contenant des protéines animales transformées comme seul ingrédient d’origine animale
Gélatine ou collagène non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l'alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale




  Uruguay
Laine brute




  Vietnam
Peaux de ruminants traités


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Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

 

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.



 
Pays tiers
de destination		 Produit exporté Type de document
CN - Chine Peaux de lapin congelées Certificat non négocié
CN - Chine Laine brute Certificat non négocié
CN - Chine Peaux salées en saumure Certificat non négocié
CN - Chine Milieu de culture Certificat non négocié
IN - Inde Lanoline Certificat non négocié
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