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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers > Denrées alimentaires et d'autres produits
Exportation de denrées alimentaires et d'autres produits


 

Update

Les Update ont vocation à :

  • annoncer les modifications apportées au site internet pour l'exportation,
  • transmettre des instructions propres à des situations particulières/exceptionnelles

Certificats d'exportation vers les pays tiers :





Update

 
2022
01 (AA) - 02 (SA)
2021
01 (PA) - 02 - 03 (AA)
2020
01 (TR) - 02 (AA) - 03 (US) - 04 - 05 (US) - 06 (QA)
2019
01 (BO) - 02 (AA) - 03 (AA)
2018
01 (US) - 02 (AA) - 03 (AA) - 04 (AA) -  05  (AA) - 06 (AA) - 07 (AA) - 08 (TR) - 09 (QA)
2017
01 (US) - 02 - 03 (AA)
2016
01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA) 01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA)
2015
01 (AA) - 02 (JP) - 03 (JP) - 04 (US) - 05 (JP)
2014
08 (FCM) - 09 (US)


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Informations générales par type de produits

 

Certificats de salubrité :

  • Instruction :

RI.DAL.AA.HC.01   (PDF) (31/01/2022)

  • Certificats :
    • Exportation de denrées alimentaires et autres produits :

    EX.DAL.AA.01.04 (PDF) (16/03/2022)  Disponible sur BeCert

    Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD  (16/03/2022)

    • Exportation de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :

    EX.DAL.AA.04.03 (PDF) (31/01/2022) Disponible sur BeCert

    Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (31/01/2022)

Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite :
  • Instructions (PDF) (Version 3 du 05/01/2012)
  • Certificat :
    • EX.DAL.AA.03.01 (PDF) (06/09/2011)
    • Annexe à la déclaration de l'exportateur (tableau) : PDF / WORD (06/09/2011)
Exportation de chocolat :

Certificat d'enregistrement :

  • Instruction :

RI.DAL.AA.RC.01(PDF) (31/01/2022)



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Informations complémentaires par produits et par pays

 
Pays :




  Algérie

Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite

  • Instruction et certificat :

Lait et produits laitiers inclus les préparations pour nourrissons et des préparations de suite





  Arabie Saoudite

Enregistrement des opérateurs

  • Instruction :

RI.DAL.SA.01  (PDF) (22/03/2022)





  Australie

Exportation de produits  à  faible  teneur  en  lait  ou  en  produits  laitiers

  • Instruction et certificat :

Lait et produits laitiers





  Bolivie

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

RI.BO.00.01  (PDF) (08/02/2019)




  Brésil

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

RI.BR.01   (PDF) (31/01/2007)




  Corée du sud

La législation coréenne (Special Act on Imported Food Safety Control) stipule que le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) peut effectuer des inspections dans les établissements étrangers qui exportent des denrées alimentaires vers la Corée du Sud. Pour les produits à faible risque, les inspections sont effectuées sans intervention de l’AFSCA. Pour les produits à haut risque (tels que la viande et les produits de viande, le lait et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits), les contrôles sont effectués en collaboration avec l'AFSCA.   

L'opérateur doit tenir compte du fait que selon l'article 6, en cas de refus d’une inspection, les autorités coréennes peuvent prendre des mesures pour suspendre l'importation des produits alimentaires de l'opérateur concerné.

De plus amples informations et la législation pertinente sont disponibles sur le site web du MFDS (https://www.mfds.go.kr/eng/index.do) sous “Our works” >> “Food” >> “Imported Food Safety”.





  Chine

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

!!! Attention !!!

Enregistrement dans SINGLEWINDOW requis pour certaines catégories de produits. Voir les informations reprises sur la page internet dédiée à l’enregistrement auprès des autorités chinoises (28/10/2021)

  • Bière
    • Instruction :

    RI.DAL.CN.02 (PDF) (21/02/2020)

  • Autres denrées alimentaires et autres produits
    • Instruction :

    RI.CN.01  (PDF) (31/01/2007)





  Égypte

Advanced Cargo Information System:

voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)

Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)





  États-Unis

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

RI.US.AA.01.xx  (PDF) (30/04/2020)





 

Grande Bretagne, île de Man et îles anglo-normandes

Le gouvernement britannique a annoncé dans un written statement que la prochaine phase du Border Operating Model ne sera pas mise en œuvre à partir du 01/07/2022. La mise en œuvre de cette phase sera reportée à une date qui reste à déterminer.
Concrètement, l’application des modèles de certificats ainsi que les contrôles physiques des marchandises aux postes de contrôle frontaliers n'interviendront qu'ultérieurement.

Les modèles de certificats sont mis à disposition par la GB sur les sites web suivants :

Denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale:

Des certificats sanitaires seront exigés pour certaines denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale.

Si les produits que vous souhaitez exporter figurent dans la liste suivante (exportation POAO), vous pouvez consulter les conditions de délivrance des certificats via les liens fournis.

S’ils n’y figurent pas, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Denrées alimentaires d’origine non animale à haut risque:

Des certificats sanitaires seront exigés pour les denrées alimentaires d’origine non animale à haut risque (tels que définis dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793) importés dans l'UE et ensuite exportés vers la Grande-Bretagne.

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire seront progressivement publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnés de leurs recueils d’instructions.

En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat n’est pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Pour plus d'informations sur l'exportation de marchandises vers la GB, consultez les questions fréquemment posées (FAQ) .

(02/05/2022)




  Indonésie

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

Denrées alimentaire fraiches d’origine végétale





  Japon

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

RI.JP.01   (PDF) (03/06/2015)




  Madagascar

!!! Attention !!!

Les autorités de Madagascar rendent obligatoire l’obtention d’un permis d’importation pour l’importation de denrées alimentaires d’origine animale, d’animaux vivants et de produits animaux sur leur territoire. Les conditions sanitaires d’application seront détaillées sur le permis d’importation délivré et le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire qui accompagne les produits.

Il est de la responsabilité de l’exportateur de vérifier si le produit exporté est visé par cette obligation et, le cas échéant, de présenter le permis d’importation lors de la demande de certification auprès de l’ULC. (08/06/2021)




  Maroc

!!! Attention !!!

Pour l’exportation de certaines denrées alimentaires, les numéros de lots, les dates de production et les dates de péremption doivent être indiqués sur le certificat de salubrité. Il est de la responsabilité de l’exportateur de vérifier si les produits exportés sont visés par cette obligation. (12/09/2022)





  Moldavie

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

Denrées alimentaire fraiches d’origine végétale





  Panama
Enregistrement d’un (de) produit(s)

 




  Qatar

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Instruction :

RI.QA.DAL.01.xx  (PDF) (31/08/2020)

 




  Turquie
Attention !!! Dans le cadre de l’exportation vers la Turquie : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat de salubrité et d’enregistrement pour les denrées alimentaires ou matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (« certificats DAL »), et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat

Exportation de denrées alimentaires et autres produits

  • Gélatine
    • Instruction et certificat :

    Gélatine





 







Union douanière / Union Economique Eurasiatique

(Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan)

Restriction à l'importation de Biélorussie et Russie

!!! Attention !!!

  • INTERDICTION de la Biélorussie sur l'importation de plusieurs catégories de produits:

Voir NF 2022/49 - (18/05/2022)

  • INTERDICTION de la Russie sur l'importation de plusieurs produits agricoles:
    Voir NF 2018/17 et UP 2017/29

Restriction de l'UE à l'exportation vers la Biélorussie et la Russie

!!! Attention !!!

Voir Infos conflit russio-ukrainien  - (18/05/2022)

Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite

  • Instruction et certificat :

Lait et produits laitiers


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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