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Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux
Exportation d'aliments pour animaux


 
Délivrance des certificats
Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

Certificats d'exportation vers les pays tiers

 
PESTE PORCINE AFRICAINE
Toutes les informations sur un site internet.





Délivrance des certificats

  Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF) (V5) (01/08/2016)

Attention: nouvelles adresses de contact (PDF) pour les demandes de certificat.

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences
  • Document connexe 5 (DOC) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.


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Certificats généraux

 

Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Certificats spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).

(*)Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue.

Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges CONTENANT du produit d’origine animale
  • Certificat (Anglais/Français/Neerlandais) :
  • EX.PFF.AA.05.03 (PDF) (20/05/2021)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.AA.05.03 (PDF) (04/04/2018)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)

  • Certificat (Anglais/(*)Russe/Français/Néerlandais) :

EX.PFF.AA.14.01 (PDF) (19/11/2013)   Disponible sur BeCert

  • Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais) :

EX.PFF.AA.15.01 (PDF) (29/03/2018)   Disponible sur BeCert

Instructions :

RI.PFF.AA.15.01 (PDF) (19/02/2019)

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges SANS aucun produit d’origine animale

EX.PFF.AA.08.01 (PDF) (19/11/2013)  Disponible sur BeCert

  • Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais) :

EX.PFF.AA.18.01 (PDF) (18/05/2021)  Disponible sur BeCert

Enregistrement d'un établissement

EX.PFF.AA.09.01 (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Enregistrement d'un(de) produit(s)
  • Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais) :

EX.PFF.AA.10.01 (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Certification complémentaire

Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Nicaragua, le Pérou et l'Uruguay, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".


Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel.


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Certificats spécifiques par pays

  Vous pouvez remplir tous les certificats ci-dessous on line et les transmettre par courriel.

Pays :




  Afrique du Sud (ZA)

Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi.
En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. (15/03/2018)

Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique
Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis
Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins
Aliments pour animaux de compagnie dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers

Attention Peste porcine africaine

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

Aliments en conserves/compléments alimentaires stérilisés pour animaux de compagnie contenus dans des contenants hermétiquement fermés (conserves/poches) et contenant des ingrédients de volailles (à l’exception des ovoproduits) comme seul ingrédient d’origine animale




  Algérie (DZ)
Phosphate bicalcique minéral
Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux)

Methionine

RI.PFF.DZ.09.01 - (13/06/2019)

Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait (certificats encore en développement).




  Australie (AU)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale




  Bangladesh (BD)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale




  Bosnie-Herzégovine (BA)
La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale
Aliments pour animaux d'origine non animale
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Aliments pour animaux de compagnie en conserve
Articles à mastiquer pour chiens





  Brésil (BR)
Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux
Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux
Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés

Cystes d’artémias

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale




  Brunei Darussalam (BN)
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
Aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de produits d’origine animale




  Canada (CA)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique
Aliments pour oiseaux d'ornement et aliments pour rongeurs contenant des produits d’origine animale 
Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants




  Chili (CL)
Aliments pour animaux familiers contenant des produits d’origine animale/articles à mastiquer pour chiens contenant des produits d’origine animale 
Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale
Des farines de plumes




  Chine (CN)

Embargo de Chine dû à la maladie de New Castle pour les produits à base de volaille importés directement ou indirectement des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Selon des informations non confirmées par voie écrite officielle, l’embargo s’applique également aux aliments pour animaux de compagnie contenant de ingrédients de volaille et produits dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Il incombe à l’opérateur de vérifier si les produits qu’il souhaite exporter seront acceptés lors de son importation en China. L'opérateur doit adresser sa demande d'obtention du certificat à l’Unité locale de contrôle compétente, en même temps que la déclaration complétée et signée telle que fournie dans le document connexe 4 de l'instruction « Certification pour l'exportation d'aliments pour animaux », dans lequel l’opérateur déclare qu’il est conscient que l’exportation effectuée se déroule à ses propres risques (17/04/2019)

Aliments pour animaux de compagnie et aliments pour pigeons :

  • Aliments pour animaux de compagnie contenant du produit d'origine animale
    • Certificat :

    EX.PFF.CN.01.01 (PDF) (25/10/2013)

    Attention Peste porcine africaine, la Maladie de NewCastle et l’influenza avaire. Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Maladie de NewCastle, la peste porcine africaine et l’influenza aviaire

    • Instructions :

    RI.PFF.CN.01.01 (PDF) (23/02/2021)

  • Aliments pour pigeons, aliments pour oiseaux ornementaux, aliments pour petits mammifères
    • Instructions :

    RI.PFF.CN.04.01 (PDF) (23/02/2021)

  • Questionnaire pour aliments pour animaux de compagnie de compagnie et aliments pour pigeons  (WORD) (23/02/2021)
  • Liste de GACC des établissements producteurs des aliments pour animaux de compagnie et aliments pour pigeon  (PDF) (23/02/2021)

Additifs et/ou prémélanges





  Colombie (CO)
Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant du produit d'origine animale




  Corée du Sud (KR)
Aliments pour animaux de compagnie stérilisé contenant du produit d'origine animale
Aliments pour animaux de compagnie non stérilisés contenant du produit d'origine animale

Protéines animales transformées provenant de volailles et/ou de porcs et produits sanguins provenant de porcs

La Corée du Sud impose des exigences pour l’importation des protéines animales transformées provenant de volailles ou de porcs et des produits sanguins provenant de porcs. En plus des exigences de certification, le producteur doit également être repris dans une liste des producteurs approuvés pour l’exportation vers la Corée du Sud. Le cas échéant, un opérateur intéressée par ce type d’exportation peut le notifier auprès de l’AFSCA. (09/07/2020)





  Égypte

Advanced Cargo Information System: voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR)

Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)





  Emirats arabes unis (AE)

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté. (27/04/2017)




  Equateur (EC)
Additifs, prémélanges et aliments composés
Les importations en Équateur ne sont autorisées qu’à partir de pays et d’entreprises préalablement approuvés par l'autorité compétente de l'Équateur (voir l'instruction pour plus d'informations concernant la demande d'approbation d'un établissement).




  Etats-Unis (US)
Gélatine de porcs     Disponible sur BeCert
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale




  Géorgie

La Géorgie impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des aliments en conserve, des aliments transformés pour animaux familiers (autres que les aliments en conserve), des articles à mastiquer et des aliments crus pour animaux familiers, tels que définis dans l’annexe I du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (29/11/2021)





  Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Actuellement, les aliments pour animaux et les sous-produits animaux ne doivent pas être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation au Royaume-Uni.

Les sous-produits animaux et produits dérivés exportés depuis la Belgique vers le Royaume-Uni doivent être accompagnés d’un document commercial.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte. (cf. https://www.gov.uk/guidance/importing-or-moving-live-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin#importing-abp-and-poao)

Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne (GB), un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).

À partir du 1er juillet 2022, les sous-produits animaux et produits dérivés (y compris les aliments pour animaux familiers) devront être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation vers la GB, l’île de Man et les îles Anglo-Normandes. De même, pour certains aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale (HRFNAO – High Risk Food and Feed Not of Animal Origin), tels que définis dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793, importés dans l'UE et ensuite exportés vers la GB, l’île de Man et les îles Anglo-Normandes, un certificat sanitaire et un certificat d’analyse seront requis à partir de cette date.

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire seront progressivement publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnés de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Les certificats ne seront pas délivrés via Traces.

Nous vous conseillons, en tant qu’exportateur, de consulter dès maintenant les certificats afin de savoir à quelles exigences devront satisfaire vos produits à partir du 01/07/2022.

(15/09/2021)

Aliments en conserve pour animaux de compagnie 

Aliments transformés pour animaux familiers autres qu’en conserve

Articles à mastiquer  

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées.

Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale.

Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux  

Produits sanguins non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux  





  Hong-Kong (HK)
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale




  Inde (IN)
Aliments pour crevettes

Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale,

Aliments pour oiseaux d’ornement qui contiennent des produits d’origine animale

Farines de plumes transformées

Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi. En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné. (17/12/2015)




  Indonésie (ID)
Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
Aliments pour animaux de compagnie (à l’exception de chiens et chats) contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
Protéines animales transformées provenant de volailles




  Islande (IS)
Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait




  Israël (IL)

Attention !!! Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement
Aliments pour poissons produits en Belgique
Aliments pour poissons produits dans un pays tiers
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Farines de volailles/plumes/poissons
Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
Modèles spécifiques de certificat requis pour les articles à mastiquer, les substituts au lait/produits laitiers (certificats encore en développement)




  Japon (JP)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.JP.01.01 (PDF) (13/11/2015)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.JP.01.01 (PDF) (30/06/2017)
Produits laitiers destinés pour consommation animale et/ou des aliments pour animaux contenant des produits laitiers
Collagène et gélatine   Disponible sur BeCert




  Kosovo (XK)
Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)
Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale




  Macédoine du nord (MK)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine du nord (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Aliments pour animaux (des aliments composés, des additifs et des prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons
Aliments pour poissons
Lait, produits laitiers et dérivés du lait
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Articles à mastiquer




  Madagascar (MG)

Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale 

Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale 





  Maroc (MA)
Aliments pour animaux
  • Certificat :
  • EX.PFF.MA.02.04 (PDF) (10/06/2020)    Disponible sur BeCert
    Annexe (PDF) au certificat (10/06/2020)

    Annexe AI MA 02 04  (PDF) au certificat (17/12/2020)

    Attention Influenza avaire

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de l’influenza aviaire.

  • Instructions :
  • RI.PFF.MA.02.04 (PDF) (02/02/2021)
Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.MA.03.01 (PDF) (16/07/2014)   Disponible sur BeCert
    Annexe (PDF) au certificat (16/07/2014)

    Annexe AI MA 03 01 (PDF)  au certificat (17/12/2020)

    Attention Influenza avaire

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de l’influenza aviaire.

  • Instructions :
  • RI.PFF.MA.03.01 (PDF) (02/02/2021)
Gélatine
Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)

Aliments pour poissons

Un certificat spécifique pour l'exportation d’aliments pour poissons est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et du recueil d'instructions correspondant. (14/07/2020)





  Maurice
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale 




  Mexique (MX)
Aliments équilibrés pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale   
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
  • Pour certains aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale le Mexique exige qu’un certificat sanitaire accompagne les marchandises. Plus d’informations sur les exigences sanitaires du Mexique sont disponibles sur le site web de SENASICA (« Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias »).  Le certificat général établi en espagnol (EX.PFF.AA.18.01) peut être délivré avec les coordonnées du fabricant comme certification complémentaire. (19/05/2020)

Sang et produits sanguins destinés à l’alimentation animale 

  • Le sang et les produits sanguins destinés à l’alimentation animale ne peuvent actuellement pas être exportés vers le Mexique pour cause de peste porcine africaine. (08/01/2020)




  Moldavie

Aliments pour animaux d’origine animale

  • Certificat (22/04/2020)
  • Instructions (08/07/2020)

RI.PFF.MD.01.01 (08/07/2020)

Attention: Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via l'application TRACES. Une explication générale concernant l'obtention d'un compte TRACES par les opérateurs et la certification dans TRACES est donnée dans le document « Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES pour l'exportation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'autres produits d'originale animale et d'animaux vivants vers des pays tiers ». (22/04/2020)





  Montenegro (ME)

Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale




  Nouvelle-Calédonie (NC)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale




  Nouvelle-Zélande (NZ)
Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur




  Panama (PA)
Lactoremplaceurs
Aliments pour poissons contenant des crustacés et/ou produits de crustacés




  Pérou (PE)

Produits sanguins provenant de porcs destinés aux aliments pour animaux

Attention: Pour l’instant le certificat ne peut pas être délivré. Un audit des opérateurs belges impliqués est nécessaire avant que les exportations depuis la Belgique ne soient autorisées (19/07/2019)

Collagène et gélatine

Attention Peste porcine africaine

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (28/02/2020)





  Philippines (PH)
Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson
  • Certificat :
  • EX.PFF.AA.05.03

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.PH.01.01 (PDF) (17/10/2017)
    Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)
  • Liste des établissements (PDF) (25/06/2019)




  Serbie (RS)

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015)    Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015)
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
  • Certificat :
  • EX.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017)
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale
(27/07/2017)
Protéines animales transformées
Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux




  Seychelles (SC)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale




  Singapour (SG)
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale




  Suisse
Sous-produits animaux et produits dérivés




  Taiwan (TW)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale (sauf aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients provenant de biongulés et/ou de volailles)
Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale -
Aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients de bi-ongulés et/ou volailles

Foin et fourrages destinés à l'alimentation animale

!!! Attention !!!

Taïwan impose des exigences sanitaires spécifiques pour l'importation de foin et de fourrage destinés à l'alimentation animale (voir site web de BAPHIQ >> Info&Services >> Laws >> Animal Quarantine and Inspection>> Importation of Animal Products >> Quarantine Requirements for the Importation of Straw and Forage for Animal Feed). La Belgique n'étant pas reconnue par Taïwan comme indemne de peste porcine africaine, les importations des produits concernés en provenance de Belgique sont actuellement interdites. (01/12/2021)





  Territoires palestiniens
Instruction




  Thaïlande (TH)


La Thaïlande impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers la Thaïlande.
Si un opérateur souhaite exporter vers la Thaïlande des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation de la Thaïlande afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

Protéines animales transformées dérivées de non-ruminants et destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l'exception des farines de poisson




  Tunisie (TN)

Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour animaux familiers, autres qu’en conserves




  Turquie (TR)


Attention !

En raison de la pandémie de COVID-19, la Turquie impose que les produits d'origine animale importés pour l'alimentation animale soient soumis à un traitement thermique d'au moins 30 minutes à une température d'au moins 70 ° C avant ou pendant la phase de préparation. La délégation de l'UE à Ankara a reçu l’éclaircissement de la part de l'autorité turque compétente que ces mesures ont été imposées à l'usage national (transformation après importation en Turquie). Il ne s'agirait donc pas de mesures imposées aux exportations vers la Turquie. L’exportateur est responsable de s’assurer, auprès des autorités turques, que l’importation de ses produits sera conforme aux exigences spécifiques turques et autorisée (23/06/2020).

Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments en conserve pour animaux de compagnie
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines     Disponible sur BeCert

!! Attention influenza aviaire !!

Un modèle spécifique de certificat est requis pour l'huile de poisson. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement du certificat auprès de l'AFSCA

Graisse fondue

!! Attention influenza aviaire !!





  Ukraine (UA)
L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie
  • Certificat :
  • EX.PFF.UA.05.03 (24/08/2017)    Disponible sur BeCert
    La certification est suspendue en raison de la maladie de PPA chez des sangliers en Belgique (18/09/2018)
  • Instructions :
  • RI.PFF.UA.05.03 (PDF)  (24/08/2017)

Aliments en conserve pour animaux de compagnie

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

Articles à mastiquer

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (à l'exception des aliments composés et des aliments pour animaux de compagnie) contenant des protéines animales transformées comme seul ingrédient d’origine animale




 





Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)

Attention Peste porcine africaine et l’Influenza avaire

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et l’influenza aviaire

Arménie
Biélorussie
Fédération russe
Kazakhstan  !! Attention Covid-19




  Vietnam (VN)

Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

Protéines animales transformées de non-ruminants ou produits sanguins dérivés de non-ruminants destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture
Liste des établissements belges (PDF) (21/08/2019)



Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle

 

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.



 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
AR - Argentine Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
VN - Vietnam Aliment pour animaux contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
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