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Guides d'autocontrôle


  Le "guide l'autocontrôle" est un document:
  • rédigé par un secteur et destiné aux opérateurs de ce secteur;
  • comprenant des instructions pour satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, de traçabilité, et d'autocontrôle imposées par la législation;
  • qui a été approuvé par l'Agence.

Où pouvez-vous vous procurer les guides d'autocontrôle ?
 
Quels sont les Organismes de Certification Indépendants (OCI)?
Un OCI évalue et certifie le système d’autocontrôle que l’opérateur met en place au sein de son entreprise. L’OCI base son évaluation sur les guides et sur toute documentation complémentaire requise dans le cadre de ce système.
 
Secteur B2C
Les guides pour le secteur B2C sont publiés sur notre site web. Il existe également des fiches quick start. Elles constituent un outil pour le secteur B2C mais ne remplacent en aucun cas le guide. Elles exposent de manière simple et pratique les principes essentiels en matière de sécurité alimentaire.
Documents pour les gestionnaires de guides
Procédures :
  • Procédure de validation des guides : PB 07 - P 01 (PDF) (14/03/2023)
  • Formulaire permettant au gestionnaire d’un guide de démontrer sa représentativité et l’existence de concertations avec toutes les parties intéressées par le guide : PB 07 - F 05 (DOC) (15/03/2013)
  • Check-list "recevabilité" cellule validation de guides : PB 07 - F 06  (PDF) (30/09/2008)
  • Modèle de rapport : PB 07 - F 07 (DOC) (15/04/2013)
  • Formulaire de justification du prix de vente du guide : PB 07 - F 08 (DOC) (15/03/2013)

Spécifications techniques :
  • Critères des guides : TS 1 (PDF) (14/03/2023)
  • Comment améliorer la convivialité d'utilisation d'un guide ? TS 1 - Annexe A  (PDF)
  • Tâches du comité scientifique et du secrétariat du comité scientifique dans le cadre de l'évaluation des guides : TS 2 (PDF) (14/03/2023)
  • Fiches Quick start : TS Quick start (PDF)
 
Documents pour les gestionnaires de cahiers des charges commerciaux
Recommandations (PDF) (21/12/2009)
 
Liens utiles
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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