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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Autocontrôle et exportation


 
 
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Produits
Recueil d'instruction
ACS Validé obligatoire depuis le :
Arabie Saoudite Viande bovine RI.SA.01.01 16/03/2016
Brésil Poires RI.PHY.AA.01 02/06/2017 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Canada Viande de veau RI.CA.Traces.04 31/08/2016
Canada Poires RI.PHY.AA.01 01/11/2014 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Chine Produits laitiers et laits infantiles RI.CN.01.01 25/09/2014
Chine Poires RI.PHY.CN.01 29/06/2012 (producteurs,  centres d’emballage, PO)
Chine Produits de la pêche RI.CN.02.01 25/09/2014
Chine Viandes de porc RI.CN.03.01 25/09/2014
Colombie Pommes RI.PHY.AA.01 17/04/2020 (producenten, pakstations, PO’s, exporteurs)
Colombie Poires RI.PHY.AA.01 17/04/2020 (producenten, pakstations, PO’s, exporteurs)
Corée du Sud Viande, produits à base de viande et préparations de viande de porcs RI.KR.01.04 02/02/2016
Etats-Unis Pommes RI.PHY.AA.01 12/06/2017 (producteurs,  centres d’emballage, PO, exportateurs)
Etats-Unis Poires RI.PHY.AA.01 12/06/2017 (producteurs,  centres d’emballage, PO, exportateurs)
Hong Kong Viande de volaille RI.HK.03.02 25/09/2014
Hong Kong Oeufs et ovoproduits RI.HK.06.01 27/10/2015
Indonésie Denrée alimentaires fraîches d'origine végétale RI.PHY.ID.01 01/06/2016 (exporteurs)
Israël Pommes RI.PHY.AA.01 15/06/2016 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Israël Poires RI.PHY.AA.01 15/06/2016 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Japon Fruits et légumes PCCB/S4/697730 07/03/2012 (exporteurs)
Mexique Viande de porc RI.MX.Traces.01 05/09/2017 (abattoirs) 10/05/2019 (autres établissements)
Mexique Pommes RI.PHY.AA.01 17/04/2019 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Mexique Poires RI.PHY.AA.01 17/04/2019 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Pérou Poires RI.PHY.AA.01 16/05/2018 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Singapour Ovoproduits RI.SG.03.01 20/12/2018
Thaïlande Pommes RI.PHY.AA.01 17/04/2020 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Arménie Viande et préparations de viande crues de volailles RI.C-U.01.01 25/09/2014
Arménie Viande et préparations de viande crues de bovins RI.C-U.03.01 25/09/2014
Arménie Viande et préparations de viande crues de chevaux RI.C-U.04.01 25/09/2014
Arménie Viande et préparations de viande crues de porcs RI.AM.01.01 25/09/2014
Arménie Produits à base de viande RI.AM.03.01 25/09/2014
Biélorussie Viande et préparations de viande crues de volailles RI.C-U.01.01 25/09/2014
Biélorussie Viande et préparations de viande crues de bovins RI.C-U.03.01 25/09/2014
Biélorussie Viande et préparations de viande crues de chevaux RI.C-U.04.01 25/09/2014
Biélorussie Viande et préparations de viande crues de porcs RI.BY.NN.01 25/09/2014
Biélorussie Produits à base de viande RI.RU.04.03 25/09/2014
Fédération russe Viande et préparations de viande crues de volailles RI.C-U.01.01 25/09/2014
Fédération russe Viande et préparations de viande crues de bovins RI.C-U.03.01 25/09/2014
Fédération russe Viande et préparations de viande crues de chevaux RI.C-U.04.01 25/09/2014
Fédération russe Viande et préparations de viande crues de porcs RI.C-U.Final 11/08/2006 25/09/2014
Fédération russe Produits à base de viande RI.RU.04.03 25/09/2014
Kazakhstan Viande et préparations de viande crues de volailles RI.C-U.01.01 25/09/2014
Kazakhstan Viande et préparations de viande crues de bovins RI.C-U.03.01 25/09/2014
Kazakhstan Viande et préparations de viande crues de chevaux RI.C-U.04.01 25/09/2014
Kazakhstan Viande et préparations de viande crues de porcs RI.KZ.01.01 25/09/2014
Kazakhstan Produits à base de viande RI.KZ.03.01 25/09/2014
Kirghizistan Viande et préparations de viande crues de volailles RI.C-U.01.01 25/09/2014
Kirghizistan Viande et préparations de viande crues de bovins RI.C-U.03.01 25/09/2014
Kirghizistan Viande et préparations de viande crues de chevaux RI.C-U.04.01 25/09/2014
Arménie Produits de la pêche RI.C-U.final 11082006.pêche 25/09/2014
Biélorussie Produits de la pêche RI.C-U.final 11082006.pêche 25/09/2014
Fédération russe Produits de la pêche RI.C-U.final 11082006.pêche 25/09/2014
Kazakhstan Produits de la pêche RI.C-U.final 11082006.pêche 25/09/2014
Arménie Gélatine et collagène pour la consommation humaine RI.C-U.02.01 25/09/2014
Biélorussie Gélatine et collagène pour la consommation humaine RI.C-U.02.01 25/09/2014
Fédération russe Gélatine et collagène pour la consommation humaine RI.C-U.02.01 25/09/2014
Kazakhstan Gélatine et collagène pour la consommation humaine RI.C-U.02.01 25/09/2014
Kirghizistan Gélatine et collagène pour la consommation humaine RI.C-U.02.01 25/09/2014
Arménie Produits laitiers et laits infantiles RI.CU.final11082006lait 25/09/2014
Biélorussie Produits laitiers et laits infantiles RI.CU.final11082006lait 25/09/2014
Fédération russe Produits laitiers et laits infantiles RI.CU.final11082006lait 25/09/2014
Kazakhstan Produits laitiers et laits infantiles RI.CU.final11082006lait 25/09/2014
Kirghizistan Produits laitiers et laits infantiles RI.CU.final11082006lait 25/09/2014
Russie Aliments pour animaux d’origine animale (à l’exception des aliments pour animaux de compagnie) RI.PFF.RU.01.01 31/12/2011
Biélorussie Aliments pour animaux d’origine animale (à l’exception des aliments pour animaux de compagnie) RI.PFF.RU.01.01 31/12/2011
Arménie Aliments pour animaux d’origine animale (à l’exception des aliments pour animaux de compagnie) RI.PFF.RU.01.01 31/12/2011
Kazakhstan Aliments pour animaux d’origine animale (à l’exception des aliments pour animaux de compagnie) RI.PFF.KZ.01.01 31/12/2011
Arménie Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie RI.PFF.CU.03.01 31/12/2011
Biélorussie Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie RI.PFF.CU.03.01 31/12/2011
Fédération russe Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie RI.PFF.CU.03.01 31/12/2011
Kazakhstan Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie RI.PFF.CU.03.01 31/12/2011
Arménie Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale séchés RI.PFF.CU.04.01 31/12/2011
Biélorussie Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale séchés RI.PFF.CU.04.01 31/12/2011
Fédération russe Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale séchés RI.PFF.CU.04.01 31/12/2011
Kazakhstan Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale séchés RI.PFF.CU.04.01 31/12/2011
Biélorussie Sous-produits animaux non transformés (bovins) RI.PFF.CU.01.01 20/07/2018
Fédération russe Sous-produits animaux non transformés (bovins) RI.PFF.CU.01.01 20/07/2018
Kazakhstan Sous-produits animaux non transformés (bovins) RI.PFF.CU.01.01 20/07/2018
Arménie Produits composés RI.AM.02.01 25/09/2014
Biélorussie Produits composés RI.RU.03.02 25/09/2014
Fédération russe Produits composés RI.RU.03.02 25/09/2014
Kazakhstan Produits composés RI.KZ.04.01 25/09/2014
Arménie Poudre d'oeufs, oeufs entiers liquides, albumine RI.C-U.NN.01.01 26/04/2019
Biélorussie Poudre d'oeufs, oeufs entiers liquides, albumine RI.C-U.NN.01.01 26/04/2019
Fédération russe Poudre d'oeufs, oeufs entiers liquides, albumine RI.C-U.NN.01.01 26/04/2019
Kazakhstan Poudre d'oeufs, oeufs entiers liquides, albumine RI.C-U.NN.01.01 26/04/2019
Kirghizistan Poudre d'oeufs, oeufs entiers liquides, albumine RI.C-U.NN.01.01 26/04/2019
Vietnam Poires RI.PHY.AA.01 02/06/2017 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Royaume-Uni Fruits et légumes RI.PHY.UK.02 27/09/2021
Vietnam Pommes RI.PHY.AA.01 26/09/2018 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)


Liste d'établissements agrées pour l'exportation :
Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés (PDF) (10/06/2021)
 
Processus décisionnel relatif à la validation obligatoire du système d'autocontrôle dans le cadre de l'exportation pour certaines combinaisons produit-pays :
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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