| Conditions d'agrément et d'autorisation |
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Les pages « Conditions d’agrément et d’autorisation » pour les établissements repris dans les annexes II et III de l’A.R. du 16/01/2006 donnent aux candidats-opérateurs un outil indicatif pour faciliter les demandes.e de contenu.
On y donne, par catégorie d'établissement, un aperçu:
- des informations complémentaires à joindre à la demande, en exécution de l’article 4 § 3. de l'A.R. précité ;
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des prescriptions légales verticales (spécifiques au secteur) les plus importantes. Ces textes ne sont repris qu’à titre indicatif et ne remplacent pas la base juridique.
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Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.
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 Version imprimable |  Dernière mise à jour le
27.08.2018
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