AFSCA - Demande d’approbation de plans par les opérateurs auprès des ULC

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Demande d’approbation de plans par les opérateurs auprès des ULC

Formulaire de demande d'approbation de plans auprès d'une ULC (DOC)

Introduction de plans par les opérateurs auprès des ULC (PDF)

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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Dernière mise à jour le 05.01.2021 |

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