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Professionnels > Production végétale > Contrôle phytosanitaire à l'importation
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Contrôle phytosanitaire à l'importation à partir des pays tiers



 

Législation européenne

Afin de mieux protéger l’UE contre l’introduction d’organismes nuisibles pour nos cultures agricoles, horticoles et forestières et pour la nature en général, la directive 2000/29/CE est remplacée le 14/12/2019 par le règlement (UE) 2016/2031. Ce règlement met en place de nouvelles règles, plus strictes, pour les échanges commerciaux de végétaux et de produits végétaux.

Informations sur le règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux

Le 14/12/2019, le règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles est entré également en application, son champ d'application étant notamment élargi à la santé des végétaux. Cela a surtout un impact sur la méthode de travail des autorités compétentes et sur l’organisation des contrôles à l'importation (entre autres la fixation des fréquences d’inspection). Ce règlement organise également la mise en place de laboratoires européens de référence pour la santé des végétaux. Dans l’intervalle, un certain nombre de fréquences d'inspection supplémentaires applicables aux contrôles phytosanitaires ont également été fixées dans le règlement d'exécution (UE) 2019/66.

 

   
   
Dérogation relative à l'importation et à la circulation d’organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques
 

 
   
Informations par produits
   
 

Bois d'emballage

  • Communiqué (PDF) : matériel d’emballage en bois et bois d’arrimage dans les ports et aéroports
  • Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées en provenance de Chine et de Biélorussie
    • Circulaire.
    • Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137.
      (Numéro CELEX - 32021R0127 - pour consulter la version consolidée)
    • Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine : présentation de la réunion du 12/03/2013 avec le secteur (PDF)
    • Conditions générales pour l’importation des emballages en bois accompagnant toutes sortes de marchandises (norme NIMP15)
      • Document pouvant être communiqué aux fournisseurs chinois d’articles en pierres naturelles et disponible en anglais sur le site de la Commission EU
      • Voir aussi avis du 11/06/2009 ci-dessous
  • Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
  • Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

   
  Fruits et légumes

         Voir:

   
 

Plantes destinées à la plantation

  • Circulaire relative aux mesures phytosanitaires d'urgence pour lutter contre Xylella fastidiosa

   
 

   
   

Informations par pays

  • Suisse
    Avis du 06/04/2004
    (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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