Législation européenne

Afin de mieux protéger l’UE contre l’introduction d’organismes nuisibles pour nos cultures agricoles, horticoles et forestières et pour la nature en général, la directive 2000/29/CE est remplacée le 14/12/2019 par le règlement (UE) 2016/2031. Ce règlement met en place de nouvelles règles, plus strictes, pour les échanges commerciaux de végétaux et de produits végétaux.

Informations sur le règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux

Le 14/12/2019, le règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles est entré également en application, son champ d'application étant notamment élargi à la santé des végétaux. Cela a surtout un impact sur la méthode de travail des autorités compétentes et sur l’organisation des contrôles à l'importation (entre autres la fixation des fréquences d’inspection). Ce règlement organise également la mise en place de laboratoires européens de référence pour la santé des végétaux. Dans l’intervalle, un certain nombre de fréquences d'inspection supplémentaires applicables aux contrôles phytosanitaires ont également été fixées dans le règlement d'exécution (UE) 2019/66.

• Procédure 2009/75/PCCB (PDF) (03/02/2015)
  Ce document est un guide pour l'importation et la circulation d'organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour des travaux sur les sélections variétales.

Annexe 1 : Information complémentaire pour la rédaction du dossier (PDF)

Annexe 2 : Lettre officielle d'autorisation

- Version française (PDF)
- Version anglaise (PDF)


• Liste d'organismes nuisibles qui ne sont pas mentionnés dans l'A.R. du 10/08/2005 (directive 2000/29/CE) mais qui sont soumis aux lettres officielles d'autorisation (PDF) (22/08/2017)
• Liste d’organismes nuisibles qui ne sont pas soumis aux lettres officielles d’autorisation (PDF) (10/12/2013)
• Circulaire concernant les exigences phytosanitaires pour les banques de gènes et les laboratoires de propagation in vitro de végétaux de Solanum L.

Bois d'emballage

• Communiqué (PDF) : matériel d’emballage en bois et bois d’arrimage dans les ports et aéroports
• Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées en provenance de Chine et de Biélorussie
• Circulaire.
• Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137.
  (Numéro CELEX - 32021R0127 - pour consulter la version consolidée)
• Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine : présentation de la réunion du 12/03/2013 avec le secteur (PDF)
• Conditions générales pour l’importation des emballages en bois accompagnant toutes sortes de marchandises (norme NIMP15)
  • Document pouvant être communiqué aux fournisseurs chinois d’articles en pierres naturelles et disponible en anglais sur le site de la Commission EU
  • Voir aussi avis du 11/06/2009 ci-dessous
    
• Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
• Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

Fruits et légumes

         Voir:

• Export
  

Informations par pays

• Suisse
  Avis du 06/04/2004 (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.