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Marques d'identification sur la viande d'ongulés domestiques

 

  L'estampille ovale
     
  L'estampille recouverte d'une croix
     
  Autres mentions obligatoires à apposer sur les viandes découpées et les abats
     
    - Etiquetage et traçabilité de la viande bovine
     
    - Mentions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB)
     
    - Mentions nécessaires sur les conditionnements destinés au consommateur
     
     

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L'estampille ovale

 

Toutes les viandes (y compris les abats) qui quittent un atelier de découpe doivent être pourvues d’une marque d’identification. Au contraire de la marque de salubrité sur les carcasses qui relève de la responsabilité du vétérinaire officiel, la marque d’identification relève entièrement de la responsabilité de l’exploitant.

   
 
  Il s’agit d’une marque de forme ovale dont les dimensions sont libres. Les dimensions des chiffres et des lettres sont également libres mais ceux-ci doivent être aisément déchiffrables.
   
 

Indications :        

  • dans le haut : BELGIQUE ou BE (Les lettres “BELGIQUE” peuvent suivre le bord ovale, mais peuvent aussi être placées en ligne droite)
  • au milieu : numéro d’agrément de l’atelier de découpe
  • en dessous : CE
   
 

La marque d’identification est apposée sur les viandes non emballées par le biais :

  • d’une estampille (directement sur les viandes), ou
  • d’une étiquette (directement sur les viandes), ou
  • d’une plaque inamovible faite d'un matériau résistant attachée aux viandes.
   
 

La marque d’identification est apposée sur les viandes et abats découpés et emballés par le biais :

  • d’une impression sur l’emballage, ou
  • d’une étiquette fixée à l’emballage. Si un conditionnement offre la même protection qu’un emballage, l’étiquette peut être fixée sur le conditionnement.
   
  L’étiquette ou l’impression doivent être apposées de façon à être détruites à l’ouverture de l’emballage. Dans le cas d’une impression, ceci n’est toutefois pas obligatoire lorsque l’emballage même est détruit à l’ouverture.
   
 

Base légale :

Règlement (CE) n° 853/2004 (annexe II, section I).

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L’estampille recouverte d’une croix.

 

Cette marque est apposée sur la viande désossée ou découpée provenant d’animaux ne satisfaisant pas aux prescriptions de police vétérinaire pour que les viandes soient autorisées comme viandes fraîches pour les échanges entre les Etats membres de la CE (p.ex. peste porcine).

Les viandes pourvues d’une estampille recouverte d’une croix ne peuvent pas être mises sur le marché de la CE comme viandes fraîches. Elles peuvent toutefois l’être après un traitement selon l’arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
   
  La viande pourvue d’une estampille recouverte d’une croix qui est apportée dans l’atelier de découpe doit, après traitement dans l’atelier de découpe, être pourvue d’une marque d’identification du même modèle que ces estampilles. Cette marque d’identification comporte le numéro d’agrément de l’atelier de découpe au lieu de celui de l’abattoir.
   
  Base légale : arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (annexe V, I).
   
 

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Autres mentions obligatoires à apposer sur les viandes découpées et les abats.

 

Etiquetage et traçabilité de la viande bovine

   
   
 

Mentions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESB)

   
 

L’étiquette de traçabilité présente sur les carcasses, les morceaux de carcasses ou les viandes découpées qui contiennent encore des parties de la colonne vertébrale et qui proviennent de bovins de plus de 30 mois originaires de pays à risque ESB contrôlé ou indéterminé doit porter une bande rouge. Cette bande rouge implique que le retrait de la colonne vertébrale est exigé pour ces viandes.

   
 

Base légale : Règlement (CE) n° 999/2001.

   
   
 

Mentions nécessaires sur les conditionnements destinés au consommateur

   
 

La marque d’identification doit être apposée sur les viandes et abats découpés et emballés dans des emballages destinés tels quels au consommateur par le biais :

  • d’une impression sur l’emballage, ou
  • d’une étiquette fixée à l’emballage. Si un conditionnement offre la même protection qu’un emballage, l’étiquette peut être fixée sur le conditionnement.

L’étiquette ou l’impression doivent être apposées de façon à être détruites à l’ouverture de l’emballage. Dans le cas d’une impression, ceci n’est toutefois pas obligatoire lorsque l’emballage même est détruit à l’ouverture.

   
 

Outre la mention de la marque d’identification, il faut également satisfaire aux exigences de l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées :

   
 

« Art. 2. § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières relatives à certaines mentions devant figurer dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires (par ex. la marque d’identification, mentions supplémentaires sur les denrées alimentaires surgelées, mentions concernant les allergènes, …), il est interdit de mettre dans le commerce des denrées alimentaires préemballées qui ne portent pas les mentions suivantes, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 3 à 13 :

  1. la dénomination de vente ;
  2. la liste des ingrédients ;
  3. la quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients conformément aux dispositions de l'article 5 ;
  4. la date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ;
  5. les conditions particulières de conservation et d'utilisation ;
  6. le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté européenne ;
  7. un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire ;
  8. le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ;
  9. la quantité nette ;
  10. le lieu d'origine ou de provenance dans le cas où son omission serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. »
   
 
   
 

Remarque :

L’apposition d’une marque d’identification sur les conditionnements destinés au consommateur n’est pas exigée lorsque les viandes sont proposées à la vente dans un local de vente annexé à un lieu de travail (grandes surfaces, boucheries).

Ces établissements ont le statut de débit de viandes auxquels s’applique l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. Toutes les viandes transportées d’un abattoir ou d’un atelier de découpe vers un débit de viandes doivent cependant satisfaire aux dispositions relatives à l’emballage, à l’étiquetage et au transport.
   
 

Viandes surgelées

 

Si les produits préemballés sont surgelés, des mentions supplémentaires doivent être indiquées sur l'étiquette conformément à l’arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés :

  • la dénomination de vente est complétée par le mot «surgelé» ;
  • l'indication de la date de durabilité minimale doit être accompagnée par l'indication de la période durant laquelle les produits surgelés peuvent être entreposés par le destinataire et par l'indication de, la température de conservation et/ou de l'équipement de conservation requis ;
  • "ne pas recongeler après décongélation".
   
   

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 28.08.2017   |   Haut de la page


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