- Oeufs à couver et ovocytes

- Ovoproduits

• Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

(Numéro CELEX - 32013R1308 - pour consulter la version consolidée)

• Règlement (UE) n° 1308/2013 - Annexe VII - partie VI (PDF) : Oeufs de poule de l'espèce Gallus gallus.
• Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23/06/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs.

(Numéro CELEX - 32008R0589 - pour consulter la version consolidée)

• Règlement (CE) n° 598/2008 de la Commission du 24/06/2008 modifiant le Règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs.

(Numéro CELEX - 32008R0598 - pour consulter la version consolidée)

• A.R. du 10/11/2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs.

(Numéro NUMAC - 2009018498 - pour consulter la version coordonnée)

• Circulaire relative aux modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule
  • Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne)
  • Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire)

• Circulaire relative à l’attribution d’un code d’estampillage unique aux exploitations avicoles pour l’estampillage des oeufs