Afficher cette page en :   Français   Néerlandais		  
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
 
Professionnels > Production animale > Produits animaux > Commerce intra-communautaire de produits animaux
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Cantines scolaires Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Service de médiation Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 
Commerce intra-communautaire de produits animaux



 
TRACES (TRAde Control and Expert System)
   
Normes commerciales et classification des carcasses (en préparation)
   
Convention relative au transfert de têtes entières de bovins du Grand-Duché du Luxembourg à des ateliers de découpe en Belgique (PDF) (27/04/2007)
   
Document de déplacement pour le sperme et les embryons des équidés, apte(s) pour les échanges
Ce document, à usage volontaire, est uniquement destiné aux mouvements nationaux de sperme et d’embryons de chevaux, qui enteront finalement dans les échanges intracommunautaires. Il ne remplace aucunement le certificat sanitaire.
   
Circulaire relative aux conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins.
   

Protocole entre l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l’Autorité néerlandaise de sécurité des denrées alimentaires concernant le transfert de têtes entières de bovins entre les Pays-Bas et la Belgique (PDF) (01/04/2016)

  • Annexe I (PDF) : Liste des établissements autorisés comme établissements d’expédition des têtes dans le cadre du protocole entre la Belgique et les Pays-Bas
  • Annexe II (PDF) : Liste des établissements autorisés comme établissements de destination des têtes dans le cadre du protocole entre la Belgique et les Pays-Bas
  • Annexe III (PDF) : Document d’accompagnement
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 27.01.2020   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet