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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) pour les bovins |
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Pour chaque bovin envoyé à l'abattoir, tout détenteur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des «informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, le détenteur doit tenir à jour les données nécessaires dans des registres.
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| A partir de quand le système est-il d’application ? |
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| Quand les informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ? |
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- En principe : 24 heures à l'avance.
- Attention : il est autorisé que les informations sur la chaîne alimentaire arrivent en même temps que les animaux à l’abattoir si les animaux ne sont pas directement envoyés de l’élevage à l’abattoir. Concrètement: si les animaux sont envoyés à l’abattoir via p.ex. un marché aux bestiaux ou un centre de rassemblement, les informations sur la chaîne alimentaire peuvent accompagner les animaux et ne doivent pas être présentes à l’abattoir 24 heures à l’avance. |
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| Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ? |
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Il a le choix entre la forme papier et la forme électronique.
Il est recommandé de transmettre les ICA par voie électronique. Pour ce faire, il faut soit utiliser l’application eICA de Beltrace, soit envoyer le formulaire type (voir annexe 3 de la circulaire PCCB/S3/975157) par e-mail à l’abattoir.
Si on opte pour une transmission par voie papier, il faut procéder comme suit.
- une étiquette personnalisée (sur laquelle figure le numéro de troupeau préimprimé) doit être apposée à l’arrière du passeport. Le détenteur doit indiquer s’il y a ou non des informations pertinentes à mentionner. Ces étiquettes peuvent être obtenues auprès de DGZ et ARSIA.
Depuis juin 2011, le verso des nouveaux passeports émis comporte de manière standard la déclaration ICA et par conséquence il ne faudra plus coller d’étiquettes sur les nouveaux passeports.
- seulement s’il y a effectivement des informations pertinentes à mentionner, le formulaire type (voir annexe 3 de la circulaire PCCB/S3/975157) doit en plus être complété (valable pendant maximum 7 jours) et remis à l’abattoir 24 heures à l'avance.
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| Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur de bovins à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.) |
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| 1. |
Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.
Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) qui ont été administrés dans la période de 28 jours qui précèdent l’acheminement des animaux à l’abattoir :
- leurs noms ;
- les dates ou périodes d'administration ;
- la durée des temps d'attente (exprimée en jours).
Attention : si des médicaments ont été administrés avec un temps d’attente supérieur à 28 jours, la durée de la période de notification s’élève au temps d’attente du médicament + 14 jours.
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| 2. |
Informations relatives à la présence de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.
- Qu'est-ce qui doit être notifier ?
1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les bovins présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par exemple :
- signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, retards de croissance, …
- signes nerveux: paralysies, troubles de l'équilibre, hypersensibilité, troubles de comportement, …
- signes respiratoires: respiration accélérée, écoulement nasal, toux chez plusieurs animaux, …
- troubles moteurs: boiterie, articulations enflées, …
- lésions cutanées: abcès, blessures, chute de poils, …
- troubles digestifs: diarrhée, ...
- avortements chez plusieurs animaux ou augmentation du nombre d’avortements
- mammite
- baisse de production: baisse de gain de poids quotidien, baisse de production laitière, …
- mortalité à l’exploitation..
2. S'ils sont connus: notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).
- Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?
Non. Uniquement dans les cas suivants :
- pour les symptômes neurologiques : tout cas doit être notifié. Il ne s’agit alors pas uniquement des animaux effectivement envoyés à l’abattoir, mais de tous les animaux présents à l’élevage.
- pour les autres cas de maladie et cas de décès : il faut demander l’avis du vétérinaire chargé de la surveillance épidémiologique. Le vétérinaire peut donner un avis directeur sur la nécessité de mentionner ou non les cas de maladie/de mortalité.
- Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
Ces informations doivent se rapporter à la période de 4 mois avant l'abattage.
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| 3. |
Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.
Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine). Le vétérinaire d’exploitation peut donner un avis directeur sur la nécessité de mentionner ou non les résultats d’analyse.
Quels pathogènes sont pertinents ? :
- bactéries : Mycobacterium bovis (tuberculose), Brucella spp., Salmonella spp., Escherichia coli zoonotique (p.ex. E. coli O17:H7), Yersinia enterocolitica, Yersinia pseudotuberculosis, Campylobacter spp, Coxiella burnetii, Listeria monocytogenes, Bacillus anthracis, toxines de Clostridium botulinum, Staphylococcus aureus (y compris MRSA), Clostridium perfringens porteur du gène cpe, Chlamydia
- parasites : Taenia saginata (ténia), Toxoplasma gondii, Sarcocystis bovihominis, Cryptosporidiu parvum, Giardia intestinalis
- infections par les agents transmissibles non conventionels : ESB.
Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir.
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| 4. |
Données supplémentaires.
- Coordonnées de l'élevage de bovins.
- obligatoires:
- nom et numéro de téléphone du responsable ;
- adresse du troupeau ;
- numéro de troupeau.
- facultatives : adresse électronique (ou numéro de fax) du responsable
- Le nombre de bovins envoyés à l'abattoir et les numéros auriculaires.
- La date prévue pour l’envoi des bovins à l’abattoir.
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| Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur bovin |
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| Circulaire concernant les informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins, ovins et caprins. (PCCB/S3/975157) |
| Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA). (PCCB/S6/641883) |
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| ICA et échanges intracommunautaires |
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- Pour l'envoi de bovins d'un Etat membre de l'UE dans un abattoir situé en Belgique: les autorités compétentes des Etats membres d'où les animaux sont expédiés vers la Belgique vont être informées du formulaire-type belge, avec la demande de l'imposer aux exportateurs à destination de la Belgique. En attendant que des conventions communautaires ou bilatérales formelles avec les Etats membres concernés soient conclues, dans une période de transition les formulaires du pays d'expédition seront également acceptés.
- Pour l'envoi de bovins de la Belgique dans un abattoir situé dans un autre Etat membre de l'UE: le formulaire du pays de destination est utilisé. Les formulaires seront publiés sur le site web de l'AFSCA dès qu'ils seront connus. En l'absence de règles spécifiques,
on peut uniquement appliquer le formulaire type belge. En effet, l’étiquette/la déclaration sur le passeport ne suffit pas dans ce cas-ci.
| Informations spécifiques par pays : |
| Allemagne |
Pour l'expédition de bovins vers un abattoir allemand, il faut utiliser la déclaration standard allemande. |
Déclaration standard allemande |
| Espagne |
Arrêté royal espagnol 361/2009 |
- Texte espagnol (PDF)
- Traduction française (PDF) |
| Pays-Bas |
Pour l'expédition de bovins vers un abattoir hollandais, il faut suivre l'approche hollandaise. |
- Site NVWA
- Formulier Voedselketeninformatie slachtrunderen |
| Grand-Duché de Luxembourg |
Pour l'expédition de bovins vers un abattoir luxembourgeois, on accepte que les bovins soient accompagnés de l'ICA comme réalisé en Belgique : utilisation de l'autocollant et si nécessaire du formulaire type. |
Lien vers l'approche belge. |
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| FAQ |
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Dans la pratique, beaucoup de bovins sont vendus par des intermédiaires. Qui a alors la responsabilité de fournir les ICA ?
La personne qui livre l’animal à l’abattoir a la responsabilité d'également fournir les ICA à l'exploitant de l'abattoir. A cet effet, cette personne doit disposer de toutes les informations nécessaires et le cas échéant, les demander au(x) détenteur(s) précédent(s) de l’animal. La période pertinente sur laquelle on doit disposer d’informations et les communiquer diffère en fonction du type d’info et est la plus longue pour l’historique sur les maladies/affections (4 mois).
En résumé:
1. si la personne qui envoie l’animal à l’abattoir en a été le détenteur pendant plus de 4 mois: cette personne rédige les ICA et en tant que détenteur, dispose elle-même de toutes les informations nécessaires.
2. si la personne qui envoie l’animal à l’abattoir (nommé ci-après l’expéditeur) en a été le détenteur pendant moins de 4 mois:
2.1. l’animal était accompagné des ICA de l’(des) ancien(s) détenteur(s):
a) la durée de validité (7 jours) des ICA fournies par un détenteur précédent n’est pas dépassée: l’expéditeur ne devra pas établir de nouvelles ICA, à moins qu’il n’y ait de nouveaux éléments pertinents qui se sont produits durant la période au cours de laquelle il détenait l’animal.
b) la durée de validité des ICA (7 jours) fournies par un détenteur précédent est dépassée: l’expéditeur devra rédiger de nouvelles ICA dont il connait lui-même les informations et se baser là-dessus pour la période durant laquelle l’animal était en sa possession.
Si cette période est moins longue que celle sur laquelle les informations doivent porter (4 mois pour situations de maladie, 28 jours pour l’utilisation de médicaments), la période précédente est couverte par la déclaration présente (qui est, il est vrai, plus ancienne que 7 jours) à condition que le détenteur qui rédige la nouvelle déclaration a directement obtenu l’animal du précédent rédacteur d’ICA. Dans le cas d’autres détenteurs intermédiaires, le dernier détenteur devra demander les informations au(x) détenteur(s) précédent(s) pour les périodes non encore couvertes.
2.2. l’animal n’était pas accompagné d’ICA: l’expéditeur devra rédiger les ICA et à cet effet demander des informations aux anciens détenteurs ou à défaut, garder lui-même effectivement l’animal durant 4 mois.
Le plus simple est que lors d'échanges commerciaux complexes, chaque étape intermédiaire prévoit des ICA.
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Dernière mise à jour le
20.10.2022
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