Des conditions très strictes s’appliquent aux produits d’origine animale qui peuvent encore être utilisés dans l’alimentation animale.

Ces produits sont repris dans le règlement (CE) n°999/2001 du 22/05/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) (Consulter la version consolidée).

Ces règles englobent notamment des mesures en matière de surveillance, d’alimentation animale, de détection rapide, d’isolation, d’abattage et de destruction.

Le règlement interdit l’utilisation de produits animaux dans les aliments pour animaux. Par dérogation à cette règle, un certain nombre de produits animaux sont autorisés dans les aliments pour animaux.
Résumé des produits animaux autorisés et non autorisés dans les aliments pour animaux

Pour pouvoir être utilisés comme aliments, les produits précités doivent la plupart du temps d’abord subir un traitement. La manière dont ces produits doivent être traités est fixée dans le règlement (CE) n° 1069/2009 (le règlement sous-produits animaux) et son règlement d’exécution (UE) n° 142/2011. Ce règlement définit les conditions de collecte, de transport, de stockage, de transformation, d’utilisation, de destruction et de mise sur le marché de tous les produits d’origine animale qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

  Listes règlement (CE) n°999/2001


Informations détaillées sur les sous-produits animaux