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Alimentation animale: agréments et autorisations


 

Un enregistrement à l'AFSCA ne dispense pas les opérateurs de posséder, le cas échéant, un agrément ou une autorisation en fonction des additifs ou des produits animaux qu'ils utilisent ou mettent sur le marché. Les activités qui nécessitent une autorisation ou un agrément préalable sont résumées dans les tableaux suivants :


Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des additifs utilisés : voir annexe 1 de la circulaire relative à l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale.
   

Agrément, autorisation ou enregistrement requis sur base des sous-produits animaux utilisés : voir annexe 2 de la circulaire relative à l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale.



Ces tableaux reprennent, en fonction des activités, le numéro de l’agrément et/ou de l’autorisation nécessaire. Vous trouverez un résumé des conditions:

pour les agréments : aux points 8.1 à 8.15 de la page Conditions d'agrément ;
   

pour les autorisations : aux points 8.1 à 8.12 de la page Conditions d'autorisation


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Informations générales à propos des Agréments, autorisations et enregistrements.
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Informations spécifiques à propos de l' Hygiène des aliments pour animaux.

Listes BE

- Etablissements agréés sur base du monitoring dioxine
- Etablissements agréés et autorisés sur base des additifs
- Fabricants agréés d’aliments médicamenteux pour animaux
- Etablissements agréés et autorisés sur base des produits animaux
Tous établissements agréés
- Représentants de pays tiers

Liste UE

- Liste des établissements agréés dans les autres Etats membres
- Listes règlement (CE) n° 999/2001
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 19.01.2023   |   Haut de la page		  


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