AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

30/11/2021

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

ORGANISATION DU COMMERCE DE BOVINS LIE A L'IBR EN DECEMBRE 2021 ET A PARTIR DE 2022

A partir du 1er décembre 2021, les règles concernant le commerce d'animaux vers d'autres États membres et telles que prévues par la loi européenne sur la santé animale (l’Animal Health Law – AHL ) doivent être strictement appliquées (la période de transition qui a débuté le 21 avril 2021 est finie). L'impact en ce qui concerne l'IBR est le plus grand.

1. Conséquences liées à l'IBR

En ce qui concerne l'IBR, les bovins destinés à être expédiés directement vers un État membre disposant d'un programme d’éradication de l'IBR approuvé (voir point 2) doivent provenir d'exploitations indemnes d'IBR selon les normes AHL. De plus, ils ne doivent pas avoir été en contact avec des bovins dont l'état de santé est inférieur.

2. États membres disposant d'un programme d’éradication de l'IBR approuvé

Les États membres disposant d'un programme d’éradication de l'IBR approuvé sont : la Belgique, la France (destination importante pour le Belgique), le Luxembourg, la République tchèque, la Vénétie Julienne (région en Italie) et Trente (province en Italie).

Pour information : en 2021 et jusqu'à mi-octobre, 696 bovins ont été certifiés à partir du marché de Ciney à destination de la France.

3. Alignement des normes AHL avec les statuts belges de l'IBR dans SANITEL

A l'heure actuelle, seules les exploitations belges enregistrées dans SANITEL en tant que « exploitation I.4 » correspondent à la norme « exploitation indemne » selon l'AHL.

De nombreuses exploitations belges I.3 sont déjà éligibles pour obtenir le statut I.4, mais cette adaptation n'a pas encore été réalisée dans SANITEL et doit être approuvée par l'éleveur concerné pour chaque troupeau. Les fermes I.4 ne sont plus autorisées à vacciner contre l'IBR.
Ces modifications statutaires dans SANITEL sont réalisées par troupeau par les associations agréées (ARSIA et DGZ) et sont en cours de préparation. Sa réalisation sera opérée au mois de décembre 2021.

4. Organisation des marchés de bétail et options limitées pour la certification en 2021.

Bovins avec le statut I.4
Les bovins avec le statut I.4 (bovins indemne selon les normes AHL) peuvent être certifiés sans problème pour une destination vers un État membre avec un programme d’éradication de l'IBR approuvé (voir ci-dessus).
Cependant, l'offre de bovins I.4 provenant d'exploitations indemnes d'IBR est actuellement limitée.
Voir aussi point 6 à ce sujet.

Bovins avec le statut I.3
Dans l'attente de la réalisation des ajustements dans SANITEL (voir point 3), les bovins avec le statut I.3 actuel (et peut-être aussi digne de I.4) ne peuvent pas être certifiés dans un rassemblement agrée pour une destination vers un État membre avec un programme d’éradication de l'IBR approuvé (voir ci-dessus). Après tout, au centre de rassemblement agréé, il n'y a actuellement aucune information objective détaillée (dans SANITEL) sur le statut exact des bovins I.3 (et s'ils sont peut-être aussi dignes de I.4) pour les certifier correctement.

De plus, l'AHL n'autorise pas le rassemblement d'animaux de statut sanitaire différent sur un rassemblement agréé en vue de l’exportation.
Si l'on veut sauvegarder l'exportation vers les États membres avec un programme d’éradication de l'IBR approuvé (voir ci-dessus), seuls les bovins avec le statut I.4 (le même statut sanitaire) peuvent être rassemblés.
Si les bovins I.3 et I.4 sont admis simultanément dans un rassemblement agrée, le commerce ne peut continuer que pour les destinations nationales et pour les destinations vers un État membre sans programme d’éradication de l'IBR approuvé.

5. Organisation des marchés aux bestiaux et possibilités de certification à partir de 2022.

A partir de 2022, la conversion visée au point 3 d'un grand nombre d'exploitations I.3 au statut I.4 (statut européenne indemne) sera achevée. L'offre de bovins I.4 augmentera donc fortement. Mais également dans ce cas, les mêmes principes que ceux expliqués au point 4 continuent de s'appliquer.

Si l'on souhaite sauvegarder l'exportation d'un rassemblement agréé vers les États membres disposant d'un programme d’éradication de l'IBR approuvé (voir ci-dessus), seuls les bovins avec le statut I.4 (le même statut sanitaire) peuvent être rassemblés en même temps.

Les négociants et organisateurs de rassemblements agréés devront donc aussi faire un choix sur le commerce du bétail en 2022. Pour un rassemblement agréé, un choix peut être fait par rassemblement sur le but de ce rassemblement.

6. Acquérir le statut I4

Nous référons à nouveau à la récente newsletter n° 342 dans le cadre de l’acquisition du statut I4.
https://www.favv-afsca.be/newsletter-da-vt/newsletter342_fr.asp