Les aliments pour animaux soumis à des contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers sont répertoriés par la Commission au moyen d'actes d’exécution.
Ces produits ne peuvent être introduits sur le territoire de l'UE que via les postes de contrôle frontaliers après notification préalable.
La notification préalable se fait à l’aide d’un document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais). Le DSCE est disponible dans de nombreux formats différents en fonction du type de produit qu’il couvre et doit être rempli pour chaque envoi d'aliments pour animaux dans TRACES NT par l’exploitant du secteur de l'alimentation animale qui est responsable de l’envoi, avant l’arrivée physique de ce dernier au sein de l'Union. Le DSCE est transmis aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier. Les modalités de la notification sont résumées (timing de la notification, le DSCE à utiliser, exigences...).
La procédure est identique à celle de l'importation de denrées alimentaires d’origine non animale soumises à des contrôles spécifiques ; voir la page « Importation de denrées alimentaires (d’origine non animale) et de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM) ».
Aliments pour animaux relevant du Règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 impose d’une part des conditions particulières pour des produits très spécifiques et prévoit d’autre part une augmentation temporaire des contrôles officiels sur les denrées alimentaires (et les aliments pour animaux) provenant de certains pays tiers qui sont destiné(e)s à être commercialisé(e)s dans l’UE.
La liste des aliments pour animaux à contrôler se trouve en annexe du Règlement. Cette liste est évaluée tous les six mois et est adaptée si nécessaire.
Aliments pour animaux sous mesures d'urgence ou de sauvegarde
Plusieurs produits de pays tiers bien spécifiques connaissent une procédure d'importation similaire. Les conditions d'importation et si nécessaire, les documents d'accompagnement figurent dans les règlements et arrêtés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) n° 322/2014.
(Numéro CELEX - 32016R0006 - pour consulter la législation consolidée)
Circulaire
Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaires du Japon (PCCB/S3/678219)
Décision d’exécution 2011/884/UE de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE
Circulaire
Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241) |