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Professionnels > Importation pays tiers > Importation de produits destinés à l'alimentation des animaux
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Importation de produits destinés à l'alimentation des animaux

 

Introduction

Aliments pour animaux soumis aux contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers

Aliments pour animaux non soumis aux contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers
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Introduction

Selon leur nature et leur origine, les aliments pour animaux provenant de pays tiers doivent ou non être soumis à un contrôle vétérinaire :

La liste des aliments pour animaux soumis aux contrôles vétérinaires (principalement les aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, foin et paille) est disponible à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2019/2007. Vous trouverez davantage d’informations à la page « Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale ».

Tous les autres aliments pour animaux ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires à l'importation. Certains de ces aliments pour animaux doivent - en raison d’un risque connu ou émergent, ou s’il y a des indications du non-respect grave et à grande échelle de la législation agroalimentaire de l’Union - faire l’objet d’une attention particulière à leur arrivée dans l’Union, et ce par le biais de contrôles officiels réalisés dans les postes de contrôle frontaliers.

Types de produits visés :

moyens de transport, additifs, prémélanges, aliments composés, tous les autres produits destinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux.



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Aliments pour animaux soumis aux contrôles officiels dans les postes de contrôles frontaliers

Les aliments pour animaux soumis à des contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers sont répertoriés par la Commission au moyen d'actes d’exécution.

Ces produits ne peuvent être introduits sur le territoire de l'UE que via les postes de contrôle frontaliers après notification préalable.

La notification préalable se fait à l’aide d’un document sanitaire commun d'entrée (DSCE ou CHED en anglais). Le DSCE est disponible dans de nombreux formats différents en fonction du type de produit qu’il couvre et doit être rempli pour chaque envoi d'aliments pour animaux dans TRACES NT par l’exploitant du secteur de l'alimentation animale qui est responsable de l’envoi, avant l’arrivée physique de ce dernier au sein de l'Union.  Le DSCE est transmis aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier. Les modalités de la notification sont résumées (timing de la notification, le DSCE à utiliser, exigences...).

La procédure est identique à celle de l'importation de denrées alimentaires d’origine non animale soumises à des contrôles spécifiques ; voir la page « Importation de denrées alimentaires (d’origine non animale) et de matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM) ».

Aliments pour animaux relevant du Règlement d’exécution (UE) 2019/1793

Le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 impose d’une part des conditions particulières pour des produits très spécifiques et prévoit d’autre part une augmentation temporaire des contrôles officiels sur les denrées alimentaires (et les aliments pour animaux) provenant de certains pays tiers qui sont destiné(e)s à être commercialisé(e)s dans l’UE.

La liste des aliments pour animaux à contrôler se trouve en annexe du Règlement. Cette liste est évaluée tous les six mois et est adaptée si nécessaire.

Aliments pour animaux sous mesures d'urgence ou de sauvegarde

Plusieurs produits de pays tiers bien spécifiques connaissent une procédure d'importation similaire. Les conditions d'importation et si nécessaire, les documents d'accompagnement figurent dans les règlements et arrêtés.

Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le Règlement d'exécution (UE) n° 322/2014.

(Numéro CELEX - 32016R0006 - pour consulter la législation consolidée)

Circulaire

Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaires du Japon (PCCB/S3/678219)

Décision d’exécution 2011/884/UE  de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Circulaire

 

Circulaire relative aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine (PCCB/S3/799241)



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Aliments pour animaux non soumis à des contrôles officiels dans les postes de contrôles frontaliers

Depuis le 14/12/19, le Règlement (UE) 2017/625 (RCO) a abrogé le Règlement (CE) 882/2004, qui servait de base pour la notification préalable de produits destinés à l’alimentation des animaux, non soumis à des contrôles spécifiques. Cela signifie que ces produits peuvent être mis sur le marché sans être contrôlés aux points d’entrée à condition de satisfaire à la législation de l’UE. Voir page aliments pour animaux 

 

Attention :

Le Règlement (CE) 183/2005 impose à la Commission européenne l'établissement de listes de pays tiers et d'entreprises pouvant importer des aliments pour animaux dans l'Union. En attendant la publication, certains additifs, prémélanges et aliments composés mentionnés dans l'art. 2.2 a à d ou art. 7.2. a à c de la directive 95/69 /CE, peuvent entrer sur le territoire à condition que les entreprises concernées aient un représentant (liste) dans l'État membre importateur.

Les importateurs qui commercialisent des graisses, des huiles ou des produits dérivés destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux sont soumis au monitoring dioxine européen.

Circulaire

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l’alimentation animale (PCCB/S1/DVO/912984)



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