L'envoi d'aliments pour animaux et d'additifs produits en Belgique, destinés à l'importation en Fédération de Russie, y compris les aliments pour animaux d'origine végétale, de synthèse chimique et microbiologique, dont l'importation a lieu sans être accompagnée de certificats vétérinaires, est interdite à partir du 23 octobre 2021 (voir note KC-7/29837 https://fsvps.gov.ru/ru/fsvps/importexport/belgium/enterprises.html) à l’exception des produits spécifiques d’opérateurs qui ont été à nouveau autorisés par Rosselkhoznadzor. Rosselkhoznadzor a prolongé l’autorisation des produits spécifiques qui sont autorisés à l’importation en Fédération Russe (voir l’instruction la plus récente contenant la liste des produits autorisés à l’importation en Fédération de Russie sur la page web des restrictions à l’importation de Rosselkhoznadzor https://fsvps.gov.ru/ru/fsvps/importexport/belgium/ivrestrictions.html (21/02/2023)

L'AFSCA ne délivrera plus de certificats vétérinaires et phytosanitaires pour les produits pour lesquels l’interdiction mentionnée ci-dessus est d’application.

Ce qui précède ne s'applique pas à l'envoi depuis la Belgique d'aliments pour animaux et d'additifs produits en dehors de la Belgique. Des certificats vétérinaires peuvent être délivrés pour des aliments pour animaux et des additifs alimentaires qui ont été produits en dehors de la Belgique conformément aux dispositions des recueils d'instructions et à condition :

• que l’établissement soit inscrit sur la liste des établissements établie par la Russie (l'opérateur doit fournir le lien spécifique pour l'établissement de production concerné à l'agent certificateur) et que l'importation n'est pas interdite par la Russie pour l'établissement  de production, et
• qu’un certificat de pré-exportation peut être présenté.

Des restrictions temporaires à l'importation ont été imposées par Rosselkhoznadzor à plusieurs opérateurs d'autres États membres. À compter de la date d'entrée en vigueur de ces restrictions à l'importation (date d'entrée en vigueur incluse), les exportations de produits fabriqués par les opérateurs concernés vers la Fédération de Russie ne sont pas autorisées.

La liste des opérateurs soumis à des restrictions à l'importation peut être consultée via le lien suivant : https://fsvps.gov.ru/fsvps/importExport?_language=en (21/02/2023)

Aliments pour animaux d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

(Valable pour la Russie, la Biélorussie et l'Arménie)

• Certificat :

EX.PFF.RU.01.01 - (06/03/2013)  !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

• Instructions :

RI.PFF.RU.01.01 - (27/10/2022)

(Valable uniquement pour le Kazakhstan)

• Certificat :

EX.PFF.KZ.01.01 - (08/04/2020) 

• Instructions :

RI.PFF.KZ.01.01 - (07/01/2022)

Sous-produits animaux non transformés provenant de bovins et destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux à fourrure

(Valable pour la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan)

• Certificat :

EX.PFF.C-U.01.01 - (20/07/2018)  ***Disponible sur Becert***

• Instructions :

RI.PFF.C-U.01.01 - (25/06/2020)

Aliments pour animaux d’origine non animale

(Seulement valable pour le Kazakhstan et la Biélorussie)

• Certificat pour aliments pour animaux d'origine végétale: :

EX.PFF.EEU.02.01 -  (10/08/2016) ***Disponible sur Becert***

Annexe au certificat - (10/08/2016)

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

• Instructions :

RI.PFF.EEU.02.01 - (02/09/2022)

!!! Attention !!!

Aucun modèle de certificat spécifique n'est disponible pour les aliments pour animaux d'origine non animale ne contenant aucun ingrédient végétal. Aux risques et périls de l'exportateur, le certificat EX.PFF.EEU.02.01 peut être délivré pour ces aliments, dans les mêmes conditions que celles prévues dans le RI.PFF.EEU.02.01. Il incombe à l'opérateur de vérifier si un certificat sanitaire est requis pour les aliments concernés et, le cas échéant, de vérifier si le certificat EX.PFF.EEU.02.01 est accepté pour les produits concernés. (14/02/2023)

Aliments pour animaux d'origine animale en conserve pour animaux de compagnie

(Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie)

• Certificat :

EX.PFF.C-U.03.01 - (12/01/2016)  !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

• Instructions :

RI.PFF.C-U.03.01 - (27/10/2022)

Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale non conditionnés en conserve/séchés (Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie)

• Certificat :

EX.PFF.C-U.04.01 - (12/01/2016)   !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

• Instructions :

RI.PFF.C-U.04.01 - (27/10/2022)