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Les GAC (Groupement d'achats en commun )
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25.06.2021
Ces dernières années, les initiatives citoyennes se développent dans beaucoup de domaines. Les groupements d’achats en commun, aussi appelés « GAC », font partie de cette dynamique moderne, collaborative et axée sur l’activité locale. Les achats groupés de denrées alimentaires sont des achats organisés par des consommateurs se regroupant dans ce but et s’approvisionnant directement chez un ou plusieurs producteurs. Une fois l’achat effectué, les produits sont généralement rassemblés au niveau d’un « point d’enlèvement », mais ils peuvent aussi, par exemple, être livrés bénévolement chez les membres du groupement par l’un ou l’autre participant au groupement. Les achats groupés sont souvent organisés par une asbl ou une association de fait constituée par un groupe de consommateurs qui fait office « d’intermédiaire » et qui peut se charger des contacts avec les producteurs, des commandes, de la livraison des produits au point d’enlèvement et distribuer les produits achetés auprès des membres. Les consommateurs faisant partie du groupe commandent donc des denrées alimentaires chez un ou des producteurs et la livraison de ces produits se fait en un lieu déterminé.
Organisation schématique d’un groupement d’achats :
Les points d’enlèvement
Classiquement, le point d’enlèvement est l’endroit où les membres d’un groupement d’achats viennent chercher les produits commandés. Il fait donc uniquement office de « boîte aux lettres ». A titre d’exemples, un local au domicile d’un particulier, un local mis à disposition par une association ou par la commune, ou encore un véhicule qui, à des moments réguliers, stationne à un endroit spécifique peuvent servir de points d’enlèvement. A noter que les commerces de denrées alimentaires, les restaurants, les producteurs fermiers, etc. peuvent également servir de point d’enlèvement (il y a toutefois dans ce cas une distribution de denrées alimentaires au sein même de l’entreprise en plus de la simple gestion du point d’enlèvement) et ces établissements sont toujours considérés comme réalisant une activité commerciale.
Les groupements d’achat: une activité contrôlée?
En 2015, l’Agence a rédigé une circulaire "Vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l'intervention d'un tiers pour l'organisation de la livraison" (www.afsca.be > Professionnels > Denrées alimentaires > Circulaires) à l’attention des responsables des GAC, dans le but de les guider et de spécifier quelles initiatives n’étaient pas considérées par l’AFSCA comme étant assimilables à une activité intégrée au sein de la chaîne alimentaire. Cette circulaire a été élaborée à l’époque sur base d’une concertation avec divers représentants de ce « secteur » et devait évoluer en fonction des situations concrètes rencontrées sur le terrain. L’Agence alimentaire a récemment finalisé une enquête sur le terrain pour mieux appréhender la diversité des situations et répondre plus efficacement aux questions des groupements. Sur base des résultats de cette enquête, la circulaire a été revue afin d’être plus en phase avec les réalités constatées.
 La mission de l’AFSCA est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire de la fourche à la fourchette. Il n’est bien sûr pas question de réglementer ni de contrôler les activités qui relèvent de la sphère privée. Les groupements d’achats, en tant que tels, sont en principe des opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, mais de par leur nature non lucrative et leur activité limitée, l’Agence ne demande pas qu’ils s’enregistrent à condition qu’un accord clair soit conclu entre les membres de ces groupes quant à la responsabilité de la distribution des produits. Ils ne sont donc pas, à ce titre, connus de l’AFSCA. En cas de plainte ou d’incident, l’Agence peut toutefois être amenée à les contrôler. Certains groupements particuliers, une minorité selon les informations actuellement disponibles, pourraient avoir des activités exigeant un enregistrement auprès de l’Agence alimentaire. C’est le cas par exemple des groupements d’achats qui exerceraient des activités lucratives.
Concernant les contrôles à domicile, la règlementation prévoit que tout local où un opérateur exerce une activité liée à la mise sur le marché de denrées alimentaires peut être soumis au contrôle de l’Agence. Dès qu’un opérateur exerce une telle activité à son domicile, celui-ci peut faire l’objet d’un contrôle. Concernant les groupements d’achats dont l’enregistrement n’est pas requis, des contrôles de ce type n’auront lieu qu’à posteriori en cas de plainte ou d’incident.
Qui porte les responsabilités?
Les producteurs sont responsables de la livraison de produits sûrs et de qualité. Ils doivent être enregistrés à l’AFSCA et, dans certains cas, également être en possession d’une autorisation pour leurs activités ainsi que pour la vente directe au consommateur. Foodweb (www.foodweb.be) permet aux consommateurs de s’informer sur les autorisations détenues par les producteurs.
Les groupements d’achats et de points d’enlèvement qui ne sont pas considérés comme exerçant une activité commerciale, ne doivent pas s’enregistrer auprès de l’AFSCA s’il est clairement établi qui est responsable de la sécurité des denrées alimentaires. Les consommateurs sont eux-mêmes responsables de venir retirer dans les temps les produits au point d’enlèvement. Par conséquent, il est toujours nécessaire d’avoir un document au sein du GAC dans lequel sont précisées les responsabilités de chacun.
Source : D'après le Bulletin AFSCA n°66, pages 2 & 3. |
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