N° Dossier |
Sujet |
| Dossier 2022/11 |
Data-analyse private assurance schemes (PAS)
|
| Dossier 2022/10 |
Arrêté royal du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu’à la traçabilité des équidés |
| Dossier 2022/09 |
AR fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d’un agent de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l’Agence
|
| Dossier 2022/08 |
Actualisation de l’avis 07-2013 - Présence d’origine endogène de substances anabolisantes et/ou interdites chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. |
| Dossier 2022/07 |
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique. |
| Dossier 2022/06 (autosaisine) |
Symposium du SciCom 'Fraud in the food chain and consequences for food safety'. |
| Dossier 2022/05 |
Evaluation du module GM4 « Maîtrise des agents pathogènes environnementaux dans l’industrie alimentaire ». |
| Dossier 2022/04 |
Évaluation d'une nouvelle méthode de classification analytique des produits dérivés de la viande (préparations de viande - produits à base de viande). |
| Dossier 2022/03 |
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine |
| Dossier 2022/02 |
Guide d'autocontrôle générique G-044: Conditionnement et préparations sous vide |
| Dossier 2022/01 |
Arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres, partie 2. |
Version imprimable | 
Dernière mise à jour le
17.05.2022
