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Importation depuis le Royaume-Uni (R-U): Secteur végétal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 01.03.2021

Généralités

Les conditions d’importation sont basées sur la réglementation de l’Union européenne. Les possibilités d’y déroger sont très limitées pour les États membres et elles sont généralement prévues dans la législation. Pour certaines catégories de végétaux, les contrôles peuvent être réalisés selon une fréquence plus réduite, comme le prévoit le Règlement (CE) n° 1756/2004 de la Commission.

Importation de plantes vivantes et de parties vivantes de plantes spécifiées, y compris des semences

Un grand nombre de produits peuvent être importés dans l’Union européenne mais doivent être préalablement contrôlés par l’AFSCA quant à la présence éventuelle d’organismes nuisibles.
Ces contrôles phytosanitaires ont en principe lieu dans les postes de contrôle frontaliers phytosanitaires situés à proximité du point d’entrée (ports et aéroports) dans l'UE, mais ils peuvent également être réalisés en partie dans des lieux d'inspection agréés.
Le Royaume-Uni devra présenter un certificat phytosanitaire lors de l’exportation de ces marchandises vers l’Union européenne.
Le certificat phytosanitaire peut être différent pour chaque pays souhaitant exporter vers l’Union européenne, mais il doit toujours être conforme aux prescriptions internationales (NIMP 12). L'AFSCA contrôle si le certificat phytosanitaire satisfait à ces exigences, s'il est valable et original, s’il comporte les déclarations complémentaires nécessaires ainsi que les bonnes formulations et les bons codes. Le modèle de certificat phytosanitaire du Royaume-Uni n’est pas encore connu mais il sera probablement identique à celui qui est actuellement utilisé pour les échanges commerciaux du Royaume-Uni avec les pays tiers.

Note importante
Le Royaume-Uni comporte différentes régions qui bénéficient d'une grande autonomie à de nombreux niveaux, de sorte que les documents et les en-têtes des certificats phytosanitaires peuvent varier suivant la région.

Information de la Commission Européenne

Plants and seeds (PDF)


Importation de bois et de matériel d'emballage en bois

Toutes les types de bois, qu’il soit ou non scié ou écorcé, le bois de chauffage, les plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, pieux, piquets, traverses, caisses, cageots, cylindres, futailles, cuves, etc. sont également soumis à un contrôle phytosanitaire à l'importation lorsqu’ils proviennent de certains pays bien spécifiques situés hors Union européenne.
Nous ne savons pas encore si le bois provenant du Royaume-Uni tombera également sous ce régime.
Ceci concerne également l'introduction de matériel d'emballage en bois dans l’Union européenne : ce type de matériel, qu'il soit utilisé ou pas pour le transport de divers objets, doit satisfaire aux conditions de traitement et au marquage tels que spécifiés dans la NIMP 15 (norme internationale pour les mesures phytosanitaires).

Importation d'aliments d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine ou animale

Denrées alimentaires

Contrairement aux denrées alimentaires d’origine animale, les produits d’origine non animale ne doivent pas provenir de pays et d’entreprises spécifiquement agréé(e)s à cet effet par la Commission européenne.

Les États membres de l’UE effectuent néanmoins des contrôles officiels réguliers sur les denrées alimentaires importées d’origine non animale. Ces contrôles sont organisés sur base du plan de contrôle national pluriannuel, compte tenu des risques potentiels. Les contrôles couvrent tous les aspects de la législation alimentaire.

En cas de risques connus ou émergents, la Commission européenne impose des contrôles officiels plus approfondis dans les points d’entrée désignés de l’Union.

Les denrées alimentaires traitées par ionisation sont régies par la législation de l’UE. À compter de la date de la fin de la période transitoire, l'importation de denrées alimentaires irradiées dans l’Europe des 27 sera interdite, à moins que la Commission ait « reconnu » l’unité d’irradiation utilisée au Royaume Uni.

Aliments pour animaux

La liste des pays tiers depuis lesquels des aliments pour animaux peuvent être importés dans l’UE n’a pas encore été établie.

Importation d'aliments pour animaux - représentant

Si votre entreprise souhaite exporter un produit destiné à l'alimentation animale vers l'UE et que ce produit est mentionné dans la liste ci-dessous, vous devez avoir un représentant établi en UE [1] :

1. additifs appartenant au groupe des :
- antibiotiques,
- promoteurs de croissance,
- coccidiostatiques et autres substances similaires,
- vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
- oligoéléments,
- enzymes,
- micro-organismes,
- caroténoïdes et xanthophylles,
- substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée,
- acides aminés et leurs sels,
- analogues hydroxylés des acides aminés,
- autres additifs avec une teneur maximale fixée.
2. Produits azotés particuliers
- obtenus à partir de bactéries, de levures, d'algues, de champignons filamenteux,
- sous-produits des acides aminés obtenus par fermentation.
3. Prémélanges contenant les additifs suivants :
- antibiotiques,
- promoteurs de croissance,
- coccidiostatiques
- vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
- oligoéléments,
- enzymes,
- micro-organismes,
- caroténoïdes et xanthophylles,
- substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée.
4. Aliments composés contenant les additifs suivants :
- antibiotiques,
- promoteurs de croissance,
- coccidiostatiques
- vitamines, provitamines et substances ayant un effet similaire, qui sont clairement définies d'un point de vue chimique,
- oligoéléments,
- enzymes,
- micro-organismes,
- caroténoïdes et xanthophylles,
- substances à effet antioxydant dont la teneur maximale est fixée.

Pour l'importation de produits qui ne sont pas mentionnés dans cette liste, aucun représentant européen n'est nécessaire.

Outre l’éventuelle nécessité d'un représentant européen, d'autres exigences peuvent également être d’application.

[1] conformément à l’article 24 du Règlement (CE) 183/2005

Liste des représentants - Demande de représentant

Le représentant de votre entreprise établi en UE garantit que votre entreprise satisfait à des règles d'hygiène au moins équivalentes à celles de l'UE. Ce représentant doit également tenir un registre des produits mis sur le marché européen par votre entreprise.
Votre représentant établi en UE doit être agréé par l'AFSCA.

Une liste des représentants européens déjà agréés se trouve sur le site web :
http://www.favv-afsca.fgov.be/productionanimale/alimentation/commerce/default.asp

Cette liste est gérée par la DG Contrôle, secteur Transformation de l'AFSCA.

Si vous souhaitez faire appel à un représentant établi en UE qui ne figure pas encore sur cette liste, votre représentant peut envoyer un formulaire de demande, via son ULC, à la DG contrôle, secteur Transformation. Votre représentant doit être agréé avant que l'exportation n'ait lieu.

En introduisant cette demande, votre représentant s’engage à :
- ce que votre entreprise satisfasse à des exigences au moins aussi strictes que celles du Règlement européen 183/2005 et
- tenir une base de données des produits que votre entreprise exportera vers l'UE, y compris des lots qui ne seront éventuellement pas mis en circulation par son intermédiaire.

Les demandeurs, titulaires d’autorisation d’additifs et exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent s’y prendre bien à l’avance afin de ne pas compromettre l’approvisionnement continu en aliments pour animaux dans l’Union européenne. Les informations nécessaires doivent être fournies à temps vu les délais procéduraux.

Note importante

Lors de l’importation de produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale en Belgique, une notification préalable n’est pas obligatoire.

Toutefois, en cas de risques connus ou émergents, la Commission européenne impose des contrôles officiels plus approfondis dans les points d’entrée désignés de l’Union.  

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale peuvent également être soumis à des exigences phytosanitaires.

Les fruits et légumes en provenance de pays tiers doivent en outre être conformes aux normes de commercialisation en vigueur dans l’UE avant de pouvoir être mis sur le marché interne. Voir norme commerciale.

Communication de la Commission Européenne

Santé des végétaux (PDF)

Importation de denrées alimentaires

Importation d’aliments pour animaux

Q&R alimentation animale

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
Tél.: 02/211 98 98 - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le mercredi de 13h à 16h30.