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  Importation depuis le Royaume-Uni (R-U) après le Brexit Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.02.2021

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus considéré comme un État membre de l'UE, ce qui a des sérieuses conséquences si vous souhaitez importer depuis le Royaume-Uni. Les animaux, les plantes et les produits que vous souhaitez importer doivent satisfaire aux conditions décrites dans les rubriques "secteur animal" et "secteur végétal". Dans ces rubriques, vérifiez d'abord s'il existe des exigences supplémentaires pour les marchandises que vous souhaitez importer.

Si vous ne connaissez pas bien les procédures d’importation, il importe de tenir compte du fait que l'exportateur doit, au préalable, faire certifier l'envoi au Royaume-Uni, que vous devez notifier l'envoi à temps et au préalable pour entrée dans l'UE et que l'AFSCA effectuera des contrôles à l'importation dans un poste de contrôle frontalier.

 

Certification

 

L'exportateur au Royaume-Uni doit demander un certificat à l'autorité compétente qui garantit de la sorte que l'envoi satisfait aux exigences européennes.

 

Notification préalable

Les envois en provenance du Royaume-Uni doivent être notifiés à un poste de contrôle frontalier (PCF), via l'application web TRACES-NT (TRAde Control and Expert System) avant d'être introduits dans l'UE.


L'intéressé au chargement doit faire cette notification préalable. Il peut s'agir de l'importateur ou d'une agence douanière. En général, c'est une agence douanière spécialisée qui effectue la pré-notification car elle dispose de l'expérience nécessaire et peut tout régler pour le compte de son client.

TRACES-NT est une application web qui met en lien les autorités compétentes de tous les États membres de l'UE et des pays tiers. Les entreprises peuvent également avoir accès à certaines parties du système.

Si vous n'avez encore jamais utilisé TRACES-NT et que vous souhaitez faire la notification vous-même, vous devez demander l'accès à l'application web.

Pour plus d'informations sur TRACES-NT :

https://www.favv-afsca.be/professionnels/productionanimale/animaux/traces//

 

Contrôles à l’importation

L'AFSCA et les Douanes effectueront des contrôles lorsque l’envoi entre dans l'UE. Il sera vérifié si les certificats nécessaires accompagnent l'envoi et si ces envois satisfont aux exigences européennes. Ces contrôles à l'importation ont lieu à des endroits spécifiques, à savoir les postes de contrôle frontaliers (PCF) et les points de contrôle (PC). Ces contrôles sont payants.

Les postes de contrôle frontaliers (PCF), les points de contrôle (PC) ainsi que les catégories d'animaux et de marchandises pour lesquelles ils ont été désignés sont énumérés dans le document suivant.

Il est important de savoir qu’en raison du "Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord", l'Irlande du Nord sera encore considérée comme un État membre européen après la période de transition. Les échanges avec l'Irlande du Nord continueront à être régis par les règles actuelles du marché intérieur.

 

Conseils aux importateurs

  • Utilisez en permanence l'analyse d'impact, régulièrement mise à jour
  • Vous n'avez encore aucune expérience en matière d'importation depuis des pays hors UE ? Contactez d'autres entrepreneurs ou collègues et renseignez-vous sur leurs expériences en matière d’importation depuis des pays hors UE (pays tiers)
  • Contactez vos fournisseurs britanniques à l'avance afin que les documents corrects, si nécessaire, accompagnent l'envoi 
  • Tenez compte des contrôles à l'importation (payants) de l'AFSCA
  • Informez-vous auprès des Douanes sur ce qui va changer :     (https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit )
  • Si nécessaire, contactez une agence douanière qui peut vous conseiller sur le déroulement complet du processus d'importation (par exemple, contrôle à l’importation, documents et autres formalités)  (https://forwardbelgium.be/)
 
   
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
Tél.: 02/211 98 98 - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le mercredi de 13h à 16h30.