Exportation vers la Grande-Bretagne, l’Ile de Man et les îles Anglo-Normandes : Secteur végétal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.04.2023

1. Contrôles phytosanitaires : Végétaux et produits végétaux réglementés

2 Aliments d'origine végétale   

3. Importation au Royaume-Uni après transit via l'UE

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Lorsqu'il est fait référence dans le texte qui suit à la "Grande-Bretagne (GB)", il s'agit toujours de la Grande-Bretagne, de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes

1. Contrôles phytosanitaires : Végétaux et produits végétaux réglementés

• Quels végétaux ?

Depuis le 1er janvier 2021, les végétaux et produits végétaux hautement prioritaires sont soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur importation en GB. Ces envois doivent donc être accompagnés d'un certificat phytosanitaire et une notification préalable par l'importateur britannique est requise.

Le Royaume-Uni a publié un nouveau projet de Target Operating Model (TOM) le 5 avril 2023. Il s'agit d'un texte provisoire. La version finale est attendue pour fin mai, début juin. La version provisoire indique qu'à partir du 31 octobre 2023, tous les "végétaux et produits végétaux à risque moyen" devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. On ne sait pas encore quels produits végétaux entrent dans cette catégorie. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 31 janvier 2024.

Les envois de plantes et de produits végétaux réglementés doivent être notifiés par l'importateur britannique depuis le 1er janvier 2022

• Quels sont les documents nécessaires pour introduire des végétaux et des produits végétaux

en GB ?

Les végétaux et produits végétaux hautement prioritaires réglementés doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Un certificat phytosanitaire est un document officiel par lequel le pays exportateur certifie que l’envoi a été inspecté, qu’il satisfait aux exigences phytosanitaires du pays importateur et qu’il est par conséquent exempt des organismes réglementés du pays importateur.

Le certificat phytosanitaire peut être demandé à l’unité locale de contrôle (ULC) au moins 48 heures à l’avance, à l’exception des week-ends et jours fériés.

Plus d’informations sont disponibles dans la circulaire relative à la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (PCCB/S4/1604537)

 

• À quelles exigences d’importation doivent satisfaire les végétaux et produits végétaux réglementés ainsi que le matériel d’emballage en bois ?

La législation phytosanitaire et l’évaluation des exigences phytosanitaires à l'importation peuvent être consultées à la page suivante exportation Royaume-Uni

Afin de démontrer le respect des exigences phytosanitaires à l’importation de la GB, il convient parfois de transmettre des informations supplémentaires (par ex. concernant un lieu de production) à l’agent certificateur qui rédigera le certificat phytosanitaire. Cet échange d'informations doit être effectué par le biais du certificat de pré-exportation. Plus d’informations sont disponibles dans la circulaire relative au certificat phytosanitaire de pré-exportation (PCCB/S4/673795).

Les envois de fruits et légumes doivent également être accompagnés d'un certificat de conformité. Plus d’informations sont disponibles dans la circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024).

Les exigences relatives au matériel d'emballage en bois sont disponibles ici.

• En quoi consiste un contrôle à l’importation ?

Un contrôle à l’importation par l'autorité du Royaume-Uni (R-U) se compose de trois parties :

• Un contrôle documentaire : il s'agit notamment de vérifier si un certificat phytosanitaire original accompagne l'envoi ;
• Un contrôle d'identité : un contrôle visuel de l’envoi permettant de vérifier que son contenu correspond aux informations reprises sur le certificat phytosanitaire et sur les autres documents d'accompagnement. On regarde entre autres le numéro du conteneur, les numéros des scellés, le pays d'origine, la description du produit et le nombre d’unités d’emballage.
• Un contrôle physique : il comprend un contrôle visuel des marchandises et, si nécessaire, un échantillon est prélevé pour une analyse ultérieure afin de vérifier si les végétaux, produits végétaux ou autre matériel sont exempts d'organismes réglementés.

• Où le contrôle à l’importation se déroule-t-il ?

Actuellement, le contrôle documentaire peut être effectué au poste de contrôle frontalier ou dans un lieu de destination enregistré ; le contrôle d’identité et le contrôle physique sont réalisés dans un lieu de destination enregistré. L’entreprise importatrice britannique peut s’enregistrer comme lieu de destination auprès de l’APHA (Animal and Plant Health Agency) pour les végétaux et les produits végétaux ou auprès de la Forestry Commission pour le bois et les produits du bois.

À partir du 31 janvier 2024, les végétaux et produits végétaux à risque moyen feront l'objet d'un contrôle documentaire et d'un contrôle d'identité et physique basé sur le risque. Les contrôles des végétaux et produits végétaux à haut risque n'auront plus lieu à destination, mais au poste de contrôle frontalier.

• Bagage à main

À partir du 1er janvier 2021, les végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (voir rubrique "végétaux et produits végétaux réglementés") présents dans un bagage à main doivent également être accompagnés d'un certificat phytosanitaire (par exemple, un rosier en pot). A leur arrivée, ces marchandises peuvent être soumises à un contrôle. Il ne s’agit pas uniquement du bagage à main des voyageurs mais également des conducteurs (et accompagnateurs) de moyens de transport opérant au niveau international (camions, train, ...).

2. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale à haut risque

Depuis le 1er janvier 2022, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale à haut risque importés dans l'UE et ensuite exportés vers la GB doivent être notifiés via l'IPAFFS (Import of Plants, Animals, Food and Feed System), au moins 4h avant l'arrivée de l’envoi.

A partir de la prochaine phase du Border Operating model (BOM), les envois devront être accompagnés d’un certificat sanitaire et importés via un poste de contrôle frontalier (PCF) où un contrôle documentaire et, éventuellement, un contrôle d'identité et un contrôle physique seront effectués. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour se conformer aux exigences britanniques seront disponibles après publication sur la page https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/denreesalimentaires/#UK

Les produits non européens à haut risque qui n'ont pas été soumis à un contrôle à l'importation de l'UE (transit) doivent être notifiés aux autorités du R-U via l'IPAFFS depuis le 1er janvier 2021et les envois doivent être importés via un PCF.

Plus d’informations sur les produits à haut risque sont disponibles ici

3. Importation en GB après transit via l'UE

À l’heure actuelle, l’UE n’est pas obligée de contrôler systématiquement les végétaux réglementés provenant de pays tiers et dont la destination finale est également un pays tiers. Ces envois seront traités en GB comme des envois provenant de pays tiers et seront contrôlés dans des lieux d’inspection agréés.

Avis du Royaume-Uni (EN) :

https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

https://www.gov.uk/guidance/import-plants-and-plant-products-from-the-eu-to-great-britain-and-northern-ireland

https://www.gov.uk/guidance/fresh-fruit-and-vegetable-marketing-standards-from-1-january-2021

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