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Exportation vers la Grande-Bretagne, l'Ile de Man et les îles Anglo-Normandes: Denrées alimentaires Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.06.2022

Lorsqu'il est fait référence dans le texte qui suit à la "Grande-Bretagne (GB)", il s'agit toujours de la Grande-Bretagne, de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes

Le gouvernement du Royaume-Uni (R-U) a annoncé le 28 avril 2022 que la prochaine phase du Border Operating Model ne sera pas mise en œuvre dans un avenir proche (date à déterminer, mais pas en 2022).

Aliments d’origine animale

Les activités commerciales normales visant l'importation de denrées alimentaires d'origine animale (par exemple, la viande, les produits laitiers, les ovoproduits et les produits composés tels qu'une pizza avec du salami) en provenance de l'UE se poursuivent sans que des contrôles supplémentaires ne doivent être effectués. Une notification dans l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system) par l'importateur britannique sera requise à partir du 1er janvier 2022. À cette fin, l'importateur doit s'enregistrer dans IPAFFS et notifier ces produits à l'Agence britannique de santé animale et végétale (Animal and Plant Health Agency (APHA)) au moins 24 heures avant leur arrivée.

La seule exception est l'importation de ces produits en provenance de régions de l'UE soumises à des restrictions de santé animale et accompagnées d'un certificat sanitaire (Intra Trade Animal Health Certificate (ITAHC)). L'importateur, basé en G-B, doit s'enregistrer dans IPAFFS pour notifier ses produits à l'Agence britannique de santé animale et végétale (Animal and Plant Health Agency (APHA)) au moins 24 heures avant leur arrivée.

Uniquement dans ce cas, la présence d'un numéro d'enregistrement unique (UNN) est requise dans la case I.6 du certificat sanitaire (ou document commercial).

Plus précisément, par le report de la mise en œuvre (qui était auparavant prévue pour le 1er juillet 2022) :

  • Les produits d'origine animale ne doivent pas encore entrer en GB par un point de contrôle frontalier désigné pour recevoir les marchandises spécifiques (UK Border Control Point).
  • L'utilisation des certificats sanitaires (EHC) imposés par le gouvernement du R-U qui doivent accompagner l'envoi, ainsi que les contrôles physiques qui seront effectués à ces points de contrôle frontaliers, seront initiés à une date ultérieure.

Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'AFSCA : https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/produitsorigineanimale/default.asp#UK

L'exportateur demande le certificat sanitaire en temps utile (au moins 48 heures à l'avance) à l'unité locale de contrôle (ULC) de l'AFSCA. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour se conformer aux conditions britanniques seront disponibles après publication sur la page https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/produitsorigineanimale/default.asp#UK

Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine qui proviennent de pays non membres de l’UE et transbordés ou transportés par l’UE vers la GB devront être notifiés à l'avance via IPAFFS et doivent être signalés à l'entrée à un point de contrôle frontalier britannique désigné aux fins du contrôle du produit d'origine animale. Pour plus d'informations, consultez le site Web du gouvernement du R-U: https://www.gov.uk/guidance/transiting-animals-and-animal-products-through-great-britain#imports-from-non-eu-countries-to-great-britain-that-travel-through-the-eu. (UK Border Control Point).

 

Aliments d’origine végétale

Depuis le 1er janvier 2022, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale à haut risque importés dans l'UE et ensuite exportés vers la Grande-Bretagne doivent être notifiés via l'IPAFFS (Import of Plants, Animals, Food and Feed System), au moins 4h avant l'arrivée de l’envoi.

A partir de la prochaine phase du Border Operating model (BOM), les envois devront être accompagnés d’un certificat sanitaire et importés via un poste de contrôle frontalier (PCF) où un contrôle documentaire et, éventuellement, un contrôle d'identité et un contrôle physique seront effectués. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour se conformer aux exigences britanniques seront disponibles après publication sur la page https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/denreesalimentaires/#UK .

Les produits non-européens à haut risque qui n'ont pas été soumis à un contrôle à l'importation de l'UE (transit) doivent être notifiés aux autorités via l'IPAFFS depuis le 1er janvier 2021et les envois doivent être importés via un PCF.

Plus d’informations sur les produits à haut risque sont disponibles ici

 

Le pont terrestre

Le commerce de denrées alimentaires (et d'autres produits) entre le continent européen et l'Irlande (Irlande du Nord) s'effectue fréquemment via une route traversant le territoire de la GB, appelée « pont terrestre ».

La réglementation européenne a établi des conditions plus flexibles pour le transit des marchandises d'origine européenne, à la fois en termes douaniers et sanitaires.

En pratique, cela signifie pour les aliments d'origine animale :

  • Depuis le 01/01/2021 : les denrées alimentaires peuvent être transportées vers l'île d'Irlande sans certificat sous le régime douanier T2. À l'arrivée sur l'île, l'origine européenne des produits alimentaires est vérifiée. C'est également le cas pour le transit de l'Irlande vers l'Europe continentale.

Ce régime sanitaire n'a pas été adopté par le RU pour les denrées alimentaires d'origine végétale.

 
   
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