Exportation vers la Grande-Bretagne, l’Ile de Man et les îles Anglo-Normandes : Secteur animal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.04.2023

Lorsqu'il est fait référence dans le texte qui suit à la "Grande-Bretagne (GB)", il s'agit toujours de la Grande-Bretagne, de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes

Définitions

Animaux vivants : animaux qui sont exportés pour des raisons commerciales.

Produits vivants : sperme, embryons, ovules, œufs à couver

Produits d’origine animale : produits destinés à la consommation humaine

Sous-produits animaux et produits dérivés : produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine

Produits composés : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine contenant tant des produits transformés d’origine animale que des produits d’origine végétale, y compris les denrées alimentaires pour lesquelles la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final

(plus d'informations et d'exemples de produits composés sur : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products). 

Contrôle à l’importation en GB :

Lorsque des animaux ou des produits sont importés en GB, les autorités britanniques du Royaume-Uni

(R-U) vont implémenter des contrôles à l'importation de manière progressive.

À partir du 31 janvier 2024, ces contrôles seront progressivement transférés/effectués aux points de contrôle frontaliers désignés.

Actuellement :

• les produits d'origine animale, les sous-produits animaux, les animaux vivants et les produits vivants ne doivent pas encore entrer en GB par un poste de contrôle frontalier désigné pour recevoir les marchandises spécifiques.
• les contrôles à l'importation eux-mêmes ne seront pas encore effectués aux postes d'inspection frontaliers mais seront effectués sur le lieu de destination ou dans un autre lieu autorisé.
• l'utilisation de certificats sanitaires pour les produits d'origine animale, sous-produits animaux et produits dérivés sera mise en œuvre à une date ultérieure.

Exportation d'animaux vivants et produits vivants

Depuis le 1/1/2021, les animaux vivants et les produits vivants doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire imposé par le R-U (EHC). L'exportateur demande le certificat sanitaire en temps utile (au moins 48 heures à l'avance) à l'unité locale de contrôle (ULC) https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/ de l'AFSCA. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour respecter les conditions britanniques sont disponibles sur le site web de l'AFSCA :

https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/animauxvivants/default.asp#UK

L'importateur, qui est établi en GB, doit s'enregistrer dans l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system) pour procéder à prénotification. Après la prénotification, l'importateur recevra également un numéro de notification unique (UNN), à transmettre à l’exportateur. Ce numéro de notification unique (UNN) doit être inscrit sur le certificat sanitaire.

Exportation de sous-produits animaux destinés ou non à l’alimentation animale

Les sous-produits animaux (SPA) sont subdivisés en produits à haut risque et à faible risque. Les catégories 1 & 2 concernent les SPA à haut risque. Les SPA de catégorie 3 sont considérés à faible risque.

Plus d'informations à ce sujet sur le site du gouvernement britannique : lien.

Pour les matières de catégorie 1 et 2, les farines de viande et d'os, et les graisses fondues dérivées de matières de catégorie 1 et 2, un permis d'importation en GB doit être demandé au préalable au département britannique « Department for Environment Food & Rural Affairs(DEFRA) ».

L'importateur, basé en GB, doit s'enregistrer via l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system) pour effectuer la pré-notification.

Depuis le 1er janvier 2022, cette pré-notification est également requise pour les SPA à faible risque.

Le Royaume-Uni a publié un nouveau projet de Target Operating Model (TOM) le 5 avril 2023. Certains SPA et produits dérivés devront être accompagnés d’un certificat sanitaire à partir du 31 octobre 2023 et des contrôles aux frontières seront appliqués à partir du 31 janvier 2024. Il n’a pas encore été indiqué quels SPA et produits dérivés seront concernés par ces nouvelles règles.

Plus d’informations sont disponibles sur le site web de l’AFSCA :

https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/

Exportation de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Voir page web "denrées alimentaires" : (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/denreesalimentaires/)

Transit en provenance de pays non membres de l’UE

Les animaux vivants, produits vivants, et les produits d'origine animale, sous-produits animaux et produits dérivés, et les produits composés qui proviennent de pays non membres de l’UE, mais qui sont transbordés ou transportés sur le territoire de l'UE, doivent être notifiés par l'importateur - établi en GB - via l'IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system.

Pour plus d'informations sur le transit d'animaux vivants et de produits animaux d'un pays tiers vers la GB à travers l'Europe, voir : https://www.gov.uk/guidance/transiting-animals-and-animal-products-through-great-britain#imports-from-non-eu-countries-to-great-britain-that-travel-through-the-eu

Pour des informations sur le transit d'animaux vivants et de produits animaux par la GB, voir : « Transiting animals and animal products through Great Britain »

(lien https://www.gov.uk/guidance/transiting-animals-and-animal-products-through-great-britain