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  Exportation vers le Royaume-Uni (R-U): Secteur animal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.03.2021

Définitions

 

Animaux vivants : animaux qui sont exportés pour des raisons commerciales.

Produits vivants : sperme, embryons, ovules, œufs à couver

Produits d’origine animale : produits destinés à la consommation humaine

Sous-produits animaux et produits dérivés : produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine

Produits composés : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine contenant tant des produits transformés d’origine animale que des produits d’origine végétale, y compris les denrées alimentaires pour lesquelles la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final

(plus d'informations et d'exemples de produits composés sur : https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products). 

 

Contrôle à l’importation au R-U

 

Lorsque des animaux ou des produits seront importés au Royaume-Uni, les autorités britanniques mettront en œuvre progressivement des contrôles à l'importation à partir de la fin de 2021 et du premier semestre de 2022. Ces étapes sont présentées à la page suivante : https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/ .

Exportation d'animaux vivants et produits vivants

 

Depuis le 1/1/2021, les animaux vivants et les produits vivants doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire imposé par le R-U (EHC). L'exportateur demande le certificat sanitaire en temps utile (au moins 48 heures à l'avance) à l'unité locale de contrôle (ULC) https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/ de l'AFSCA. Les certificats sanitaires et les instructions à suivre pour respecter les conditions britanniques sont disponibles sur le site web de l'AFSCA :

https://www.favv-afsca.be/professionnels/exportation/animauxvivants/default.asp#UK

L'importateur, qui est établi au Royaume-Uni, doit s'enregistrer dans l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system) pour procéder à prénotification. Après la prénotification, l'importateur recevra également un numéro de notification unique (UNN), à transmettre à l’exportateur. Ce numéro de notification unique (UNN) doit être inscrit sur le certificat sanitaire.

Exportation de sous-produits animaux destinés ou non à l’alimentation animale

 

Les sous-produits animaux sont subdivisés en produits à haut risque et à faible risque. Les catégories 1 & 2 concernent les SPA à haut risque. Les SPA de catégorie 3 sont considérés à faible risque, à l’exception des protéines animales transformées.

Plus d'informations à ce sujet sur le site du gouvernement britannique : lien.

Pour les matières de catégorie 1 et 2, un permis d'importation au R-U doit être demandé au préalable au département britannique « Department for Environment Food & Rural Affairs(DEFRA) ».

Depuis le 1/1/2021, les produits susmentionnés doivent être accompagnés d'un document commercial approprié.

L'importateur, basé au R-U, doit s'enregistrer via l’IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system) pour effectuer la prénotification.

Exportation de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

 

Voir page web "denrées alimentaires" : (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/denreesalimentaires/)

 

Transit en provenance de pays non membres de l’UE

 

Les animaux vivants et les produits d'origine animale qui proviennent de pays non membres de l’UE, mais qui sont transbordés ou transportés sur le territoire de l'UE, doivent être notifiés par l'importateur - établi au R-U - via l'IPAFFS (Import of products, animals, food and feed system - https://www.gov.uk/guidance/import-of-products-animals-food-and-feed-system).

Ces animaux vivants et produits d'origine animale doivent également être notifiés à un poste de contrôle frontalier britannique désigné pour contrôler l'animal vivant ou le produit d'origine animale.

Plus d'informations : " Importing or moving live animals, animal products and high risk food and feed not of animal origin " (lien https://www.gov.uk/guidance/importing-or-moving-live-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin)

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
Tél.: 02/211 98 98 - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le mercredi de 13h à 16h30.