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  Exportation vers le Royaume-Uni (R-U) Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.09.2021

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne et est donc devenu un pays tiers. Les exportations d'animaux et de marchandises vers des pays tiers sont soumises à des règles différentes de celles qui s'appliquent au transport d'animaux et de marchandises au sein de l'Union européenne.

Vous trouverez des informations générales sur les exportations (e.a. la demande de certificat, le coût du certificat...) via le lien suivant http://www.afsca.be/professionnels/exportation/

Les nouvelles règles qui s'appliqueront aux importations au Royaume-Uni sont présentées dans le "Border Operating Model”.

En fonction des exigences (phyto)sanitaires auxquelles vos animaux et vos marchandises doivent satisfaire, ces derniers seront soumis à un contrôle à l'exportation par l'AFSCA. . Vous pouvez demander un contrôle d'exportation via l'unité locale de contrôle (https://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/).

Si le résultat du contrôle est favorable, l'AFSCA délivrera les documents nécessaires à l'importation des animaux et des marchandises au Royaume-Uni (e.a. Le certificat sanitaire, le certificat phytosanitaire).

Des informations plus détaillées sont disponibles sur les pages web « secteur animal » (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/animal/), « secteur végétal » (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/vegetal/) et « denrées alimentaires » (https://www.favv-afsca.be/brexit/fr/export/denreesalimentaires/).  


Remarques importantes :
  • Par le biais du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, l'Irlande du Nord continuera à être considérée comme un État membre, même après la période de transition, entre autres pour ce qui est des règles sanitaires et phytosanitaires et continuera, en d’autres termes, à suivre les règles du marché interne européen.
    Quatre ans après la période transitoire (début 2025), l’Assemblée d'Irlande du Nord pourra décider, à la majorité simple, de continuer à appliquer la législation européenne pertinente ou non. Dans ce dernier cas, le protocole cesse d'être applicable deux ans après.

  • Respectez les exigences douanières lorsque vous importez, par le biais d’accompagnement douanier plus approfondi et envisagez de faire appel à un agent d'importation si vous en avez besoin. Prenez éventuellement contact avec vos importateurs au Royaume-Uni et renseignez-vous sur les exigences auxquelles vous devrez satisfaire.
    Voir également : Prepare to import goods into GB from January 2021

  • Tenez compte du fait qu’à terme, les documents de transport (autorisation du transporteur, certificat d’aptitude, certificat d'agrément pour les moyens de transport, carnet de route (si nécessaire)) qui sont délivrés par les pays de l’UE peuvent perdre leur validité au Royaume-Uni.
 
   
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Infos pour l'exportation :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA
Infos pour l'importation :  Postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'AFSCA
Informations générales : Contactcenter Brexit - Via le formulaire en ligne ou par courriel brexit@afsca.be
Tél.: 02/211 98 98 - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30, ainsi que le mercredi de 13h à 16h30.