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Professionnels > Autocontrôle > Assouplissements > Assouplissements sur le plan de la trašabilitÚ
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Assouplissements sur le plan de la trašabilitÚ


 

Un établissement ne peut bénéficier des assouplissements sur le plan de la traçabilité que s'il remplit l’une des conditions suivantes:

  1. il approvisionne uniquement le consommateur final (Business to Consument ou B to C ou B2C), ou
  2. en plus d’approvisionner le consommateur final, il approvisionne d’autres établissements (B to B), mais dans les limites suivantes : l’ approvisionnement B to B représente au maximum 30 % de son chiffre d’affaires dans un rayon de 80 km.

Les assouplissements pour la traçabilité sont :

  • l’enregistrement des données concernant les produits qui entrent dans l'entreprise et qui ne sont pas directement transformés ou vendus peut se faire endéans les 7 jours et au plus tard au moment de la transformation ou de la vente ;
  • la durée de conservation des documents de traçabilité est réduite à 6 mois après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ou, à défaut à minimum 6 mois.


 

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.02.2018   |   Haut de la page


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