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Professionnels > Autocontrôle > Assouplissements > Assouplissements sur le plan de la traçabilité
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Assouplissements sur le plan de la traçabilité


 

Un établissement ne peut bénéficier des assouplissements sur le plan de la traçabilité que s'il remplit l’une des conditions suivantes:

  1. il approvisionne uniquement le consommateur final (Business to Consument ou B to C ou B2C), ou
  2. en plus d’approvisionner le consommateur final, il approvisionne d’autres établissements (B to B), mais dans les limites suivantes : l’ approvisionnement B to B représente au maximum 30 % de son chiffre d’affaires dans un rayon de 80 km*.

*Pour les établissements situés dans une zone géographique soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques telles que définies dans la législation régionale, le rayon de 80 km est étendu à 200 km.

Arrêté ministériel (PDF)

Les assouplissements pour la traçabilité sont :

  • l’enregistrement des données concernant les produits qui entrent dans l'entreprise et qui ne sont pas directement transformés ou vendus peut se faire endéans les 7 jours et au plus tard au moment de la transformation ou de la vente ;
  • la durée de conservation des documents de traçabilité est réduite à 6 mois après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ou, à défaut à minimum 6 mois.


 

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.08.2023   |   Haut de la page


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