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Multi Annual National Control Plan (MANCP)


 


Le Règlement de contrôle (Règlement (UE) 2017/625) prévoit que les autorités compétentes doivent effectuer des contrôles officiels sur base d’un plan de contrôle national pluriannuel (MANCP – Multi Annual National Control Plan). Le MANCP décrit la stratégie de l’État membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et le maintien du respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, par les opérateurs. Ceci comporte entre autres une description des autorités compétentes, de l’organisation générale et de la gestion des contrôles officiels, et des différents systèmes de contrôle.

 



Workshop Heads of Agencies

Measuring Outcome Bruxelles, 3-4/04/2014




Le MANCP est élaboré par l’AFSCA – en collaboration avec les autres autorités compétentes – car cette instance publique se charge de la majeure partie des contrôles officiels relatifs au Règlement de contrôle. La durée du MANCP est, pour ce qui concerne l’AFSCA, parallèle à celle du Business plan de l’administrateur délégué de l’AFSCA. De cette manière, les objectifs stratégiques et opérationnels de l’AFSCA sont liés à ceux du MANCP.


Le premier MANCP de la Belgique (2006-2008) était entièrement sous forme électronique et, dès lors, difficilement accessible à des tiers. Les MANCP’s suivants ont été conçus sous forme de livre, pour des raisons de lisibilité et de transparence.

Le deuxième MANCP de la Belgique (2009-2011) existe en version française, néerlandaise et allemande. Il y a également un résumé en anglais qui décrit les aspects opérationnels les plus importants du MANCP : Risk-based controls & the MANCP (2009-2011) : approach of the Belgian Federal Agency for the Safety of the Food Chain.

Le troisième MANCP (2012-2014) et le quatrième MANCP (2015-2017) sont disponibles en français et en néerlandais. Il y a également une version anglaise du quatrième MANCP. Le MANCP actuel, qui est disponible en français et en néerlandais, est valide pour la période 2018-2020.

Un rapport sur l’évolution du MANCP doit être transmis chaque année à la Commission européenne. La base de ce rapport est le rapport d'activités de l'AFSCA.


Des données supplémentaires concernant les résultats de contrôle dans le cadre du MANCP sont disponibles via:


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.04.2020   |   Haut de la page


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