Les opérateurs du secteur primaire sont redevables à l’AFSCA d’une "contribution". Cependant, les apiculteurs détenant au maximum 24 colonies productives sont exemptés du paiement de la contribution. Le calcul du nombre de colonies est réalisé sur base de la moyenne annuelle. Par colonie, on entend "un groupe d'abeilles muni d'une reine, d'environ 15.000 individus ou 1,5 kg".
Référence légale
A.R. du 10/11/2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 09/12/2004 relative au financement de l'AFSCA.
(Numéro NUMAC - 2005022820 - pour consulter la version coordonnée)
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