Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22/10/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23/06/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Règlement (CE) n° 598/2008 de la Commission du 24/06/2008 modifiant le Règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d’application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Formulaires pour une demande de dérogation sur le marquage des oeufs (lire les commentaires explicatifs concernant l'AR du 10/11/2009 pour évaluer si vous avez droit à une dérogation)
. 