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Listes des opérateurs agréés et enregistrés : Sous-produits animaux


Les opérateurs qui transportent, manipulent, utilisent ou transforment des sous-produits animaux doivent être agréés ou enregistrés par l’autorité compétente, conformément aux articles 24 ou 23 du Règlement (CE) n° 1069/2009.

Chaque État membre de l’Union européenne doit publier ses listes sur un site internet unique et ce, suivant un modèle préétabli. Les informations relatives à la structure de ces listes, aux abréviations utilisées, etc. figurent dans les spécifications techniques (PDF) publiées (uniquement en anglais) sur le site internet de la Commission européenne.

Les listes des autres États membres ont été établies suivant les mêmes spécifications techniques que celles mentionnées ci-dessus.


Législation

- Européenne
- Belge

Documentation

- Circulaires
- Instructions
- Notes
- Modèle européen de document commercial
- Check-lists

Liens et F.A.Q.
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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