Le Règlement de base (CE) n° 1069/2009 (Numéro CELEX - 3200R1069 - pour consulter la version consolidée) et son Règlement d’exécution (UE) n° 142/2011 (Numéro CELEX - 32011R0142 - pour consulter la version consolidée) constituent la base de la législation en matière de sous-produits animaux.

Un résumé de cette législation a été rédigé par la Commission européenne.

AFSCA
Arrêté ministériel du 09/07/2003 déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

(Numéro NUMAC - 2003022794 - pour consulter la version coordonnée)

SPF Santé publique
Arrêté royal du 4 mai 2015 relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés.

(Numéro NUMAC - 2015024128 - pour consulter la version coordonnée)

Bruxelles Environnement (IBGE)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28/11/2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

(Numéro NUMAC - 2002031605 - pour consulter la version coordonnée)

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM)

Informations sur la ‘législation sous-produits animaux’ et les ‘Agréments sous-produits animaux'.

Vlaamse landmaatschappij – Mestbank
Législation concernant le Mestbank.