www.afsca.be       AFSCA - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Etiquetage Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.05.2020

Nombre de missions Nombre d’opérateurs
7.354 6.742


Etiquetage des denrées alimentaires
Etiquetage des aliments pour animaux
Etiquetage des autres produits


Le « clean label » n’est pas toujours aussi « clean »

L’AFSCA constate, parmi les entreprises du secteur alimentaire, une tendance générale à éviter les numéros E (c.-à-d. les numéros attribués aux additifs autorisés) sur l’étiquette des denrées alimentaires et à distribuer des produits « clean label ». Cela peut toutefois donner lieu à des erreurs d’étiquetage des denrées alimentaires, voire même à l’utilisation d’additifs interdits.

Dans le cadre de cette tendance « clean label », des ingrédients « naturels » inhabituels apparaissent sur les étiquettes de diverses denrées alimentaires. Ces ingrédients sont commercialisés comme étant des produits « naturels », alors qu’ils sont en fait recommandés au fabricant parce qu’ils assurent entre autres une meilleure conservation et une meilleure rétention des couleurs. Il s’agit donc clairement d’une utilisation dissimulée d’additifs. Ces ingrédients remplissent en effet la fonction des numéros E omis, si ce n’est qu’ils ne sont pas contrôlés du point de vue de la pureté, la concentration, la sécurité, ... et qu’ils ne sont pas mentionnés comme additifs sur l’étiquette. Outre un potentiel risque pour la sécurité alimentaire, il est question de tromperie de l’entreprise qui utilise ces ingrédients, mais aussi du consommateur qui les ingère.

Pour aider à mettre fin à cette problématique du « clean label », l’AFSCA a pris plusieurs initiatives en 2019 :
  • une rubrique « clean label » a été créée sur le site internet de l’AFSCA et une circulaire a également été publiée à ce sujet. L’AFSCA souhaite ainsi informer les consommateurs et les entreprises des dangers potentiels ;
  • le sujet a été abordé lors des réunions sectorielles en vue de sensibiliser les secteurs à l’utilisation de produits « clean label » ;
  • le problème a également été soulevé au niveau de la Commission européenne.




Etiquetage des denrées alimentaires

Sont prises en compte toutes les activités où l'étiquetage est important, que ce soit dans le secteur primaire, le secteur de la transformation ou le secteur de la distribution.

Résultats d’inspection
  Nombre de
check-lists
Check-lists
favorables (%)
Etiquetage 8.765 86,5
Total 8.765 86,5

Mesures prises suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 859
PV 603
Saisies 247
Fermetures temporaires 9
Procédures de retrait ou de suspension de l’agrément 11
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 31
Autres 31
Total 1.791

Les résultats des contrôles sur l'étiquetage des compléments alimentaires, des aliments enrichis, des aliments pour nourrissons ou enfants en bas âge et des aliments portant des allégations sont moins bons qu'en 2018. Ces contrôles sont également les moins bons de tous les contrôles d'étiquetage (63,1 %).

En revanche, les résultats des contrôles de l'étiquetage dans le commerce de gros des fruits et légumes et de la transformation des denrées alimentaires d'origine animale et/ou non animale sont meilleurs qu'en 2018.

Les non-conformités graves les plus fréquentes en matière d'étiquetage des denrées alimentaires concernent :
  • les allégations de santé non-autorisées (36,8 %) ;
  • les informations sur les allergènes ne pouvant pas être communiquées au consommateur (par écrit ou oralement) sans délai (26,7 %) ;
  • aucun dossier de notification n'a été introduit auprès du SPF Santé publique (pour les compléments alimentaires, les aliments enrichis, les préparations pour nourrissons, etc) (23,1%) ;
  • une allégation de santé générale non accompagnée d'une allégation de santé spécifique autorisée (22,6 %) ; et
  • les allégations de santé ne répondant pas aux conditions (15,5 %).




Etiquetage des aliments pour animaux

Sont pris en compte les fabricants de prémélanges, d'additifs, d'aliments composés pour animaux, de matières premières pour aliments des animaux, de matières premières critiques pour aliments pour animaux et d'aliments médicamenteux pour animaux pour lesquels des inspections en matière d'étiquetage sont effectuées.

Résultats d’inspection
  Nombre de
check-lists
Check-lists
favorables (%)
Etiquetage 1.836 85,7
Total 1.836 85,7

Mesures prises suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 229
PV 41
Saisies 27
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 4
Autres 16
Total 317

Les résultats sont similaires à ceux de 2018, à l'exception des inspections sur l'étiquetage des matières premières pour l'alimentation animale, où une amélioration est constatée.




Etiquetage des autres produits

Sont pris en compte les fabricants, emballeurs et grossistes et détaillants de produits phytopharmaceutiques, les grossistes et détaillants d'engrais, d'amendements et de substrats de culture, les fabricants de matériaux d'emballage destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires, les grossistes et détaillants de matériaux de contact et les ventes de charbon de bois en distribution.

Résultats d’inspection
  Nombre de
check-lists
Check-lists
favorables (%)
Etiquetage 775 89,8
Total 775 89,8

Mesures prises suite aux non-conformités
  Nombre de mesures
Avertissements 83
PV 22
Saisies 18
Mesures suite aux non-conformités à l’encontre d’une autre entreprise 1
Fermetures temporaires 1
Autres 4
Total 129

Les résultats sont similaires à ceux de 2018. Les inspections d'étiquetage des matériaux de contact en gros sont les moins favorables (69%) de tous les contrôles d'étiquetage.
   
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