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Publications thématiques


La notification obligatoire

Ce feuillet explique concrètement comment et quand procéder à une notification obligatoire.


 


Date de publication :  Mars 2009
Mise à jour :  Avril 2012
Nombre de pages : 2 pages
Format du fichier : PDF
Taille du fichier : 88 Ko
Version papier : A commander

 


 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.04.2012   |   Haut de la page


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