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Production et vente à la ferme


  Aussi bien en tant qu'éleveur amateur qu'en tant que professionnel, toute personne exerçant une activité dans la production primaire (élevage de bétail, agriculture, horticulture, grandes cultures, culture fruitière...) doit s’enregistrer auprès de l'AFSCA en tant que producteur primaire.

Seulement dans certains cas exceptionnels, l'enregistrement n'est pas nécessaire. Ces cas sont décrits dans l'A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.

Les professionnels du secteur primaire peuvent vendre leurs produits (fruits, légumes, lait cru, épices,...) à d'autres opérateurs (industrie de transformation, restaurants, commerces de détail...) ou directement aux consommateurs sans devoir le signaler comme activité additionnelle dans la chaîne alimentaire : leur enregistrement en tant que producteur primaire est suffisant.

L'AFSCA ne fait aucune distinction entre les producteurs primaires qui vendent leurs produits à l'industrie et ceux qui les vendent directement aux consommateurs (vente à la ferme). Les producteurs primaires sont donc tous des vendeurs à la ferme potentiels. Le nombre total de producteurs primaires professionnels peut être déterminé, le nombre de vendeurs à la ferme ne peut pas l’être. En 2017, le nombre total de producteurs primaires professionnels connus auprès de l'AFSCA s’élevait à environ 40.000.

Les vendeurs de produits à la ferme qui offrent des produits qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, mais qu’ils ont achetés, doivent le signaler à l’AFSCA. Si les opérateurs traitent ou transforment leurs produits avant de les vendre, ils doivent également le signaler à l'AFSCA. En effet, en plus d'être des vendeurs de produits à la ferme, ils sont alors également producteurs fermiers.

Un producteur fermier est, par exemple, un opérateur :
  • qui transforme du lait cru en produits laitiers;
  • qui abat les volailles qu'il élève et qui les vend sur le marché local;
  • qui, dans la boucherie à la ferme, transforme la viande de ses propres bovins - qui doivent être abattus dans un abattoir - ;
  • qui fait de la confiture ou de la compote avec les fruits qu'il a cultivés,...

Ces activités sont soumises à un enregistrement obligatoire. Sur cette base, l'AFSCA peut estimer le nombre de producteurs fermiers qui vendent directement leurs produits aux consommateurs.


La figure ci-dessous donne un aperçu des différentes situations:



Exemple : un cultivateur de fraises est un producteur primaire. S'il vend les fraises fraîches directement aux consommateurs, il est vendeur à la ferme. S'il fait de la confiture et la vend aux consommateurs, il est producteur fermier.

On distingue quatre groupes spécifiques de producteurs fermiers:

  1. Les producteurs de produits laitiers à la ferme: ils produisent du lait et le conditionnent ou le transforment en produits laitiers.
  2. Les producteurs fermiers de volailles ou lapins: ils abattent les animaux eux-mêmes et vendent les carcasses entières à la ferme ou sur le marché ou les transforment dans leur propre restaurant ou boucherie à la ferme.
  3. Les bouchers fermiers: il élèvent des animaux et gèrent également une boucherie à l'exploitation agricole. L'abattage des animaux se fait généralement dans un abattoir agréé.
  4. Les détaillants et producteurs de produits végétaux à l'exploitation agricole: ils cultivent des légumes, des fruits ou des cultures arables, transforment les produits, ou encore les achètent et les vendent directement aux consommateurs dans leur magasin à la ferme.

Le nombre total de producteurs fermiers n'est pas simplement la somme des groupes susmentionnés. Certains opérateurs appartiennent en effet à plus d'un seul groupe. D'autre part, dans le nombre total de producteurs fermiers, on retrouve également des opérateurs n'appartenant à aucun de ces 4 groupes (par ex. des opérateurs qui cultivent des produits végétaux sur de grandes superficies et les transforment dans leur restaurant, des opérateurs qui font du foie gras d’oies qu'ils élèvent eux-mêmes...).




Plus d'informations

 
Estimations les plus récentes du nombre de producteurs fermiers (PDF)
Brochure « Transformation et vente à la ferme »
Guide d'autocontrôle pour la production et la vente de produits laitiers à l'exploitation agricole
Circulaire relative à l'autorisation et à l'agrément pour producteurs de produits laitiers fermiers et à l'utilisation des guides d’autocontrôle
Circulaire relative à la vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l'intervention d'un tiers pour l'organisation de la livraison
Listéria : informations générales
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