L’Europe implémente des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Ces mesures sont fixées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 et ses modifications (voir version consolidée). Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne et du SPF Economie, de même que sur le site internet de AWEX et de FIT.

Les mesures restrictives comprennent entre autres une interdiction sur l’exportation de certains produits de luxe et d’autres produits, dont les codes SH sont respectivement repris aux annexes XVIII et XXIII du Règlement et une interdiction sur l’importation de produits, dont les codes SH sont repris à l’annexe XXI, lorsque ces produits ont comme origine la Russie ou sont exportés depuis la Russie.

Cela concerne entre autre les chevaux, certains produits de luxe comme le caviar, des matériels de base pour la floriculture (bulbes de fleurs, plantes vivaces, matériel de pépinière, boutures) (exportation) et un certain nombre d’essence de bois (exportation et importation). Pour de plus amples informations sur ces mesures restrictives et une liste complète des codes SH concernés et des descriptions de marchandises, se référer aux articles et annexes du Règlement.

Il existe également des sanctions contre la Biélorussie, en complément des sanctions d’application pour la Russie. Celles-ci sont fixées dans la Décision 2012/642 (voir version consolidée) et comprennent entre autres une interdiction sur l’importation de produit de bois et une interdiction sur l’exportation de marchandises qui sont utilisées pour la production ou la fabrication de produits du tabac.