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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Coronavirus (Covid-19): Informations aux entreprises actives dans la chaîne alimentaire Nous suivre sur TwitterNous suivre sur Facebook


Questions générales : https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Call center : 0800/14.689 de 8H00 à 20H00.
Biocides actifs contre ce virus

Informations aux vétérinaires et aux propriétaires d’animaux de compagnie et d’élevage - Informations relatives au Risk Assessment Group - Covid Animals (RAGCA)


 

Redémarrage de votre activité : l’AFSCA vous accompagne ! 

Mesures générales concernant les commerces et entreprises

Contrôles et inspections de l’Agence 

Recommandations adressées aux entreprises de la transformation alimentaire
Emballages
Souplesse pour les délais d’audits de validation d’autocontrôle
Foire aux questions
FAQ de la commission européenne (PDF)









Contrôles et inspections de l’Agence (Mis à jour le 27/04/2020)

  L'AFSCA normalise progressivement ses contrôles

Depuis le début des mesures prises par le gouvernement fédéral le 18 mars dernier, les activités de certains commerces et entreprises ont été restreintes, voire interdites. Ainsi, les entreprises actives dans la chaîne alimentaire ont pu poursuivre leurs activités, à l’exception des restaurants.

L’AFSCA, comme d’autres services d'inspection et de contrôle, fait partie des organisations dont le fonctionnement a été jugé essentiel pour assurer la sécurité des citoyens en général et, en ce qui nous concerne, de la chaîne alimentaire. Dans ce cadre, nous avons poursuivi nos missions de contrôles, tout en adaptant notre plan de contrôle. Nous nous sommes en effet concentrés sur les contrôles les plus prioritaires, tels que le suivi des plaintes, les non-conformités et les contrôles à l’importation et à l’exportation.

A partir de cette semaine, l'AFSCA reprend progressivement ses activités normales.

Bien entendu, ce retour à la normal doit se faire en toute sécurité. Pour chaque inspection, tout est fait pour que le temps sur place soit le plus court possible et ce, grâce à une checklist adaptée.

Pendant les contrôles, et à chaque étape d’un contrôle, des mesures spécifiques devront être respectées.
L’objectif de ces mesures est de réduire au minimum la distance physique et le temps consacré au contrôle sur place. Cela signifie que :
  • Les missions sont minutieusement préparées de manière à réduire le temps de présence dans l'entreprise visitée ;
  • Les contrôleurs se tiennent à une distance suffisante de la personne inspectée (au moins 1,5 mètre). Les contrôleurs s’assurent d’une bonne hygiène des mains avant et après l'inspection.
  • Le contrôle des documents est limité. Ceux-ci peuvent être transmis par voie électronique avant ou après le contrôle sur place ;
  • Le contact entre le matériel de l'inspecteur et celui de l'entrepreneur doit être limité autant que possible ; si nécessaire, une désinfection est prévue ;
  • Les documents soumis à signature sont signés dans le respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains.


L'inspecteur/inspectrice en informera directement la personne contrôlée.



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Recommandations adressées aux entreprises de la transformation alimentaire (Mis à jour le 19/03/2020)

  Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement, celui-ci considère « les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche » comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Il les qualifie également de secteurs vitaux et de services essentiels.

Les activités du secteur de la transformation agro-alimentaire ne sont autorisées sous certaines conditions.

En vue de venir en appui au secteur, ces recommandations ont été rédigées en date du 17/03/2020. Le site du SPF Santé publique et la réglementation constituent toujours la référence en cas de doute sur la nature de la réponse ou de la mesure la plus adéquate à apporter à toute question ou risque.

https://www.info-coronavirus.be/fr/         https://www.info-coronavirus.be/nl/
https://www.info-coronavirus.be/de/       https://www.info-coronavirus.be/en/



Deux risques de transmission du Covid-19 entre personnes sont à considérer :
  • Le risque par contact direct avec une personne infectée.
  • Le risque de contact indirect, différé dans le temps, avec une personne infectée via les contacts avec les aérosols qu’elle aura émis sur les surfaces inertes (ustensiles, tables, outils, touches d’ordinateur, écrans tactiles, boutons tactiles de systèmes électroniques/électriques, poignées, aliments, emballages, etc).


Contacts directs

Les contacts directs sont les plus risqués et les principales mesures qui peuvent leur être actuellement opposés sont
  • l’écartement (rapide) du personnel infecté ou présentant des symptômes de type respiratoire. Les personnes ayant été en contact familial étroit avec des personnes confirmées infectées devraient également être écartées d’un poste à risque (contacts avec autres personnes, manipulation de denrées à consommer fraîches), ou à tout le moins, celles-ci monitoreront régulièrement leur température et l’apparition de symptômes respiratoires ;
  • le « social distancing », en diminuant au maximum les contacts entre personnes et en maintenant une distance de 1,5 mètre minimum entre les gens lorsque cela est possible.


Dans tous les cas, insister sur toute mesure permettant de respecter le « social distancing » (pour les interactions entre membres du personnel mais aussi avec les différents intervenants dans l’entreprise comme les agents de l’AFSCA et les chargés de mission), selon les situations, et sans préjudices des mesures obligatoires qui sont mises en place,

  • en privilégiant le télétravail,
  • en étant particulièrement vigilant aux lieux regroupant les travailleurs de l’entreprise (distribution de repas, vestiaire, etc.),
  • en respectant une distance minimale de 1,5 m entre les postes et les employés, ou en mettant à disposition des moyens de protection adéquats pour le personnel,
  • en minimisant le nombre de réunions, en privilégiant les « téléconférences » et en limitant au maximum le nombre de participants si des réunions « physiques » doivent impérativement être maintenues,
  • en limitant les contacts avec les visiteurs quels qu’ils soient,
  • en s’assurant que le personnel évite tout rassemblement,
  • le cas échéant en mettant en place ou en privilégiant le travail en deux ou plusieurs teams séparés dans le temps.



Contacts indirects

Le risque d’infection associé aux contacts (indirects) avec des denrées alimentaires reste actuellement évalué comme négligeable par rapport aux contacts directs par différentes organisations internationales de santé. Ce type de risque se gère notamment en appliquant strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène personnelle, pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène au travail ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets inertes. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est déjà hautement efficace sur le Covid-19. Nettoyer vaut parfois mieux que mal utiliser un désinfectant. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).



Recommandations d’hygiène personnelle spécifiques au Covid-19 :

  • rester à la maison si on est malade ;
  • se laver régulièrement les mains (le savon et l’eau chaude sont déjà suffisants) ;
  • toujours utiliser des mouchoirs en papier neufs et les jeter directement dans une poubelle fermée ;
  • éternuer ou tousser dans le pli du coude si on n’a pas de mouchoir à portée de main.

Recommandations générales d’hygiène alimentaire, par ordre de priorité spécifiquement au Covid-19 :

  • ne pas préparer des aliments lorsqu’on est malade. Eviter les contacts entre les mains et le visage durant la préparation des aliments ;
  • se laver les mains à l’eau chaude et au savon entre chaque manipulation durant au moins 30 secondes ;
  • laver abondamment à l’eau chaude et au savon les surfaces ayant servi à la préparation des aliments, surtout celle des viandes crues ;
  • cuire suffisamment en surface toute viande crue (70°C à cœur durant au moins 2 minutes pour les viandes transformées) ;
  • préparer les aliments séparément, surtout lorsqu’on manipule des viandes crues.

Recommandations de consignes de propreté et d'hygiène sur le lieu de travail (OMS) :
Les mesures ci-dessous vous aideront à prévenir la propagation d'infections en général (rhume, grippe, gastro-entérite, etc.) et du Covid-19 en particulier sur votre lieu de travail et à protéger vos clients, sous-traitants et employés.

  • Nettoyer régulièrement les surfaces (bureaux, tables, etc.) et objets (téléphones, claviers, etc.) avec un produit désinfectant.
  • Encourager le lavage régulier et minutieux des mains auprès des employés, sous-traitants et clients. Veiller à ce que le personnel, les sous-traitants et les clients aient la possibilité de laver leurs mains avec de l'eau et du savon.
  • Mettre à disposition des distributeurs de rince-mains désinfectants de manière bien visible partout sur le lieu de travail. S’assurer que ces distributeurs soient régulièrement rechargés.
  • Placer des affiches qui imposent l'hygiène des mains. Elles peuvent être basées sur celles des autorités de santé publique nationales ou du site de l'OMS (www.who.int).
  • Combiner avec d'autres actions de communication comme la publication de directives d'organes officiels responsables de la santé et de la sécurité au travail (la publication est une mesure à préférer dans le cadre du « social distancing »), l'organisation de briefings (ne regroupant pas trop de personnes à la fois) et la diffusion d'informations sur l'intranet concernant l'hygiène des mains


Encourager et promouvoir une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail.

  • Placer des affiches de promotion de l'hygiène respiratoire. Combiner avec d'autres actions de communication comme la publication de directives d'organes officiels responsables de la santé et de la sécurité au travail, l'organisation de briefings et la diffusion d'informations sur l'intranet concernant l'hygiène des mains.
  • Veiller à ce que des masques et/ou des mouchoirs en papier soient disponibles en cas d'écoulement nasal ou de toux au travail, ainsi que des poubelles fermées pour les éliminer de façon hygiénique.



Risque particulier aux produits animaux
Toutes les institutions de Santé publique et animale s’accordent sur le fait que les viandes ou aliments à base de viande ne constituent à l’heure actuelle aucun risque initial pour le Covid-19. Le risque de leur contamination indirecte par l’homme doit cependant être toujours considéré. Toute denrée alimentaire sur laquelle aurait été amené à expectorer un opérateur devrait être retirée de la chaîne alimentaire.



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Emballages (Mis à jour le 24/03/2020)

 

Existe-t-il un risque d'infection par le biais d’un contact avec des emballages ?
Comme pour d’autres surfaces, le virus peut être brièvement présent sur ce type de surface. Ce risque existe mais il est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée.
Lors de vos achats, il est important de ne toucher que ce dont vous avez réellement besoin, surtout s'il s'agit de denrées alimentaires non emballés.
Le message reste de se laver régulièrement et soigneusement les mains. Dans tous les cas, il est logique de se laver les mains immédiatement après avoir fait des courses.

Un consommateur peut-il se rendre au magasin avec ses propres emballages/contenants (par ex. bocaux) ?
L’utilisation de ses propres emballages, tels que les sacs pour fruits et légumes en libre-service, peut continuer à se faire. Comme toujours, une bonne hygiène de l'emballage reste essentielle.
L’utilisation des propres contenants des consommateurs chez les bouchers, boulangers, traiteurs,... est pour l’instant déconseillée afin d’éviter la propagation du virus. Les contenants des consommateurs pourraient être un transporteur du virus et infecter le boucher, le boulanger, le traiteur….
Il est important de se laver soigneusement et régulièrement les mains après un contact avec des surfaces et des emballages touchés par de nombreuses personnes.

Peut-on encore vendre des denrées alimentaires en vrac ?
Oui. Il convient d’accorder une attention particulière à une bonne hygiène des mains. Il faut éviter de toucher des denrées alimentaires non emballées.
Si un consommateur touche une denrée alimentaire non emballée, il doit acheter le produit. Les denrées alimentaires non emballées qui ont été touchées ne peuvent plus être vendues à d’autres consommateurs.
Lors de l’utilisation de louches, de distributeurs… une bonne hygiène est importante. Les louches ou ustensiles peuvent être des vecteurs du virus. Il est important de se laver les mains de manière régulière et rigoureuse après un contact avec des surfaces qui ont été touchées par de nombreuses personnes.

Comment peut-on empêcher la contamination des emballages ?
Le risque d’infection par le biais d’emballages est beaucoup plus faible que lors d’un contact direct avec une personne infectée. Il faut néanmoins prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher toute contamination par le biais d’emballages. Et cela est possible en appliquant de manière stricte les recommandations et les obligations existantes en matière d'hygiène personnelle, d’hygiène des denrées alimentaires et d’hygiène au travail ainsi qu’en nettoyant et désinfectant régulièrement les surfaces et les objets inertes.
Voir également Recommandations adressées aux entreprises de la transformation alimentaire.



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Souplesse pour les délais d’audits de validation d’autocontrôle (12/05/2020)

  Le 4 mai 2020 a commencé la première phase de la stratégie de déconfinement mise en place par le gouvernement (www.info-coronavirus.be). Les entreprises sont autorisées à reprendre ou à poursuivre leurs activités. Nous apprenons également que plusieurs OCI sont en train de redémarrer les audits qui avaient été temporairement interrompus (dans certains secteurs).

En ce qui concerne les opérateurs, nous avons déjà communiqué au mois de mars que les audits postposés depuis l’entrée en vigueur des mesures gouvernementales (depuis le 13 mars 2020) n’auraient pas d'impact sur le bonus des entreprises. Nous tenons ici à le reconfirmer.

Entre-temps, après consultation des OCI, il a été décidé que la validation du système d’autocontrôle devra être réobtenue le 30/12/2020 au plus tard pour que le bonus puisse être maintenu. Compte tenu de la situation spécifique du secteur de l’Horeca (y compris les collectivités), un délai supplémentaire est accordé pour la réalisation des audits dans ce secteur afin que le bonus puisse être maintenu. Le délai pour obtenir la validation dans le secteur de l’Horeca (y compris les collectivités) a été fixé au 31/03/2021. L’octroi du bonus se fera automatiquement. Les opérateurs ne doivent donc pas entreprendre d'action spécifique à ce sujet.

Cette approche a été établie dans le cadre de l’amélioration actuelle de la situation mais pourra être revue si le gouvernement venait à prendre de nouvelles mesures


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Foire aux questions (Mis à jour le 18/06/2020)

 

Coronavirus et alimentation 

Horeca et distribution

Local, marginal et quantités limitées pour la vente B2B sans agrément (30%, 80 km)

Import-export  

Contrôles



CORONAVIRUS ET ALIMENTATION


Est-il possible de déroger temporairement aux exigences d'étiquetage prévues à l'article 9 du règlement 1169/2011 (règlement FIC) pendant cette période corona?
Il va sans dire qu'un étiquetage incomplet ou incorrect ne peut jamais compromettre la sécurité alimentaire. De plus, le consommateur doit à tout moment avoir accès à des informations suffisantes et correctes pour faire un choix réfléchi lors de l'achat d'un produit.
Il n'y a donc aucune dérogation possible quant aux informations essentielles tels que les allergènes, la date de péremption et les conditions d'utilisation et de stockage même dans le cadre de la crise exceptionnelle actuelle.

Par analogie avec l'approche soutenue par la Commission européenne et en concertation avec les autres autorités compétentes nationales, l'AFSCA travaille avec une approche au cas par cas, dans le cadre de laquelle la sécurité de la chaîne alimentaire doit toujours être garantie et tout assouplissement ne peut être que temporaire et pouvoir être dûment justifié en raison de l’actuelle pandémie.

Les contrôles portant sur l'étiquetage des denrées alimentaires sont une compétence partagée entre l'AFSCA et le SPF Economie. L'AFSCA est chargée de contrôler l'étiquetage des informations obligatoires suivantes :
  • Allergènes
  • Dates de conservation
  • Instructions d'utilisation et de stockage
  • Valeurs nutritionnelles
  • Composition des compléments alimentaires, des aliments spéciaux, des aliments enrichis et des aliments avec allégations (le contrôle de la composition des autres aliments est une compétence du SPF Economie)
  • Pays d'origine ou lieu de provenance de la viande bovine (le contrôle de l'étiquetage d'origine des autres denrées alimentaires est une compétence du SPF Economie)

Pour obtenir une dérogation en matière d’étiquetage de ces informations qui sont sous la compétence de l’Agence concernant leur contrôle, vous devez soumettre une demande motivée à votre ULC. Cette demande doit contenir au moins les données suivantes :
  • Produits concernés
  • Mentions pour lesquelles une dérogation est demandée
  • Période pour laquelle la dérogation est demandée
  • Raison de la demande

Pour une dérogation concernant les autres informations obligatoires, vous devez introduire votre demande auprès du SPF Economie via Eric.Sonnet@economie.fgov.be.

Aucune dérogation n'est accordée pour les cas de non-conformité en matière d’étiquetage identifiés lors des contrôles et pour lesquels une dérogation n’a pas été préalablement demandée à l’autorité compétente approprié et accordée par celle-ci.


Peut-on contaminer/être contaminé via les aliments ?
Le risque d’infection associé aux contacts (indirects) avec des denrées alimentaires reste actuellement évalué par différentes organisations internationales de santé comme négligeable par rapport aux contacts directs (voir par exemple https://www.efsa.europa.eu/fr/news/coronavirus-no-evidence-food-source-or-transmission-route). Ce type de risque se gère notamment en appliquant strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène personnelle, pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène au travail ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est déjà hautement efficace sur le Covid-19. Nettoyer vaut toujours mieux que mal utiliser un désinfectant. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Les gérants des magasins (en vrac) doivent-ils prendre des précautions particulières ?
Si la communauté scientifique s’accorde sur les éléments précités, l’AFSCA rappelle, comme elle le fait au quotidien, l’importance de respecter les bonnes pratiques d’hygiène élémentaire. Un réflexe qui permet d’éviter au maximum les contaminations, quelles qu’elles soient. Ces recommandations générales portent notamment sur l’hygiène personnelle (rester à la maison si on est malade, se laver les mains...), l’hygiène alimentaire (cuire suffisamment en surface toute viande crue…), et les recommandations de consignes de propreté et d’hygiène sur lieu de travail (nettoyer régulièrement et suffisamment les surfaces…)
Concernant le Covid-19, l’Agence, a par ailleurs demandé aux secteurs, via une note, d’appliquer strictement les recommandations et obligations existantes pour l’hygiène alimentaire et pour l’hygiène personnelle ainsi que par un nettoyage et une désinfection régulière des surfaces et objets inertes qui peuvent être en contact avec/à proximité de l’homme. Le nettoyage avec du savon et à l’eau chaude est en effet hautement efficace sur le Covid-19 pour lutter contre la transmission interpersonnelle. Le nettoyage au savon est d’ailleurs une étape primordiale avant toute désinfection. Nettoyer vaut souvent mieux que désinfecter. La plupart des désinfectants usuels sont actifs contre le Covid-19 lorsque leurs conditions d’emploi sont respectées (voir notices d’utilisation).

Est-ce qu’il y a des recommandations spécifiques pour les entreprises sur l’usage de gants ou est-ce qu’on peut dire qu’un lavage des mains régulier et correct (selon les recommandations sur notre site concernant le Covid-19) suffit ?
Une bonne hygiène des mains est, plus encore que d'habitude, d'une importance vitale. L'accent doit donc être mis sur le lavage correct des mains à l'eau chaude et au savon, éventuellement suivi d'une désinfection.
Même en portant des gants, une bonne hygiène des mains doit être appliquée à tout moment. Les gants peuvent parfois s’avérer être de faux amis : on se sent protégé et on pense moins à se laver/désinfecter les mains régulièrement !
En plus, dans ce contexte particulier lié au Covid-19, si un vendeur sert plusieurs clients sans changer de gants, il y a un risque que les gants deviennent un vecteur du virus, entre consommateurs (via les emballages) ou vers le vendeur, si celui-ci touche son visage avec les gants …
Les gants ne vont donc pas arrêter la propagation du virus. Le simple fait de se laver les mains entre chaque client est une très bonne solution pour éviter les contaminations.
http://www.afsca.be/consommateurs/viepratique/preparation/gants/

Comment dois-je nettoyer et désinfecter mon commerce ?
N’importe quel produit de nettoyage disponible dans le commerce peut être utilisé pour nettoyer les surfaces de travail, les sols, les murs… Le mode d’emploi doit être pour ce faire scrupuleusement suivi et il faut ensuite procéder à un rinçage abondant avec de l’eau potable.
Seuls les biocides autorisés peuvent être utilisés pout procéder à la désinfection des locaux de votre entreprise. Les conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette et dans l’acte d’autorisation doivent être scrupuleusement respectées. Il peut par exemple être nécessaire de protéger ou d’enlever les denrées alimentaires présentes dans le local traité ou de rincer abondamment les surfaces traitées avec de l’eau potable. Pulvériser volontairement des fruits et légumes avec un biocide en vue de les « désinfecter » est une pratique interdite. Les biocides peuvent être nuisibles pour la santé.
La liste donnant un aperçu des biocides autorisés et de leur conditions d’emploi peut être consultée via ce lien : https://www.health.belgium.be/fr/liste-des-biocides-autorises-et-rapport-annuel.



HORECA ET DISTRIBUTION

Les grossistes ont-ils besoin d’un enregistrement particulier pour leur activité de commerce de détail ?
Chaque grossiste dispose d’une autorisation ou d’un enregistrement auprès de l’AFSCA. Ces entreprises peuvent maintenant vendre des denrées alimentaires directement aux consommateurs. Il est notamment demandé aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente (cfr recommandations générales).
Jusque fin août, l'AFSCA considérera cela comme une activité qui ne nécessite pas d'enregistrement séparé. Les activités commerce de détail sont donc couvertes par l'autorisation ou l’enregistrement existant de l’entreprise.
Les établissements non enregistrés auprès de l'AFSCA ne relèvent bien entendu pas de la définition de commerce d'alimentation et ne sont donc pas autorisés à vendre des denrées alimentaires.

Un commerçant ambulant, qui dispose d’une autorisation (ou d’un enregistrement) de l’AFSCA peut-il vendre des denrées alimentaires à son domicile ?

Oui, il peut. Si l’opérateur le fait dans le véhicule ou à l’aide de l’étal qu’il utilise pour son commerce ambulant et qu’il n’y a pas d’espace commercial fixe, cette activité est toujours considérée comme implicite et ne doit pas être déclarée à l’AFSCA. Aucune autorisation complémentaire n’est requise.


Les entreprises ont-elles besoin d’un enregistrement particulier pour leur activité de traiteur ?
Chaque entreprise active dans le secteur horeca dispose d’une autorisation de l’AFSCA. Ces entreprises peuvent maintenant proposer des services traiteur et peuvent également livrer les repas au domicile des clients. Il est notamment demandé aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente (cfr recommandations générales).
Jusque fin août, l'AFSCA considérera cela comme une activité qui ne nécessite pas d'enregistrement séparé. Les activités traiteur sont donc couvertes par l'autorisation existante de l’entreprise.
Les établissements non enregistrés auprès de l'AFSCA ne relèvent bien entendu pas de la définition de commerce d'alimentation et ne sont donc pas autorisés à vendre des denrées alimentaires.

Les établissements horeca peuvent-ils assurer un service de livraison ?
Les cuisines et établissements horeca (restaurants, hôtels) peuvent préparer des repas. Un établissement horeca peut procéder à livraison de repas à condition de respecter certaines règles visant à protéger la santé des consommateurs :
Les températures légales de conservation des denrées alimentaires à réfrigérer ou des produits surgelés doivent être garanties, que ce soit dans un véhicule frigorifique ou, à défaut, dans des boîtes réfrigérées, des sacs/bacs isothermes contenant des blocs réfrigérants, …
Le véhicule, ainsi que les équipements de réfrigération, doivent être en bon état et faire l’objet d’un nettoyage régulier. Durant le transport, la température doit être contrôlable au moyen d’un thermomètre facilement lisible et judicieusement placé.
Chaîne du chaud : La température minimale sécuritaire pour la chaîne du chaud se situe entre 55°C et 60°C.
Chaîne du froid : La température maximale sécuritaire pour la chaîne du froid est de 7°C.
Durant les livraisons, ces seuils de températures doivent être respectés afin d’éviter le développement de bactéries.
Les matériaux utilisés pour emballer les plats et denrées alimentaires ainsi que les instruments de cuisine doivent être adaptés pour entrer en contact avec les denrées alimentaires (plats, emballages, seaux, …). Ce symbole en est la preuve :


Il est nécessaire de pouvoir informer le consommateur de la présence du ou des allergènes contenus dans le produit (par exemple œuf dans la mayonnaise).
L’information peut être soit être écrite (sur le menu, sur l’étiquette, …), soit communiquée oralement.
En l’état actuel des connaissances, la probabilité qu’un consommateur soit contaminé par le Covid-19 via l’alimentation est donc très faible et non démontrée. Quoi qu’il en soit, l’AFSCA rappelle aux professionnels que le respect des bonnes pratiques d’hygiène sont primordiales et permettent d’éviter la plupart des contaminations :
  • préparer les aliments séparément, surtout lorsqu’on manipule des viandes crues,
  • laver abondamment à l’eau chaude et au savon les surfaces ayant servi à la préparation des aliments, surtout celle des viandes crues,
  • se laver les mains à l’eau chaude et au savon entre chaque manipulation,
  • cuire suffisamment toute viande crue (70°C à cœur durant au moins 2 minutes),
  • éviter de préparer des aliments lorsqu’on est malade.

Les clients peuvent-ils aller récupérer des plats à emporter dans un établissement horeca ?
Les cuisines des établissements horeca (restaurants, hôtels) peuvent préparer des repas. Un établissement horeca peut fournir des plats à emporter, mais il doit respecter les conditions mentionnées plus haut.

Laver les verres à l’eau froide est-il suffisant pour éviter la propagation du coronavirus ?
Le lavage de la vaisselle en machine est préférable au lavage à la main (température minimale de 60°C, temps de contact plus long avec l’eau et les détergents, séchage...).
Si vous faites la vaisselle à la main, il est recommandé d’utiliser de l’eau chaude et du détergent. Vous pouvez éventuellement rincer à l’eau potable froide.
Si un lavage à l’eau chaude n’est pas possible, par exemple parce que votre comptoir de bar n’est pas relié à l’eau chaude, il convient de prêter une attention particulière aux points suivants :
  • L’eau de vaisselle utilisée doit rester en permanence propre.
  • Utilisez toujours une quantité suffisante de détergent (selon les recommandations du fabricant).
  • Faites tremper les verres dans de l’eau avec du détergent pendant suffisamment longtemps.
  • Rincez à l’eau potable.
  • Utilisez un évier pour la vaisselle et un autre pour le rinçage.
  • Laissez bien les verres s’égoutter et sécher avant de les réutiliser.
  • De préférence, n’utilisez pas d’essuie-vaisselle. Si c’est inévitable, veillez à prendre un essuie-vaisselle propre aussi souvent que nécessaire. Lavez toujours les essuies-vaisselle après usage (ne les laissez pas sécher pour les réutiliser).
  • Lavez-vous les mains avant de toucher les verres propres.




MARGINAL, LOCAL ET QUANTITÉS LIMITÉES POUR LA VENTE B2B SANS AGRÉMENT (VENTE REPRÉSENTANT MAXIMUM 30% DU CHIFFRE D’AFFAIRE, DANS UN RAYON DE 80 KM MAXIMUM)

La règle marginal, local, et quantités limitées (30% 80 km) pour la vente à d’autres établissements professionnels (vente B2B) sans agrément est-elle encore d’application ?
La règle marginal et quantités limitées pour la vente B2B sans agrément est suspendu jusque fin août. Cela signifie que l’on peut vendre plus de 30% peut être vendu en B2B et qu’il n’y a pas de limite sur le nombre d’unités d’établissements propres où des denrées alimentaires peuvent être distribuées.
Les 80km (local) sont eux toujours d’application pour éviter des déplacements supplémentaires.




IMPORT-EXPORT

L’épidémie de COVID 19 a-t-elle un impact sur les contrôles frontaliers dans les pays tiers ?
L’AFSCA a été informée que plusieurs pays tiers fermaient certains postes de contrôle frontaliers en raison de l’épidémie de COVID 19. L’AFSCA recommande aux exportateurs de s’assurer de ce fait au préalable, par exemple via leur importateur.

L’épidémie de COVID 19 a-t-elle un impact sur les conditions d’importation de certains pays tiers ?
Certains pays tiers ont adapté leurs conditions d’importation en raison du Coronavirus COVID-19. Nous conseillons aux exportateurs, et en particulier à ceux qui exportent des animaux vivants, de bien s’informer auprès de leur importateur quant aux conditions d’importation actuelles. Les modifications confirmées officiellement sont, dans la mesure du possible, publiées sur les pages export du site internet de l’AFSCA.


Qu’en est-il des contrôles sur les produits importés ?
Les contrôles de l’AFSCA sur les produits alimentaires importés, planifiés sur base d’une analyse de risque scientifique, sont maintenus.

Les importateurs doivent-ils toujours fournir les documents originaux aux Postes de contrôle frontaliers ?
L’AFSCA a été informée que les importateurs éprouvent des difficultés à fournir les documents originaux aux postes de contrôle frontaliers (PCF). Le règlement d’exécution 2020/466 permet de procéder aux contrôles documentaires sur base des certificats présents dans TRACES ou sur base d’un scan envoyé au PCF d’entrée (1) par l’autorité du pays tiers ou l’opérateur. Les opérateurs qui souhaitent recourir à cette méthode de travail, doivent faire parvenir au PCF une déclaration par laquelle ils s’engagent à livrer les documents originaux au PCF dans les meilleurs délais, sauf si les données sont générées et introduites dans Traces par l’autorité compétente du pays tiers. Une copie authentique du certificat sera délivrée par le PCF après réception du certificat original. Dans le cas d’une réexportation, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.

(1) Animaux et produits animaux : https://ec.europa.eu/food/animals/vet-border-control/bip-contacts_en
Denrées alimentaires et aliments pour animaux faisant l’objet d’une augmentation temporaire des contrôles officiels ou de mesures d’urgence : https://ec.europa.eu/food/safety/official_controls/legislation/imports/non-animal_en
Plantes et produits végétaux sous contrôle phytosanitaire : https://ec.europa.eu/food/safety/official_controls/legislation/imports/plants_en

Que faire lorsque l’on rencontre des difficultés à fournir le certificat original aux autorités du pays d’importation ?
Si une entreprise rencontre des difficultés pour rendre un certificat disponible à un pays tiers dans le cadre des mesures prises dans le la crise Covid, l’opérateur concerné peut en avertir son ULC et l’AFSCA évaluera ce qu’il est possible de faire dans ce cadre.

Qu’en est-il de la certification des animaux vivants lors des échanges intracommunautaires ?
Afin de protéger la santé des vétérinaires certificateurs ainsi que celle des opérateurs lors de la certification des animaux vivants et des produits assimilés, tout en maintenant les activités de certification permettant l’échange intracommunautaire de ces biens, la décision suivante a été prise :

  • Les vétérinaires certificateurs ne doivent pas entrer dans la maison/le bureau de l’opérateur pour délivrer le certificat sur place dans TRACES.
  • Le vétérinaire certificateur peut finaliser les certificats et les valider dans TRACES à partir de chez lui.


À titre exceptionnel, le coût supplémentaire prévu dans la circulaire concernant l'utilisation, par les opérateurs, de TRACES dans les échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale http://www.favv.be/productionanimale/animaux/traces/_documents/2011-04-13_CirculaireTRACES_newlinks.pdf ne s'appliquera pas pendant cette période de crise du Coronavirus, à condition que l'opérateur remplisse lui-même la partie 1. La suppression du surcoût n'est donc possible que si la finalisation des documents au domicile du CDM est motivée par la distanciation sociale telle que décrite au premier point.




CONTROLES (Voir aussi “Contrôles et inspections de l’Agence”)

Qu’en est-il de la sécurité des contrôleurs et des contrôlés ?
Il va de soi que les collaborateurs de l’AFSCA sont tenus de respecter les mesures d’hygiène nécessaires et la distance sociale. Ils ont reçu des consignes claires et détaillées par rapport aux mesures à respecter pour garantir une inspection sans risque de contamination de part et d'autre.

Qu’en est-il des plaintes des consommateurs ?
Les plaintes et notifications des consommateurs sont toujours traitées par l’AFSCA, et, si nécessaire, les contrôleurs continuent de se rendre sur le terrain dans le cadre de leur enquête.

Si aucun expert vétérinaire n’est présent dans un abattoir, le processus d’abattage normal peut-il se poursuivre ?
Les CDM qui ne peuvent pas être présents un jour où il doivent pratiquer l’expertise, sont en premier lieu responsables de trouver un remplaçant, conformément à l’article 3 de l’annexe de la convention-cadre. Cette disposition est d’application dans un premier temps. La convention-cadre peut être consultée sur le site internet de l’Agence : http://www.afsca.be/professionnels/veterinaires/.
Remplacement
Art. 3. Le chargé de mission s'engage, en cas d'empêchement, à pourvoir personnellement à son remplacement. En cas de remplacement, le chargé de mission reste responsable, vis-à-vis du commanditaire, de la garantie de la continuité de l'exécution de la mission.


Dans le cas où personne ne se présente à l’abattoir, ce dernier peut prendre contact avec l’ULC. Les ULC assurent une permanence par GSM 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Les numéros de téléphone sont disponibles sur le site internet de l’AFSCA : http://www.afsca.be/professionnels/contact/ulc/ sous « Notification obligatoire ».


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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