Financement de l'AFSCA

Afficher cette page en :

Français

Néerlandais

Allemand

RECHERCHER

AFSCA
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Recherche de A à Z

Professionnels > Financement

Professionnels

A propos de l'AFSCA
Organigramme
Contact
Agréments, autorisations et enregistrements
Autocontrôle
Cantines scolaires
Check-lists "Inspections"
Denrées alimentaires
Exportation pays tiers
Financement de l'AFSCA
Importation pays tiers
Laboratoires
Législation
Notification obligatoire
Production animale / Santé animale
Production végétale
Vente à la ferme
Vétérinaires indépendants
Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants
Publications
Utiles

Cellule de vulgarisation et d'accompagnement
Service de médiation

Comités

Comité consultatif
Comité d'audit
Comité scientifique

Consommateurs

Financement de l'AFSCA

Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par une contribution annuelle et des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.

Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles sur demande ou les audits.

Les contributions sont perçues annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elles doivent couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA .

Plus d'infos sur le financement de l'AFSCA

Législation

Législation relative au financement de l'AFSCA

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

Version imprimable |

Dernière mise à jour le 23.07.2019 |

Haut de la page