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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Financement de l'AFSCA


Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par une contribution annuelle et des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.


  Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles sur demande ou les audits.

Les contributions sont perçues annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elles doivent couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA et des tests pour l'E.S.B. (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).
Législation
Législation relative au financement de l'AFSCA
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 13.08.2018    |   Haut de la page
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