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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers > Denrées alimentaires et d'autres produits
Exportation de denrées alimentaires et d'autres produits


 

Update

Les Update ont vocation à :

  • annoncer les modifications apportées au site internet pour l'exportation,
  • transmettre des instructions propres à des situations particulières/exceptionnelles

Certificats d'exportation vers les pays tiers :





Update

 
2019
01 (BO) - 02 (AA) - 03 (AA)
2018
01 (US) - 02 (AA) - 03 (AA) - 04 (AA) -  05  (AA) - 06 (AA) - 07 (AA) - 08 (TR) - 09 (QA)
2017
01 (US) - 02 - 03 (AA)
2016
01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA) 01 (AA) - 02 (AA) - 03 (AA)
2015
01 (AA) - 02 (JP) - 03 (JP) - 04 (US) - 05 (JP)
2014
08 (FCM) - 09 (US)


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Informations générales par type de produits

 
Exportation de denrées alimentaires et autres produits :
Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite :
Exportation de chocolat :
Enregistrement d'un (de) produit(s) :
Exportation de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires :
Enregistrement de matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires:
  • Instruction:
  • RI.AA.05.01 (PDF) (18/10/2018)
  • Certificat :


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Informations complémentaires par produits et par pays

 
Exportation de denrées alimentaires et autres produits :

!! Attention !! 

l’annexe est en cours de mise à jour. Il est vivement conseillé aux opérateurs désirant exporter des produits contenus dans des capsules à base de gélatine :

- d'origine ruminante autre que la gélatine dérivée de cuirs et peaux : de s’assurer auprès de leurs importateurs que l’exportation sera possible avec la déclaration disponible ci-dessous;

- d’autre origine : de s’assurer auprès de leurs importateurs que l’exportation sera possible sans déclaration additionnelle (22/08/2019)

Déclaration :

Capsules à base de gélatine d'origine ruminante, autre que la gélatine dérivée de cuirs et peaux (PDF) (16/11/2018)

Instruction :

RI.TR.01 (PDF) (16/11/2018)

Exportation de préparations pour nourrissons et des préparations de suite :
  • Algérie (Certificat de salubrité : lait et produits laitiers)
  • Biélorussie (Certificat de salubrité : lait et produits laitiers)
  • Fédération russe (EU - RU certification d'exportation : lait et produits laitiers)
  • Kazakhstan (Certificat de salubrité : lait et produits laitiers)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 20.09.2019    |   Haut de la page
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