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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers
Exportation pays tiers

 
Délivrance des certificats
Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
Refus à l'importation
Certificats disponibles dans les Unités locales de contrôle (ULC)
Disclaimer pour l'exportateur
Informations par produits exportés
BeCert
Press Release : The FASFC supports Belgian export
 
Dossier Brexit
Plus d'infos
 

Bois d'emballage (Palettes)

Export






Délivrance des certificats

  Un certificat d’exportation ne peut être délivré que pour des envois se trouvant sur le territoire belge.




Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers

 
Exportation vers la Russie
- Entretien à Berlin avec les autorités russes  (16/01/2014)

- INTERDICTION GENERALE SUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES VERS LA RUSSIE.
  Voir NF 2018/17 , UP 2017/29 et circulaire du 01/08/2013.
Fil conducteur général exportation 
Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES (02/09/2016)
Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (16/07/2018)
Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)
Registres et formulaires pour l'exportation
Circulaires
Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF)

Bois d'emballage

Mesures saisonnières dues à la punaise marbrée brune (Brown Marmorated Stink Bug, BMSB) pour l’exportation vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande - (21/05/2019)

Pré-attestation et pré-certification :

  • Instruction

RI.AA.PA-PC  (PDF)  (04/10/2018)

Pré-certificat :





Refus à l'importation

  On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.

Document de notification d'un refus à l'importation (PDF) (25/06/2013)
Instruction (PDF) (25/06/2013)
Demande d’autorisation de réimportation de produits (PDF)
Déclaration de non-manipulation (PDF)





Informations par produits exportés

 
Aliments pour animaux
Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes
Denrées alimentaires et autres produits
Produits d'origine animale pour la consommation humaine
Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
Végétaux et produits végétaux



Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.05.2019    |   Haut de la page
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