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Exportation pays tiers

En dehors de l’Union européenne, les règles de libre-échange intracommunautaire ne s'appliquent pas et d'autres conditions sont susceptibles d’être imposées aux exportations de produits, d'animaux et de végétaux.

Cette page fournit des informations sur les conditions en vigueur pour pouvoir exporter. Si un certificat d'exportation est requis, il sera délivré par l’AFSCA pour les produits qui relèvent de sa compétence à condition que ces produits satisfassent aux conditions d’exportation.

Un certificat d'exportation ne pourra être délivré que pour des envois se trouvant sur le territoire belge.

Un certificat d'exportation délivré par l’AFSCA ne décharge pas l’opérateur de la responsabilité finale de la transaction commerciale et des conditions y afférentes.

L’AFSCA n’est pas responsable en cas de dommages causés par les conditions d’importation imposées par des pays tiers.

 
Comment dois-je faire pour pouvoir exporter? 
Informations par produits et catégories
Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?

Applications informatiques pour l'exportation :

Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers
 
Dossier Brexit
Plus d'infos
 

Bois d'emballage (Palettes)

Export

La punaise marbrée brune
Export

Informations par produits et catégories
 
Aliments pour animaux
Animaux vivants, sperme, embryons, oeufs à couver et ovocytes
Produits d'origine animale pour la consommation humaine
Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
Denrées alimentaires et autres produits
Végétaux et produits végétaux

 

Que dois-je faire quand mon envoi à l'exportation est bloqué à la frontière?
  On entend par "refus à l'importation" : tout envoi refusé par un pays tiers au niveau du point d'entrée.
Si l’envoi est bloqué sur place par les autorités locales en raison d’un certificat manquant, une demande de post-certification peut être introduite.

Document de notification d'un refus à l'importation (PDF) (25/06/2013)
Instruction (PDF) (25/06/2013)
Demande d’autorisation de réimportation de produits (PDF)
Déclaration de non-manipulation (PDF)




Documents généraux pour l'exportation vers des pays tiers

 
Procédure d'agrément pour l'exportation (PDF) (16/07/2018)
Registres et formulaires pour l'exportation
Procédure sectorielle dans le cadre de l'exportation (PDF) (19/12/2014)
Circulaires
Organismes régionaux de promotion d'exportation (PDF)

Pré-attestation et pré-certification :

  • Instruction

RI.AA.PA-PC  (PDF)  (04/10/2018)

Pré-certificat :















Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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