au cours des dernières années. Les huiles minérales contiennent des hydrocarbures (mineral oil hydrocarbons ou MOH) qui peuvent se retrouver dans divers aliments. Il y a deux groupes de MOH : la fraction saturée ou les MOSH (mineral oil saturated hydrocarbons) et la fraction aromatique ou les MOAH (mineral oil aromatic hydrocarbons). Il s'agit bien souvent de mélanges complexes aux caractéristiques très différentes.

Les hydrocarbures d'huiles minérales (mineral oil hydrocarbons ou MOH) sont des composés chimiques qui proviennent essentiellement du pétrole brut, mais ils sont également produits par synthèse à partir du charbon, du gaz naturel et de la biomasse.

Il existe plusieurs voies possibles par lesquelles les MOH peuvent se retrouver dans les aliments : suite par exemple à une contamination environnementale ; via les lubrifiants des machines utilisées pour la récolte (par ex. machines présentant des fuites) ; suite à une utilisation en tant qu’additifs alimentaires ou auxiliaires technologiques, dans la production de denrées alimentaires (par ex. dans les produits phytopharmaceutiques, en tant qu’agent d’enrobage, ou lors de la transformation de graines oléagineuses…) ; via les matériaux utilisés lors du procédé de transformation ou via des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ex. sac de jute, carton recyclé, encres d'impression…).

En 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a publié une étude sur les risques liés à la présence de MOH dans les aliments. Cette étude a mis en évidence que certains composants présents dans ces mélanges pouvaient potentiellement induire un risque pour la santé publique. Des éléments indiquent que la fraction saturée des hydrocarbures (MOSH) est susceptible de s'accumuler dans différents tissus et organes. Il s’est également avéré que la fraction aromatique des hydrocarbures (MOAH) pourrait être cancérigène et génotoxique.

En 2019, l’EFSA a publié une étude additionnelle sur les risques liés à la présence de MOAH dans les laits pour bébés (préparations de suite après 6 mois et préparations pour nourrissons avant 6 mois). Cette étude a montré qu’il y a un manque d’information sur la présence ou l’absence de composés aromatiques polycycliques de 3 à 7 cycles (3-7 CAP). Les composés aromatiques polycycliques sont un sous-groupe des hydrocarbures aromatiques dont la structure chimique est formée d’au moins 2 cycles (un cycle est une succession d’atomes de carbone et d’hydrogène formant une boucle fermée). La présence de MOAH dans ces aliments peut donc potentiellement représenter un risque pour la santé publique. La fraction MOAH ne devrait normalement pas être présente dans les préparations de suite et les préparations pour nourrissons.

Il subsiste cependant encore beaucoup d'incertitudes quant à la toxicité et au risque potentiel des MOSH et des MOAH. Différentes initiatives ont été prises tant au niveau européen que national pour éclaircir la situation.

Au niveau européen, il a été recommandé aux États membres de surveiller la présence d’huiles minérales (aussi bien des MOAH que des MOSH) dans les denrées alimentaires en 2017 et 2018 (Recommandation (UE) 2017/84 de la Commission du 16 janvier 2017 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires). L’objectif était d’obtenir un meilleur aperçu de la présence de MOSH et de MOAH dans les denrées alimentaires et d’identifier les types de denrées alimentaires, via lesquels, les consommateurs sont plus exposés à ces huiles minérales. De ce point de vue, il était (et est actuellement toujours) recommandé d'analyser notamment les denrées alimentaires suivantes : les graisses animales, le pain et les viennoiseries, les produits de boulangerie fine, les céréales pour petit-déjeuner, les confiseries (y compris le chocolat) et le cacao, la chair de poisson, les produits à base de poisson (poisson en conserve), les céréales pour l’alimentation humaine, les glaces et les desserts, les graines oléagineuses, les pâtes alimentaires, les produits dérivés de céréales, les légumineuses, les saucisses, les fruits à coque, les huiles végétales ainsi que les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. De plus en plus de données sont ainsi disponibles pour EFSA.

Pour faciliter l’implémentation de cette recommandation par les Etats membres un guide technique a été publié sur l’échantillonnage, l’analyse et le rapportage du monitoring des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux en contact.

Au niveau belge, le Laboratoire national de référence pour les matériaux de contact, à savoir Sciensano, a mené un projet de recherche scientifique sur la migration à partir d’emballages en carton, le projet « Minoil » (Mineral oil migration from cardboard food contact materials: Hazard identification and exposure assessment of the Belgian population). Les résultats d’analyse obtenus ont été rapportés à l’EFSA dans le cadre de la Recommandation (UE) 2017/84.

Étant donné que la Commission européenne a estimé que les données disponibles étaient insuffisantes pour permettre d’élaborer des dispositions spécifiques (telles que la détermination de teneurs maximales en MOH dans les denrées alimentaires), l’AFSCA a décidé de demander l'avis du Comité scientifique pour disposer d'une base scientifique pour fixer des seuils d'action potentiels et veiller ainsi à la sécurité de la chaîne alimentaire.

L'avis 19-2017 du Comité scientifique propose, pour la fraction saturée des hydrocarbures d'huiles minérales (MOSH), des seuils d'action compris entre 5 et 150 mg/kg d'aliment, suivant le groupe considéré de denrées alimentaires. En ce qui concerne la fraction aromatique (MOAH), les données toxicologiques disponibles sont insuffisantes pour permettre de proposer des seuils d'action. Vu les propriétés potentiellement cancérigènes et mutagènes de certains composants susceptibles d’être présents dans cette fraction MOAH, il est recommandé que l'exposition à ces composants soit limitée autant que possible. C’est pourquoi le Comité scientifique recommande d'utiliser la limite de détection analytique comme seuil d'action.

La limite de détection est la plus petite concentration d’un composant à doser que la méthode analytique est capable de détecter (mais pas de quantifier) avec un bon niveau de confiance. A partir de cette concentration, on peut affirmer que le composant est présent.

Avec cet avis du Comité scientifique, l’AFSCA veut sensibiliser les entreprises à la problématique des huiles minérales présentes dans les denrées alimentaires et leur apporter le soutien scientifique nécessaire pour qu’elles puissent intégrer les dangers potentiels dans leur système d’autocontrôle.

En octobre 2019, Foodwatch (une organisation de défense des consommateurs) a publié des résultats d’analyses de laits en poudre pour bébés, démontrant leur contamination par des huiles minérales. Suite à ces résultats, la Commission européenne a établi une déclaration en 2020.

La déclaration de la Commission européenne en 2020 proposait une limite d’action de 1 mg/kg par fraction aromatique de carbones d’huiles minérales (MOAH) dans les préparations de suite et les préparations pour nourrissons. Cette limite correspondait au niveau le plus bas qui pouvait être correctement détecté par les laboratoires européens à ce moment.

Une nouvelle déclaration de la Commission européenne a été établie en avril 2022. Cette déclaration propose les limites d’action suivantes pour les MOAH dans toutes denrées alimentaires, telles que vendues, et indépendamment de la source de contamination (matériaux d’emballage ou autres sources) :

• 0,5 mg/kg pour les denrées alimentaires sèches à faible teneur en graisses ou huiles (≤ 4 % de graisses ou d’huiles) ;
• 1 mg/kg pour les denrées alimentaires ayant une teneur plus élevée en graisses ou huiles (> 4 % de graisses ou d’huiles, ≤ 50 % de graisses ou d’huiles) ;
• 2 mg/kg pour les graisses, les huiles ou les denrées alimentaires contenant plus de 50 % de graisses ou d’huiles.

Si des entreprises constatent dans le cadre de leur système d’autocontrôle que les quantités de MOAH ou de MOSH sont supérieures aux seuils d'action proposés dans l'avis 19-2017 du Comité scientifique ou dans la déclaration de la Commission européenne d’avril 2022, elles doivent prendre les mesures nécessaires sur les produits : retirer du marché les produits incriminés et, en cas de risque pour la santé des consommateurs (évaluation de risque préalable), procéder à un rappel des produits. De plus, ils doivent identifier l’origine de la contamination et tout mettre en œuvre pour éviter une telle contamination ou pour remédier à celle-ci. Vu qu'il existe de multiples manières, très diverses, pour les huiles minérales de se retrouver dans les denrées alimentaires, une vigilance générale est recommandée.

Si du carton recyclé est utilisé comme matériau d’emballage, une barrière fonctionnelle peut être apposée sous la forme d’un sachet intérieur ou d’une couche intérieure convenant à cet usage, de manière à éviter que les MOH ne migrent du carton recyclé vers l’aliment. Les bonnes pratiques de fabrication sont ici très importantes : il faut par exemple prêter une attention particulière au type d’huiles thermiques utilisées et aux fuites éventuelles, et également veiller à une sélection adéquate des matières premières (par ex. : huiles végétales pour produire des préparations de suite et des préparations pour nourrissons) et à une utilisation correcte des additifs et auxiliaires technologiques.

Enfin, il faut également prêter attention à la durée et aux conditions de conservation des denrées alimentaires emballées, etc.

Les limites d'action pour les MOSH établies dans l'avis 19-2017 du Comité scientifique (seuils d'action pour les hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires) et les limites d’action pour les MOAH établies dans la déclaration de la Commission européenne d’avril 2022 sont reprises dans le document "Inventaire des actions et des limites d'action et propositions d'harmonisation dans le cadre des contrôles officiels (Partie 1 : Limites d’action pour les contaminants chimiques)".

Comme pour chaque non-conformité, une notification doit être faite par l'opérateur en cas de dépassement de ces valeurs pour toutes denrées alimentaires mises sur le marché, si un risque est démontré après une évaluation réalisée par l'opérateur même.  

Dans ce cas, pour garantir un haut niveau de protection de la santé humaine, des mesures sur les produits et des actions correctives doivent donc être prises selon l'article 14 du Règlement européen 178/2002 (aussi appelé "General Food Law") :

• rappeler les produits incriminés et publier un communiqué de presse à destination des consommateurs et
• identifier l'origine de la contamination et tout mettre en œuvre pour éviter une telle contamination ou pour remédier à celle-ci.