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Législation de base de l'autocontrôle


  L'autocontrôle est un des fondements de la politique de l'AFSCA. Tant la législation belge que la réglementation européenne responsabilisent clairement les opérateurs de la chaîne alimentaire quant à leur rôle dans la sécurité alimentaire. La Belgique a développé cette dernière plus en détails dans l'AR du 14/11/2003.




Législation belge

 
A.M. du 22/03/2013 (PDF) relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2013018181 - pour consulter la version coordonnée)
A.M. du 22/01/2004 (PDF) relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2004022073 - pour consulter la version coordonnée)
A.R. du 14/11/2003 (PDF) relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
(Numéro NUMAC - 2003023054 - pour consulter la version coordonnée)




Législation européenne

 
Règlement (CE) n° 178/2002 (Food law) établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
(Numéro CELEX - 32002R0178 - Consulter la version consolidée)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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