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Autocontrôle et exportation


 
Dans le cas où aucun chapitre « exportation » n'est prévu dans le guide d’autocontrôle concerné, la Circulaire relative à la validation du système d'autocontrôle dans le cadre de l'exportation vers des pays tiers est d’application. Les combinaisons  pays/produits pour lesquelles la circulaire est d’application sont :
   
 
Pays Produits ACS Validé obligatoire depuis le:
Arabie Saoudite Viande bovine et de veau 16/03/2016
Brésil Lait et produits laitiers 25/09/2014
Brésil Poires 02/06/2017 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Canada Viande de veau 31/08/2016
Canada Poires 01/11/2014 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Chine Lait et Produits laitiers 25/09/2014
Chine Poires 29/06/2012 (producteurs,  centres d’emballage, PO)
Chine Produits de la pêche 25/09/2014
Chine Viandes de porc 25/09/2014
Corée du Sud Viande de porc 02/02/2016
Etats-Unis Pommes et Poires 12/06/2017 (producteurs,  centres d’emballage, PO, exportateurs)
Hong Kong Viande de volaille 25/09/2014
Hong Kong Oeufs et ovoproduits 27/10/2015
Indonésie Denrée alimentaires fraîches d'origine végétale 01/06/2016 (exporteurs)
Israël Pommes et poires 15/06/2016 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Japon 07/03/2012 (exporteurs)
Mexique

05/09/2017 (abattoirs)

10/05/2019 (autres établissements)

Mexique 17/04/2019 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Pérou 16/05/2018 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
Union douanière Viande et produits dérivés 25/09/2014
Union douanière Produits de la pêche 25/09/2014
Union douanière Gélatine et collagène 25/09/2014
Union douanière Lait et produits laitiers 25/09/2014
Union douanière Aliments pour animaux 31/12/2011
Union douanière

Produits composés

(Denrées alimentaires transformées)

25/09/2014
Union Economique eurasiatique Certains ovoproduits 26/04/2019
Vietnam Pommes

02/06/2017 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)

Vietnam Poires 26/09/2018 (producteurs, centres d’emballage, PO, exportateurs)
   
   

Dans le cas où  le chapitre « exportation » est prévu dans le guide d’autocontrôle concerné, les informations qui sont mentionnées, sont d’application. Les guides qui disposent d’un tel chapitre sont :

  • G-014 : Pommes de terres, fruits et légume (transformation et commerce)
  • G-018 : Abattoirs, ateliers de découpe, établissements de production de viande hachée, préparations de viande et viandes séparées mécaniquement d'ongulés domestiques.
  • G-040 : Production primaire, module D
  • G-043 : Commerce en gros de produits horticoles non-comestibles
   
   

Liste d'établissements agrées pour l'exportation :

   
   
Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés (18/06/2019)
 

Processus décisionnel relatif à la validation obligatoire du système d'autocontrôle dans le cadre de l'exportation pour certaines combinaisons produit-pays :

   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 18.06.2019   |   Haut de la page


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